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Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2023-2024

ISSN 1926-3945

On this page

• Message du secrétaire d’État pour le Développement international et de la ministre des Affaires étrangères
• Message du ministre des Finances et du Revenu national
• Résumé
• Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide au développement officielle par organisation, 2023-2024
• Résultats de l’aide internationale canadienne
  • Action humanitaire
  • Éducation
  • Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles
  • Santé mondiale et nutrition
  • Croissance économique inclusive
  • Climat et environnement
  • Gouvernance inclusive
  • Paix et sécurité
• Engagement envers les institutions financières
  • Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale
    • Exigences en matière de rapports
    • Gouvernance et représentation
    • Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2023-2024
    • Objectifs et résultats des investissements des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale
    • Acquisitions de la Banque mondiale au Canada
    • Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international
    • Gouvernance et représentation
    • Ressources, prêts et développement des capacités du FMI
    • Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des
      gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)
  • Section C : Participation du Canada aux operations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
    • Exigences en matière de rapports
    • Gouvernance et représentation
    • Avantages de l’adhésion à la BERD

Message du secrétaire d’État pour le Développement international et de la ministre des Affaires étrangères

Message du ministre des Finances et du Revenu national

Résumé

Le rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada met en évidence les incidences de nos efforts en matière d’aide internationale au cours de la dernière année, incluant les efforts collectifs d’Affaires mondiales Canada et de 21 autres ministères fédéraux. Le gouvernement du Canada est reconnaissant de la collaboration, du dévouement et des services inébranlables de tous ses partenaires qui acheminent cette aide, en particulier ceux qui travaillent dans des situations de conflit.

En 2023-2024, les ministères et organismes fédéraux du Canada ont décaissé 11,1 milliards de dollars pour réaliser plus de 3 000 projets. Le présent rapport donne des exemples de résultats obtenus dans les domaines suivants : l’action humanitaire, l’éducation, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la santé et la nutrition dans le monde, la croissance économique inclusive, le climat et l’environnement, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les résultats des projets d’aide internationale du gouvernement sur la page Web du . Pour obtenir les derniers rapports d’évaluation sur l’aide au développement international du Canada, nous vous invitons à consulter la page d’Affaires mondiales Canada sur l’Évaluation des programmes et des projets.

Travailler avec nos partenaires pour construire un monde meilleur

En tant que membre fondateur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada fournit de l’aide publique au développement à des pays en développement depuis plus de 50 ans. En 2023, l’aide publique au développement offerte par les membres de l’OCDE a atteint un niveau record de plus de 223 milliards de dollars américains. Le Canada a été le 6e plus grand donateur, avec une contribution d’environ 8 milliards de dollars américains. Ce financement s’est adapté à l’évolution du paysage mondial du développement pour tenir compte du nombre croissant de conflits, des tensions géopolitiques de plus en plus tendues, de l’aggravation des effets du climat, et pour atténuer la perte des gains réalisés au chapitre du développement.

En 2023-2024, l’aide internationale fédérale du Canada est restée conforme aux accords mondiaux sur l’efficacité de l’aide. Cela signifie que l’aide du Canada cadre avec les priorités mondiales, qu’elle met l’accent sur la prise en main par les pays et qu’elle vise avant tout l’obtention de résultats, l’établissement de partenariats inclusifs, la transparence et la responsabilité mutuelle. Nos efforts ont soutenu le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a maintenant dépassé la moitié de son parcours. Malgré de récents contretemps, le gouvernement du Canada reste déterminé à atteindre les objectifs de développement durable.

En 2023-2024, le gouvernement canadien a joué un rôle important pour promouvoir la paix, la sécurité et la gouvernance dans le monde grâce à son éventail de programmes d’aide internationale. Parmi ceux-ci, notons le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, qui contribuent à la prévention des conflits et au déminage et qui permettent d’offrir une aide directe aux populations touchées par les conflits dans des régions comme le Moyen-Orient, l’Afrique subsaharienne et l’Europe de l’Est. En collaborant avec d’autres organismes gouvernementaux, le gouvernement du Canada contribue à renforcer les capacités locales et régionales, à contrer les menaces et à soutenir la stabilité et la démocratie dans le monde.

Les catastrophes naturelles étant de plus en plus fréquentes en raison des changements climatiques, le gouvernement du Canada soutient activement les personnes les plus touchées. L’année dernière, plus de 7,7 millions de personnes ont tiré profit d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques financées par le gouvernement canadien. Pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, le gouvernement a accueilli la septième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) en août 2023. Lors de cette assemblée, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à verser 241,8 millions de dollars dans le cadre de la huitième reconstitution du FEM (2022-2026) pour favoriser la réalisation d’investissements pouvant générer des incidences importantes et produire des résultats environnementaux importants à l’échelle mondiale. Cet engagement a permis au FEM d’être en bonne voie pour atteindre ses 10 objectifs en matière de résultats environnementaux. Dans le cadre d’efforts coordonnés, le gouvernement du Canada a aidé à lancer le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité afin de renforcer la gestion, la planification et la gouvernance de la biodiversité.  

Répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables

Ces dernières années, le nombre de conflits et de catastrophes naturelles dans le monde a augmenté de plus de 80 %, ce qui a considérablement élargi la portée, l’ampleur et la complexité des besoins humanitaires. En effet, les conflits récents et ceux qui se déroulent toujours à Gaza, en Haïti, au Liban, au Soudan et en Ukraine ont été dévastateurs et ont eu de graves répercussions sur les populations et les infrastructures.

Pour répondre à ces besoins sans précédent, le gouvernement canadien a fourni de l’aide humanitaire en réponse aux conflits qui sévissent dans le monde. En 2024, selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, le Canada s’est classé au 13e rang des plus grands donateurs d’aide humanitaire au monde. Le gouvernement du Canada a versé environ 800 millions de dollars d’aide humanitaire en 2023-2024, principalement par l’intermédiaire des partenaires de l’ONU, des organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes et internationales et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce soutien financier a permis d’aider et de protéger plus de 19 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde.

Promouvoir l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles

Protéger les droits des femmes et des filles et renforcer leur pouvoir pour qu’elles deviennent des agentes de changement sont restés des objectifs prioritaires tout au long de l’exercice 2023-2024. La quasi-totalité de l’aide bilatérale au développement international du Canada a visé l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres. Le gouvernement du Canada a continué à respecter son Engagement de 10 ans pour faire progresser la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. En 2023-2024, dans le cadre de l’Engagement de 10 ans, le gouvernement a fourni plus de 1,48 milliard de dollars à des initiatives de santé mondiale, dont 702 millions de dollars à des projets qui font progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Le gouvernement a continué d’appuyer des organisations de défense des droits des femmes, dont la voix est de plus en plus étouffée et l’accès aux ressources restreint. Pour y remédier, le gouvernement du Canada a soutenu plus de 3 000 de ces organisations dans le monde l’année dernière, notamment par l’intermédiaire du Programme Voix et leadership des femmes et du Fonds Égalité. Ce soutien a contribué à renforcer la capacité des organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement à se réunir pour prendre des mesures relativement à une gamme de sujets, notamment la violence fondée sur le genre, le renforcement du pouvoir économique et la participation à la vie politique.

Le gouvernement du Canada reste également déterminé à faire en sorte que les populations du monde entier, incluant les femmes et les jeunes filles, puissent profiter d’un accès égal à une éducation de qualité. En 2023-2024, le soutien du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation a permis à 120 millions d’étudiants dans le monde d’accéder à l’éducation. Ce soutien a permis à 481 000 enseignants de recevoir une formation essentielle, et de rénover ou construire plus de 6 700 salles de classe. Le gouvernement canadien a poursuivi la mise en œuvre de son engagement de 100 millions de dollars pour lutter contre les inégalités liées aux soins non rémunérés et rémunérés. Cette initiative contribue à transformer les normes sociales dans les pays à revenu faible ou intermédiaire d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie du Sud-Est.

Améliorer l’acheminement de l’aide aux partenaires

Bien que les efforts déployés par le Canada en 2023-2024 dans le domaine du développement international aient contribué à améliorer le sort de millions de personnes, il reste encore du travail à faire. Pour concrétiser la vision du Canada d’un monde plus sûr et plus prospère pour tous, il est essentiel de poursuivre la collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux dans le monde entier. Le gouvernement du Canada s’emploie à améliorer l’acheminement de l’aide à ses partenaires. En septembre 2023, il a lancé l’Initiative de transformation des subventions et des contributions afin d’améliorer la collaboration avec nos partenaires de mise en œuvre. Cette initiative vise à réduire le fardeau administratif et à améliorer leur accès au financement.

Pour plus d’informations sur l’accès au financement de l’aide internationale du Canada, nous vous invitons à visiter la page Web consacrée au financement canadien d’initiatives internationales.

© UNICEF/UNI701277/Rasnat, Bangladesh, 2024

Décaissements du gouvernement du Canada au titre de l’aide internationale et de l’aide au développement officielle par organisation, 2023-2024

Le gouvernement du Canada a déboursé 11,1 milliards de dollars d’aide internationale en 2023-2024. Dans ce rapport, l’aide internationale désigne toute ressource financière consentie et toute activité fournie par le gouvernement fédéral canadien pour contribuer aux efforts de développement menés dans d’autres pays, principalement dans les pays en développement, mais qui exclue la capitalisation de FinDev Canada. Dans le cadre d’autres rapports, le terme « aide internationale » peut désigner l’aide fournie par tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) et inclure FinDev Canada.

Une fois alloués, les fonds admissibles sont déclarés par le gouvernement au Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) en tant qu’aide publique au développement. Pour être considéré comme de l’aide publique au développement, le financement doit être administré avec pour objectif principal la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement. L’aide publique au développement a représenté 81 % de ces 11,1 milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars.

Vous trouverez ci-dessous la liste des efforts d’aide internationale menés par le Canada en 2023-2024, classés par ministère fédéraux. Le rapport statistique annuel du gouvernement sur l’aide internationale contient de plus amples informations sur l’aide internationale et les dépenses d’aide publique au développement (APD) fournies par tous les ordres de gouvernement.

Montant versé (en millions de dollars) par chacune des 21 organisations fédérales :

© Fonds humanitaire pour le Myanmar, Myanmar, 2024

Résultats de l’aide internationale canadienne

Action humanitaire

Selon l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2024, une personne sur 73 dans le monde a été déplacée de force et 311 millions de personnes ont eu besoin d’une aide et d’une protection essentielles à leur survie. Le gouvernement canadien continue à jouer un rôle de premier plan dans le système humanitaire international, en fournissant une aide humanitaire opportune, fondée sur les besoins, favorisant l’égalité des genres et prévisible, là où elle est la plus nécessaire. Au cours de l’année civile 2024, face à l’augmentation des besoins humanitaires mondiaux, le Canada était le (en anglais seulement) selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires.

Les programmes humanitaires du Canada visent à atténuer les souffrances, à préserver la dignité humaine et à sauver des vies dans des populations touchées par des crises humanitaires. Pour ce faire, le gouvernement du Canada a concentré ses efforts sur l’obtention des résultats attendus suivants :

• accès et recours accrus à une aide humanitaire et à une protection fondés sur des principes et tenant compte des sexospécificités pour les populations touchées par les crises;
• amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de la prise en compte de la dimension du genre dans l’aide humanitaire et la protection par les acteurs humanitaires.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi près de 800 millions de dollars dans ce champ d’action, dont la totalité est considérée comme de l’aide au développement officielle. Cette aide a principalement été acheminée par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’ONG canadiennes et internationales et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, afin de répondre aux besoins humanitaires dans 134 pays en 2023-2024. La section suivante contient des exemples des résultats combinés obtenus dans le cadre de plusieurs initiatives dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Permettre aux populations touchées par des crises d’avoir un meilleur accès à une aide humanitaire et à une protection fondées sur des principes et tenant compte des sexospécificités, et d’y recourir davantage

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, les partenaires ont apporté une aide humanitaire vitale et une protection à des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles. Par exemple, le Programme alimentaire mondial a aidé 152 millions de personnes (dont 80,1 millions de femmes et de filles) au cours de l’année civile 2023. Cette aide a été fournie par le biais d’une aide alimentaire directe et de transferts monétaires, contribuant ainsi à traiter et prévenir la malnutrition et la famine. En outre, le financement du gouvernement a permis à des partenaires de premier ordre comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’offrir une aide et une protection à plus de 19 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays en 2023.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a alloué plus de 105 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires découlant de la crise à Gaza et en Cisjordanie. Ces fonds ont permis aux partenaires de répondre aux besoins urgents, en aidant 2,2 millions de Palestiniens à Gaza et 500 000 personnes en Cisjordanie. Cette aide a permis d’acheminer des fournitures et des services essentiels et vitaux, comme de la nourriture, de l’eau, des soins de santé et des services de protection d’urgence, y compris un soutien aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre. Elle a contribué à la création d’un hôpital de campagne à Rafah et a permis à la Croix-Rouge canadienne d’envoyer du matériel chirurgical, des médicaments, du matériel de diagnostic et du personnel. Grâce au Fonds de contrepartie de la Coalition humanitaire, les ONG canadiennes ont pu tirer profit de la générosité de la population canadienne pour apporter une aide vitale aux civils en situation d’urgence. Cette aide a compris de l’aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence, des transferts monétaires pour usages multiples et des services de protection de l’enfance. Les ONG ont également fourni des abris, de l’eau, des installations sanitaires, des services de santé et des services médicaux.

Au cours de l’année civile 2023, le gouvernement du Canada a collaboré avec des partenaires comme Médecins Sans Frontières (MSF) pour répondre aux besoins sanitaires essentiels des populations vulnérables et touchées par une crise. Cela a permis à MSF de mener plus de 2,2 millions de consultations de santé primaire et de fournir des soins de santé sexuelle et reproductive vitaux à environ 70 000 patients dans 8 pays. L’organisation a également soutenu 128 établissements de santé dans des communautés mal desservies, éloignées et difficiles d’accès. Par exemple, en réponse à l’intensification du conflit au Soudan en 2023, MSF a rapidement déployé un hôpital de campagne modulaire. Cet hôpital a fourni des soins médicaux à plus de 189 000 réfugiés. Au Bangladesh, MSF a été l’un des principaux fournisseurs à offrir des services de santé complets aux réfugiés rohingyas dans deux hôpitaux comptant au total 172 lits. 

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué de fournir des fournitures médicales d’urgence aux pays qui en avaient besoin par l’intermédiaire de la de l’Agence de la santé publique du Canada. Cette réserve offre une capacité de pointe aux provinces et territoires canadiens en cas d’urgence de santé publique et à d’autres pays lorsqu’il y a des surplus. Par exemple, en 2023-2024, la Réserve nationale stratégique d’urgence a fait don des fournitures suivantes pour soutenir l’Ukraine :

• 180 respirateurs excédentaires à la Maple Hope Foundation;
• 100 respirateurs excédentaires à la Fondation Canada-Ukraine;
• 8 240 unités de fournitures à usage unique associées à des respirateurs, comme des circuits respiratoires, des tubes d’aspiration ou des cartouches de ventilateur, livrées par l’intermédiaire du ministère de la Défense nationale.

Dans le cadre de la contribution du Canada à la résolution des crises mondiales de réfugiés, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué à réinstaller des ressortissants afghans en 2023-2024. À ce jour, le Canada a accueilli plus de 54 000 Afghans depuis la chute de Kaboul, dépassant ainsi son engagement d’accueillir 40 000 personnes. Plus de la moitié d’entre eux étaient des personnes qui avaient participé de près à la mission du Canada en Afghanistan, ainsi que leurs familles. Le Canada a également accueilli d’autres groupes vulnérables et à risque, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les groupes ethniques et religieux persécutés, les journalistes et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Bien que les inscriptions soient désormais closes, le gouvernement du Canada continue de traiter en priorité les demandes admissibles reçues dans le cadre de ces mesures spéciales.

Améliorer l’efficacité, l’efficience et la prise en compte de la dimension du genre dans l’aide humanitaire et la protection par les acteurs humanitaires

Le gouvernement du Canada a contribué à hauteur de 73,9 millions de dollars (pour la période 2023-2025) aux Fonds de financement communs pour les pays de l’ONU pour favoriser une action humanitaire mieux coordonnée et plus efficace, ainsi que des interventions plus localisées et plus inclusives. Grâce à ces fonds, le gouvernement du Canada a permis à des organisations locales de fournir une aide vitale adaptée aux besoins précis de leurs communautés, souvent dans des zones difficiles d’accès ou touchées par une crise. Par exemple, les fonds ont fourni un total de 429 millions de dollars américains en 2023, dont 39 % ont directement profité aux partenaires locaux. En tant que 8e donateur, le gouvernement canadien a réaffirmé son engagement en faveur d’une action humanitaire menée au niveau local. Ce financement a notamment permis de faciliter l’aide d’urgence dans des régions aux besoins élevés et difficiles d’accès comme le Yémen, la Syrie et la République démocratique du Congo, en se concentrant sur des domaines essentiels comme la sécurité alimentaire, la santé et la protection.

En tant que membre fondateur de la , l'Agence spatiale canadienne (ASC) collabore avec des agences spatiales du monde entier afin d’appuyer les opérations de secours en cas de catastrophe, sans frais pour les intervenants en situation d'urgence. Lorsque la Charte est activée (c'est-à-dire lorsqu'un pays demande des données satellitaires d'urgence), le Canada fournit des données précieuses provenant de la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et de RADARSAT-2 afin d’appuyer les efforts d'intervention en cas de catastrophes. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, l'ASC a fourni des données satellitaires pour 44 activations, ce qui représente 80 % de toutes les activations de la Charte.

De plus, depuis avril 2022, l'ASC fournit régulièrement des images à l'Agence spatiale nationale ukrainienne afin de soutenir la gestion des terres agricoles dans le contexte de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.

En savoir plus sur ce thème

Politique

Politique de champ d’action : La dignité humaine (Action humanitaire tenant compte des genres)

Exemples de projets mis en évidence dans cette section 

Histoire de changement

Utilisation des technologies spatiales pour bien réagir aux catastrophes

La gestion rapide des catastrophes, au pays et à l’étranger, assure la sécurité de la population.

© UNICEF/UNI666369/Rasnat, Bangladesh, 2024

Éducation

L’éducation constitue un droit de la personne, un moyen de construire des sociétés pacifiques et justes, et un catalyseur pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cependant, les obstacles à l’accès à une éducation de qualité persistent, en particulier pour les femmes et les filles, les réfugiés et les personnes en situation de crise, de fragilité et de conflit.

Selon le , 251 millions d’enfants ne sont actuellement pas scolarisés dans le monde, et beaucoup de ceux qui sont laissés pour compte sont les plus difficiles à atteindre. Les conflits et les urgences climatiques et sanitaires ont annulé une grande partie des gains réalisés ces dernières années dans le domaine de l’éducation. Pour de nombreux enfants qui restent à l’école, les faibles niveaux d’apprentissage se sont aggravés en raison de la pandémie de COVID-19. En fait, dans certains pays d’Afrique subsaharienne, seul un élève sur dix termine l’école primaire en sachant lire ou faire des mathématiques de base.

L’aide internationale investie par le Canada dans ce champ d’action vise à favoriser l’établissement d’un monde où chaque enfant peut accéder à une éducation de qualité dans un environnement sûr, sécurisé et respectueux. Notre travail en matière de politique et d’élaboration de programmes dans ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de l’égalité des résultats d’apprentissage pour les filles et les garçons et de l’égalité d’employabilité des jeunes, des femmes et des hommes, en particulier pour les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisés, dans les pays en développement, les situations de conflit et de fragilité et les contextes humanitaires où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement soutient des partenaires canadiens et des organisations multilatérales qui ont une portée mondiale pour obtenir des résultats efficaces et promouvoir des opportunités d’éducation dont tous peuvent profiter. Le gouvernement investit dans plusieurs projets et initiatives dans les pays partenaires qui visent à obtenir des résultats dans les domaines suivants : 

• améliorer les systèmes d’éducation de qualité tenant compte de l’égalité des genres; 
• améliorer l’accès à un développement des compétences de qualité, axé sur la demande et tenant compte des sexospécificités; 
• améliorer l’éducation de qualité et le développement des compétences dans les États fragiles et touchés par des conflits, en tenant compte de la dimension du genre. 

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 493 millions de dollars dans ce champ d’action, dont la grande majorité est considérée comme de l’aide au développement officielle. Notre programme d’éducation a soutenu 134 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Améliorer les systèmes d’éducation de qualité tenant compte de l’égalité des genres

En Jordanie, par l’intermédiaire du ministère de l’Éducation, ce sont 96 000 éducateurs et enseignants (gouvernement de Jordanie, plus de 75 millions de dollars, 2018-2023) qui ont pu profiter d’un soutien au perfectionnement professionnel, dont près de 63 % étaient des femmes. Cette favorise des résultats pour une éducation de qualité et a contribué à une augmentation de 14 % des inscriptions d’étudiants et à une augmentation de près de 60 % du nombre d’étudiants inscrits en 12e année. En outre, les taux d’achèvement des études secondaires ont augmenté de 21 %, et l’augmentation a été plus importante chez les filles.

Le soutien offert par le gouvernement à la Jordanie dans le domaine de l’éducation améliore également l’accès à l’éducation formelle et non formelle, inclusive et équitable (gouvernement de Jordanie, 5 millions de dollars, 2021-2023). Cette a aidé tout particulièrement les enfants syriens et les autres enfants réfugiés (Irakiens, Soudanais, Somaliens, Yéménites), ainsi que les enfants en situation de handicap, en payant leurs droits de scolarité et en leur fournissant des manuels scolaires et d’autres mesures d’aide nécessaires, comme des moyens de transport et des aides à l’apprentissage. En 2023-2024, le projet a dépassé ses objectifs en aidant près de 152 000 enfants syriens et plus de 3 000 autres enfants réfugiés. En outre, l’initiative a offert des possibilités d’éducation non formelle, y compris des programmes de rattrapage et de lutte contre l’abandon, pour lesquels les taux d’inscription et de réussite ont été élevés. Par exemple, 1 484 élèves (42 % de filles) ont participé au programme de rattrapage et 4 020 élèves (56 % de filles) ont rejoint le programme destiné à lutter contre l’abandon scolaire. Ces résultats témoignent de la volonté des réfugiés non scolarisés et des élèves vulnérables à poursuivre leurs études et à réintégrer le système formel. Le projet s’est également concentré sur l’amélioration de la qualité de l’éducation par les mesures suivantes :

• former les enseignants à l’apprentissage social et émotionnel;
• améliorer l’accès aux services de conseil;
• améliorer les compétences des enseignants en matière d’apprentissage en ligne;
• embaucher 122 nouveaux mobilisateurs communautaires dans les 42 directions.

Au Mozambique, le gouvernement du Canada a contribué à l’amélioration des systèmes éducatifs en soutenant un qui a permis d’améliorer les processus d’apprentissage et les résultats scolaires des enfants dans 62 écoles primaires en 2023-2024 (Organisation canadienne pour l’éducation au service du développement, plus de 16,8 millions de dollars, 2015-2024). Les enseignants ont été formés dans quatre instituts de formation des enseignants dans les provinces de Maputo, Tete, Cabo Delgado et Niassa. Plus particulièrement, le projet a permis :

• de doter les enseignants en formation de méthodes d’enseignement interactives et tenant compte de la spécificité des genres;
• d’offrir aux directeurs d’école et aux membres des conseils d’école de la formation sur leurs rôles, leurs responsabilités et les problèmes liés à l’égalité des genres;
• de produire et de distribuer des manuels pédagogiques;
• d’aider le ministère de l’Éducation à mettre en œuvre sa stratégie en matière d’égalité des genres dans les domaines de la formation des enseignants et des écoles primaires;
• de promouvoir les compétences nécessaires à la vie courante, l’éducation des filles et la sensibilisation et la prévention des mariages d’enfants et de la violence fondée sur le genre.

Dans l’ensemble, ces efforts ont contribué à améliorer la disponibilité d’une éducation accessible, sûre, de qualité et favorisant l’égalité des genres, en particulier pour les filles, du niveau préprimaire au niveau secondaire. L’année dernière, le projet a permis à plus de 4 500 élèves-enseignants, dont la moitié étaient des femmes, d’obtenir leur diplôme. En outre, les 38 instituts de formation des enseignants du pays ont reçu des manuels pédagogiques favorisant l’égalité des genres, également publiés en ligne, afin d’assurer un accès plus large et la continuité de l’enseignement.

Améliorer l’accès à un perfectionnement des compétences de qualité, axé sur la demande et tenant compte des sexospécificités

Dans le district de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh, un financé par le Canada visait à améliorer considérablement les résultats d’apprentissage et l’employabilité des filles, des adolescentes et des femmes autochtones et bengalies vulnérables et à faible revenu, y compris les personnes en situation de handicap (BRAC, 5 millions de dollars, 2020-2024). Au cours des quatre années qu’a duré ce projet, près de 1 000 enseignants ont bénéficié d’une formation par matière, ce qui leur a permis de mieux répondre aux besoins des élèves en difficulté et de dispenser un enseignement de meilleure qualité. Les résultats scolaires se sont améliorés de 52 % dans les écoles primaires publiques et de 50 % dans les écoles secondaires non publiques au cours du projet, tandis que 77 % des enseignants des écoles primaires publiques et 61 % des enseignants des écoles secondaires sont désormais en mesure de nommer au moins trois façons dont leur style d’enseignement ou de direction a changé. Le projet a permis à 881 jeunes femmes sur 889 d’obtenir un diplôme de formation professionnelle. En outre, 45 des 73 apprenantes en situation de handicap ont achevé leur formation.

Au Sénégal, le gouvernement du Canada soutient un qui contribue au renforcement du pouvoir des femmes vulnérables et marginalisées en augmentant leur participation active à l’économie et au développement de leur communauté (Collèges et instituts Canada, 18 millions de dollars, 2020-2026). Ce résultat a été obtenu :

• grâce à l’élaboration d’une formation professionnelle sur mesure;
• en aidant des femmes à créer des entreprises;
• en offrant à des fonctionnaires des ministères de la formation sur l’égalité des genres et la promotion du rôle des femmes dans les sphères économiques et sociales.

En mars 2024, les responsables du projet ont collaboré avec le gouvernement sénégalais pour mettre en place 23 centres d’emploi et d’entrepreneuriat qui servent de guichets uniques pour sélectionner les participants et les placer dans des écoles techniques. Ces centres ont offert une gamme de services, comme la fourniture d’informations sur le financement des projets et les bourses d’études, la formation de personnes-ressources en égalité des genres et la sélection de 713 femmes en vue d’une certification dans 22 métiers dans des domaines comme l’électricité, l’installation de panneaux solaires et l’élevage d’animaux.

Améliorer l’éducation de qualité et le développement des compétences dans les États fragiles et touchés par des conflits, en tenant compte de la dimension du genre

En Colombie, en Équateur et au Pérou, le gouvernement du Canada a favorisé la création de possibilités d’éducation dans le cadre d’un qui a permis d’améliorer la qualité de l’éducation et le développement des compétences des enfants en situation de conflit et d’instabilité (UNICEF, 9 millions de dollars, 2022-2024). En deux ans, le projet a permis d’inscrire dans des écoles près de 793 000 enfants vénézuéliens, déplacés et issus des communautés d’accueil dans les trois pays. Les partenaires ont collaboré avec les ministères de l’Éducation, de la Santé, de la Justice et des Services sociaux pour améliorer l’aiguillage des enfants vers des services spécialisés, tels que des soins de santé mentale et des services de protection de l’enfance. Près de 21 000 enfants ont reçu des services de santé mentale et de soutien psychosocial au cours du projet, et 900 autres ont pu accéder à des services de protection de l’enfance. En outre, plus de 4 000 responsables de l’éducation, dont une majorité de femmes, ont été formés au sujet de la prestation de services éducatifs de qualité, inclusifs et favorisant l’égalité des genres. Le projet a renforcé la coopération régionale, ce qui a permis l’élaboration de cadres coordonnés. Ces cadres servent à assurer une meilleure intégration des enfants vénézuéliens et des autres enfants migrants en transit dans la région andine.

En Somalie, un a permis d’améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les groupes marginalisés et vulnérables, notamment les filles nomades, les filles en situation de handicap et celles touchées par le conflit (CARE Canada, plus de 11 millions de dollars, 2020-2023). Les activités du projet ont amélioré l’accès à une éducation sûre, de qualité et favorisant l’égalité des genres, même dans des contextes humanitaires difficiles. En mars 2023, le projet avait permis de remettre en état 48 salles de classe et de mener des campagnes d’inscription qui ont rejoint des milliers de familles. Il a permis d’octroyer des bourses à près de 3 000 jeunes filles, dont 32 ayant des besoins particuliers, ce qui leur a permis de continuer de pouvoir recevoir une éducation malgré l’instabilité persistante dans le pays. Il a également favorisé la fréquentation des salles de classe et soutenu l’éducation des filles et des personnes en situation de handicap en :

• fournissant des trousses sanitaires à près de 3 500 jeunes filles;
• distribuant des uniformes à 800 filles;
• sensibilisant 70 communautés à l’hygiène menstruelle;
• offrant du soutien à un peu plus de 1 000 enfants en situation de handicap.

Le projet a également permis de créer des environnements d’apprentissage plus sûrs en maintenant l’approvisionnement en eau de 14 écoles dans l’État somalien du Jubaland. Cet effort a permis d’atténuer les répercussions continues de la sécheresse.

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Politique

Politique de champ d’action : Dignité humaine (éducation)

Histoire de changement

L’histoire d’Adelle

L’histoire d’Adelle

Voici Adelle, une mère et entrepreneure de la République démocratique du Congo. Grâce au programme LEAP (Apprendre par l’éducation et l’accès aux compétences pour l’emploi pour les réfugiés et leurs hôtes) du Canada, elle est aujourd’hui propriétaire d’une boutique de vêtements au Kenya. De plus, elle encadre d’autres femmes et contribue à la croissance économique de sa communauté.

© K4DM/SPP, Thaïlande, 2023

Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Le gouvernement du Canada reste déterminé à protéger et à faire progresser l’égalité entre les genres et à donner aux femmes et aux filles les moyens d’agir. Ce travail est de plus en plus important avec le nombre croissant de conflits et de crises dans le monde, qui ont amplifié les inégalités entre les genres et exacerbé la violence sexuelle et fondée sur le genre. Des mouvements coordonnés menacent de faire reculer les droits des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, y compris les lois et les politiques qui soutiennent l’égalité des genres.

La Politique d’aide internationale du Canada et les programmes réalisés dans ce champ d’action visent à contribuer à une meilleure jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles, et à l’égalité des genres pour toutes les femmes et tous les hommes, filles et garçons, en particulier les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables, dans les pays où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement a soutenu plusieurs initiatives visant à obtenir des résultats, dont les suivants : 

• lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques préjudiciables comme les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que la mutilation génitale féminine ou l’excision;
• soutenir et renforcer les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes afin que ceux-ci parviennent à produire des changements dans leurs pays respectifs;
• appuyer l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes visant l’égalité des genres, et qui se fondent sur des données probantes. 

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 261 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 249 millions de dollars sont considérés comme de l’aide au développement officielle. Nos programmes d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles ont permis d’aider 136 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a aidé plus de 40 millions de personnes par l’intermédiaire de projets portant sur la violence sexuelle et fondée sur le genre. 

Grâce à des initiatives de premier plan comme le Programme Voix et leadership des femmes et le Fonds Égalité, le gouvernement a soutenu le travail de plus de 3 000 organisations de défense des droits des femmes et mouvements féministes. En 2023-2024, le Fonds Égalité a octroyé 21,9 millions de dollars à des organisations féminines et de défense des droits des femmes dans une centaine de pays, afin de renforcer leur capacité à susciter des changements en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles au sein de leurs communautés. Le gouvernement du Canada a renouvelé son soutien au Programme Voix et leadership des femmes en s’engageant à verser 195 millions de dollars sur cinq ans et 43,3 millions de dollars chaque année par la suite. Cette aide permettra de soutenir les organisations de défense des droits des femmes et les groupes LBTQI dans plus de 30 pays.

Combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques préjudiciables comme les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que la mutilation génitale féminine

En 2023-2024, la contribution du Canada au a favorisé le renforcement du pouvoir des femmes et des filles afin qu’elles comprennent et fassent valoir leurs droits à l’autonomie corporelle et qu’elles changent les normes sociales et les normes liées aux genres (Fonds des Nations Unies pour la population, 7,5 millions de dollars, 2023-2025). En tant que plus grand programme mondial de lutte contre la pratique néfaste de la mutilation génitale féminine, le programme vise à faire progresser les droits, la santé et le bien-être des femmes et des filles.

L’année dernière, plus d’un million de filles et de jeunes femmes dans 17 pays ont participé aux activités proposées par ce programme. Ces activités étaient axées sur la santé et le bien-être des femmes et des filles. La participation a largement dépassé l’objectif annuel d’un peu plus de 400 000 participants. Ce résultat a été obtenu, en partie, grâce à des clubs de filles qui ont permis de discuter des moyens d’agir pour promouvoir l’égalité des genres et prévenir la mutilation génitale féminine dans leurs communautés.

En 2023-2024, le programme a permis à plus de 50 000 chefs religieux, communautaires et traditionnels de dénoncer publiquement la mutilation génitale féminine. En outre, le programme a mis en place des systèmes de surveillance qui ont permis d’éviter approximativement 162 000 filles, âgées de 14 ans ou moins, ne subissent cette pratique néfaste. Le programme renforce la capacité des systèmes nationaux de santé, d’éducation et de protection de l’enfance à fournir des services appropriés aux filles et aux femmes. Grâce à ce soutien, plus de 900 000 filles et femmes ont pu avoir accès à des services de prévention et de protection contre la mutilation génitale féminine ou l’excision. Le programme a amené des mouvements régionaux, nationaux et locaux à plaider en faveur de l’élimination de cette pratique. En Érythrée, par exemple, le programme a favorisé la collaboration entre l’Union nationale des femmes érythréennes et les ministères, ce qui a permis à 16 sous-régions de déclarer qu’elles avaient éliminé la mutilation génitale féminine.

En 2023-2024, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a accordé près de 44 000 dollars à une qui a permis d’améliorer l’accès des survivantes de violences sexuelles et fondées sur le genre à des soins de qualité et à des services de soutien psychosocial au Nigéria (420 000 dollars, 2023-2024). Bien que de taille modeste, le projet a permis d’aider près de 2 000 personnes, en proposant une formation à des premiers répondants, à des agents d’exécution de la loi et à des gestionnaires de cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, afin d’améliorer les soins apportés à ces survivantes.

En permettant aux survivantes de violences sexuelles et fondées sur le genre d’avoir un meilleur accès à des conseils et à des services de justice, le projet a aidé les survivantes à retrouver leur estime de soi, à reconstruire leur vie et à retrouver l’espoir. Dans de nombreux cas, l’initiative a permis aux victimes d’échapper à leurs agresseurs, de recevoir des conseils et de sortir du cycle de la violence.

Soutenir et renforcer les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes afin que ceux-ci parviennent à produire des changements dans leurs pays respectifs

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué à soutenir des organisations locales de défense des droits des femmes au Kenya dans le cadre d’un qui vise à améliorer la gouvernance, la gestion, les programmes et la durabilité de ces organisations (CARE Canada, 8 millions de dollars, 2019-2024). Ce soutien a permis aux organisations partenaires de mieux servir et défendre les femmes et les filles à un moment où le Kenya vit une augmentation de violence fondée sur le genre et de féminicides, ainsi qu’une augmentation des attaques contre la communauté 2ELGBTQI+.

En 2023-2024, le projet a financé 113 organisations de défense des droits des femmes et sept réseaux féministes. Ces organisations soutiennent divers groupes comme les femmes vivant en milieu rural, les jeunes, les femmes 2ELGBTQI+, les minorités ethniques, les veuves, les femmes en situation de handicap et les travailleuses du sexe. Grâce au projet, les organisations ont amélioré leur gouvernance, leur développement organisationnel, leur planification stratégique, leurs compétences en matière de négociation, leur gestion des risques et leur capacité à mobiliser des ressources. Par exemple, l’une des organisations, CRAWN Trust, a travaillé avec succès avec ses partenaires pour influencer six politiques nationales afin d’améliorer la vie des femmes et des filles kenyanes, ce qui démontre l’efficacité de son travail de défense des intérêts et de son engagement.

Depuis janvier 2019, un mené au Sri Lanka a aidé 62 organisations de défense des droits des femmes à améliorer leurs systèmes de gouvernance et de gestion (Fondation pour l’Asie, plus de 2,8 millions de dollars, 2019-2023). Au cours des cinq années qu’a duré le projet, ces organisations ont adopté de bonnes pratiques qui se sont traduites par :

• une amélioration de la gestion des projets, de l’organisation et des ressources humaines;
• une amélioration de l’encadrement et des possibilités offertes au personnel;
• de meilleurs rapports et une meilleure responsabilité financière;
• une visibilité accrue des organisations de défense des droits des femmes auprès des autres donateurs;
• des partenariats accrus avec d’autres organisations et le gouvernement;
• une augmentation de la collecte de fonds;
• de meilleures approches pour défendre les droits des femmes;
• des capacités accrues en matière d’élaboration de propositions de projets, de mobilisation des donateurs, d’établissement de plans de travail, de planification, de surveillance et d’établissement de rapports.

Au niveau communautaire, les organisations de défense des droits des femmes ont sensibilisé la population aux dynamiques de genres et aux droits des femmes, et ont accru la participation des femmes. Ils ont contribué à l’élaboration de la politique nationale sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, adoptée par le gouvernement sri-lankais en mars 2023, et au plan d’action national sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, approuvé par le cabinet sri-lankais le 11 juillet 2024. Par conséquent, 33 organisations de défense des droits des femmes ont mentionné avoir pu participer davantage aux plateformes nationales et régionales, ce qui a contribué à faire avancer l’égalité des genres au Sri Lanka.

Appuyer l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes visant l’égalité des genres, et qui se fondent sur des données probantes

Avec le soutien du gouvernement canadien, un a permis d’améliorer la protection des enfants migrants et réfugiés vénézuéliens au Brésil, en particulier les adolescentes vulnérables et les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+ dans le nord du pays (UNICEF, 5 millions de dollars, 2022-2024). En 2023, plus de 234 000 migrants et réfugiés vénézuéliens sont entrés au Brésil, dont 29 % d’enfants et d’adolescents. Plus de 5 000 de ces jeunes étaient sans papiers, non accompagnés ou séparés de leur famille, soit une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente. Grâce en partie à l’investissement de 5 millions de dollars du gouvernement, ce projet mené par l’UNICEF a facilité l’adoption de nouvelles normes nationales pour la protection des enfants migrants. Il a permis d’améliorer les informations transmises aux autorités locales en ce qui concerne le respect des droits des enfants migrants à la documentation et à la citoyenneté.

Ce projet a permis de mettre en place un système de gestion des dossiers qui a aidé plus de 15 000 enfants et aidants vénézuéliens. En favorisant la création d’espaces sûrs et en soutenant des initiatives de santé mentale, comme le programme (en anglais seulement), le projet a permis d’offrir des services favorisant l’égalité des genres à des adolescentes et des jeunes de la communauté 2ELGBTQI+. Il a contribué à renforcer la prévention de la violence fondée sur le genre et à promouvoir les droits des enfants et des femmes par le biais de campagnes comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre.

Au Liban, le Intégrer l’égalité entre les sexes au sein des institutions libanaises en 2023-2024 a permis de mener des examens et des évaluations sur l’égalité des genres au sein des institutions nationales, dont des ministères et des agences de sécurité (PNUD, près de 3,9 millions de dollars, 2020-2024). Dix évaluations portant sur l’égalité des genres ont ainsi été réalisées, et des documents d’orientation ont été produits. Le projet a également permis d’organiser 20 séances de renforcement des capacités en matière d’égalité des genres à l’intention de 151 membres du personnel, ce qui a conduit à l’élaboration de huit documents et outils politiques tenant compte de l’égalité des genres et visant à améliorer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. 

Les responsables du projet ont également collaboré avec les partenaires du Plan de réponse à la crise au Liban afin d’améliorer les réponses fondées sur l’égalité des genres aux crises en cours au Liban. Par exemple, le projet a contribué à l’élaboration de 28 initiatives ayant intégré les considérations liées à l’égalité des genres et a permis d’offrir une formation sur le renforcement des capacités en matière d’égalité des genres à près de 248 partenaires du Plan de réponse à la crise au Liban. Les efforts menés dans le cadre du projet ont contribué à créer un environnement institutionnel plus inclusif et plus équitable : 

• 93 % du personnel des institutions ciblées ont estimé que leurs capacités respectives en matière d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes avaient été renforcées;
• 90 % des secteurs du Plan de réponse à la crise au Liban ont amélioré leur inclusion du genre et de l’âge, obtenant la meilleure note possible sur le marqueur de genre et d’âge du Comité permanent interorganisations;
• 78 % des partenaires ciblés du Plan de réponse à la crise au Liban ont déclaré avoir tenu compte de l’analyse et des réponses en matière d’égalité des genres dans leur programmation.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international, des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, a travaillé avec 23 équipes de recherche de pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire sur une appelée « Les femmes S’ÉLÈVENT » pour améliorer la santé et le bien-être socio-économique des femmes (24 millions de dollars, 2023-2024). L’initiative se penche sur la façon dont la santé des femmes et leur travail (rémunéré ou non) se croisent et interagissent dans le contexte de la préparation, de la réponse et de la reprise après la COVID-19 dans les pays en développement. L’année dernière, les résultats des recherches du programme Les femmes S’ÉLÈVENT ont influencé l’élaboration d’un éventail de politiques dans les pays où le projet est actif afin de renforcer les protections sociales des femmes, d’améliorer leurs conditions de travail et de veiller à ce qu’elles soient mieux préparées aux futures crises. En Équateur, par exemple, le gouvernement municipal de Cuenca a amélioré la réglementation du travail afin de réduire l’exposition des gens qui ramassent les déchets aux matières présentant un risque biologique, améliorant ainsi leur santé. En Ouganda, le district de Busia a mis en place de nouveaux services pour fournir aux jeunes femmes travaillant dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle des cartes d’identité leur permettant d’accéder à des prêts financiers et à des soins de santé. Au Ghana, un projet « Les femmes S’ÉLÈVENT » contribue à la création d’une association de commerçants et de chasseurs de viande de brousse reconnue au niveau national. Les femmes commerçantes peuvent ainsi tirer profit d’initiatives de soutien social du gouvernement, notamment de soins de santé abordables et d’autres moyens de subsistance.

En savoir plus sur ce thème

Politique

Politique de champ d’action : L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe

Autre

• Programme Voix et leadership des femmes

Histoire de changement

Percée pour les femmes et la politique en Mongolie

En 2024, la Mongolie a franchi une étape historique : en atteignant le taux record de représentation des femmes au Parlement de 25,4%. Grâce au Fonds Égalité, des organisations communautaires au pays font de grands progrès dans la promotion de la parité hommes-femmes en politique.

© UNICEF - Bénin, Bénin, 2024

Santé mondiale et nutrition

En 2023-2024, le contexte sanitaire mondial est resté difficile, et de multiples facteurs ont eu des effets sur la santé des populations et sur les systèmes de santé nationaux dans le monde entier. Les conflits et les crises en cours, la hausse de l’inflation et des prix des denrées alimentaires, ainsi que les événements et les conditions liés aux changements climatiques ont eu un impact considérable sur le bien-être des plus pauvres et des plus vulnérables. Ces répercussions ont été particulièrement importantes pour les femmes, les adolescents et les enfants. Les systèmes de santé, qui se reconstruisent encore après les effets persistants de la pandémie de COVID-19, continuent de se préparer et de lutter pour faire face aux menaces de maladies infectieuses existantes et émergentes. Les conflits en cours ont également perturbé les programmes de vaccination des enfants, entraînant, par exemple, la réapparition de la poliomyélite dans des régions qui en étaient auparavant exemptes.

En 2023, le nombre de personnes confrontées à la faim et à l’insécurité alimentaire dans le monde a atteint environ (en anglais seulement). Cela représente 1 personne sur 11 dans le monde, et 1 sur 5 en Afrique. L’insécurité alimentaire est encore plus prononcée chez les femmes et les filles, qui mangent souvent en dernier et en moins grande quantité. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a continué à travailler avec les parties prenantes canadiennes et internationales pour faire progresser la santé et les droits dans le monde.

La phase actuelle du rôle de chef de file du Canada en matière de santé mondiale est guidée par son Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde. (Engagement de 10 ans, 2020-2030). Cet engagement prévoit que les dépenses du Canada en matière de santé mondiale passeront à 1,4 milliard de dollars d’ici à 2023-2024, dont 700 millions seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR).

L’engagement du Canada de 520 millions de dollars sur cinq ans (2021-2024) visant à favoriser la réalisation d’interventions favorisant l’égalité des genres destinées aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, qui a été pris dans le cadre du (en anglais seulement) est une composante très importante des investissements de l’Engagement de 10 ans en matière de santé mondiale.

Le travail d’élaboration de politiques et de programmation du Canada en santé et en nutrition vise ultimement à contribuer à une jouissance plus égale de la santé et des droits en matière de santé pour les personnes pauvres, marginalisées ou vulnérables dans les pays où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement a investi dans plusieurs projets et initiatives qui visent à obtenir les résultats attendus suivants :

• utilisation accrue de services de santé de qualité qui tiennent compte des sexospécificités; 
• amélioration des pratiques et des comportements sains qui favorisent l’autonomie des femmes et la prise de décisions; 
• promotion accrue des droits en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs par les gouvernements et les principaux intervenants, et protection plus égale de ces droits.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 1 402 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 1 400 millions de dollars sont considérés comme de l’aide au développement officielle. Les programmes de santé et de nutrition que le Canada a réalisés dans le monde ont permis d’aider 141 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Utilisation accrue de services de santé de qualité qui tiennent compte des sexospécificités

L’interruption de la couverture vaccinale des enfants dans les pays fragiles, les pays vulnérables ou les pays touchés par un conflit a entraîné une résurgence de la poliomyélite dans un certain nombre de pays. Le gouvernement du Canada a appuyé l’ (en anglais seulement) mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP) afin de continuer à réduire le nombre de cas de poliomyélite dans le monde, en particulier dans les pays où la maladie est régulièrement présente (, 50 millions de dollars, 2021-2023 et , 100 millions de dollars, 2021-2024).

Le soutien du gouvernement du Canada a contribué à la réalisation d’environ 120 campagnes de vaccination contre la poliomyélite dans 30 pays en 2023-2024 afin de réduire le nombre de cas de poliomyélite grâce à une méthode de vaccination porte-à-porte et à des activités de sensibilisation.

Le gouvernement du Canada a également apporté un soutien ciblé à (2021-2024, 15 millions de dollars), où l’UNICEF et l’OMS ont mis en œuvre des stratégies de mobilisation et de communication dans les communautés qui ont permis de vacciner 11,9 millions d’enfants. Les médias sociaux ont réussi à sensibiliser plus de 25 millions de personnes à la vaccination et ainsi à promouvoir davantage les campagnes de vaccination. Le gouvernement du Canada a également contribué au déploiement de plus de 9 000 mobilisateurs sociaux qui ont joué un rôle essentiel pour mobiliser les communautés et les encourager à participer aux campagnes dans les zones difficiles d’accès et à haut risque. Cette initiative a permis de fournir d’autres services de santé essentiels au peuple afghan, comme la distribution de 2,2 millions de barres de savon afin de promouvoir les pratiques d’hygiène et de prévenir la propagation d’autres maladies. 

Au Bénin, au Burkina Faso et en Haïti, le gouvernement du Canada a financé un qui a contribué à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive pour les personnes marginalisées et vulnérables, en particulier les adolescentes et les jeunes femmes (Médecins du monde Canada, 33,3 millions de dollars, 2021-2027). L’accès à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité peut s’avérer difficile pour de nombreuses adolescentes et jeunes femmes. Cela est dû à un manque de services et à des normes sociales et culturelles restrictives. Cependant, depuis le début du projet en septembre 2021, les consultations de santé sexuelle et reproductive des jeunes ont augmenté de 71 % dans les 44 centres de santé soutenus par le projet au Burkina Faso. En 2023-2024, la formation dispensée à quelque 500 prestataires de soins de santé a joué un rôle essentiel dans ce changement, car elle était tout particulièrement axée sur les besoins et les droits des adolescents et des jeunes. Ce projet est l’une des 11 initiatives financées par le Canada du programme Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde.

L’accès à des services de nutrition favorisant l’égalité des genres est essentiel pour veiller à l’obtention de résultats concrets en matière de santé. Par exemple, en Haïti, a permis d’améliorer les services de santé intégrés pour les femmes, les adolescentes et les enfants en fournissant des services de santé essentiels, l’accent ayant été mis sur la prestation de services de nutrition favorisant l’égalité des genres pour les enfants vulnérables (FNUAP, 26 millions de dollars, 2018-2023). Depuis le début du projet en 2018, les établissements qui en ont bénéficié ont traité plus de 12 000 enfants contre la malnutrition, soit plus de 3 700 cas de malnutrition aiguë sévère et un peu plus de 8 500 cas de malnutrition aiguë modérée. En renforçant la capacité des centres de santé locaux et en utilisant une stratégie de proximité, par le biais d’un réseau de 137 agents de santé communautaires, le projet a permis d’étendre les services de nutrition aux ménages des zones reculées. Ces efforts ont ciblé les enfants les plus pauvres et les plus marginalisés, qui sont confrontés à des risques accrus de complications sanitaires liées à la malnutrition. 

L’innovation est également essentielle pour améliorer l’accès aux services essentiels. Dans le cadre de l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation, 12 petites et moyennes organisations (PMO) ont mis à l’essai des solutions novatrices dans le cadre du  en 2023-2024. Par exemple, en Éthiopie, un projet (en anglais seulement) a permis de mettre à l’essai des services d’échographie mobiles dans certains centres de santé pour femmes enceintes vivant en zones reculées (Canadian Physicians for Aid and Relief, 250 000 dollars). Bien que modeste, cet investissement a soutenu une innovation qui a amélioré l’accès aux soins prénataux pour 2 795 femmes enceintes, dépassant ainsi l’objectif initial de 23 %. Le projet a également permis de réduire les complications de grossesse non détectées de 20 % à 6 %.

Amélioration des pratiques et des comportements sains qui favorisent l’autonomie des femmes et la prise de décisions

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué d’investir dans des initiatives visant à faire en sorte que les enfants de moins de cinq ans reçoivent des suppléments de vitamine A, une stratégie essentielle pour favoriser leur survie. Par exemple, le gouvernement a investi dans un qui vise à améliorer l’équité et l’efficacité de la distribution de suppléments de vitamine A aux enfants dans 15 pays africains (UNICEF, 34 millions de dollars, 2023-2025). Grâce à cette initiative, près de 42 000 groupes de femmes, répartis dans neuf pays africains, ont reçu les connaissances, les compétences et le soutien social nécessaires pour améliorer la nutrition des enfants. En outre, le projet a lancé huit campagnes de sensibilisation à la nutrition et aux considérations liées à l’égalité des genres dans trois pays, touchant plus de 1,9 million de femmes et 1,2 million d’hommes. Ces efforts ont permis de s’assurer que 33,8 millions d’enfants ont reçu leurs deux doses de suppléments de vitamine A. Cette mesure a été réalisée parallèlement à la formation de près de 28 000 agents de santé et responsables au sujet de l’équité entre les genres et des obstacles liés à l’égalité des genres dans la distribution de suppléments.

Par le biais d’un financement offert à Nutrition International (NI), le gouvernement du Canada a continué à promouvoir des interventions dans le domaine de la nutrition destinées à des femmes et des enfants dans plus de 60 pays. L permet de fournir une expertise technique aux gouvernements, à l’Union africaine et à d’autres organisations régionales afin de réduire les taux de malnutrition (Nutrition International, 280 millions de dollars, 2019-2025). Par exemple, en 2023-2024, NI a fourni des suppléments de vitamine A à 157 millions d’enfants. En soutenant plus de 1 000 groupes communautaires, l’organisme a contribué à accroître le pouvoir décisionnel des femmes et des filles. Ce résultat a été obtenu en partie grâce au soutien apporté aux groupes communautaires, comme les clubs de filles et les groupes de soutien aux femmes enceintes, afin qu’ils puissent parler des contraintes liées au genre et de la défense des droits. Le travail avec ces groupes a consisté à élaborer ou à modifier plus de 41 stratégies d’intervention visant à modifier les comportements, fondées sur des données probantes et favorisant l’égalité des genres.

Les  continuent d’investir dans la recherche en santé mondiale, en se concentrant sur trois principaux domaines : le sexe et le genre, les maladies non transmissibles et les urgences sanitaires (13,9 millions de dollars, 2023-2024). Ce financement permet de générer et d’appliquer des connaissances qui amélioreront la qualité de vie des habitants des pays en développement, du Canada et du monde entier. En partenariat avec l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques, les Instituts de recherche en santé du Canada ont accordé une subvention pour un nouveau (en anglais seulement) (2 millions de dollars, 2024-2029) qui favorisera la mise en œuvre d’une intervention adaptée dans les zones mal desservies de Tamale, au Ghana, et à Montréal, au Canada, visant à promouvoir l’activité physique en milieu urbain et à améliorer la prestation de services de prévention primaire des maladies non transmissibles dans les systèmes de santé urbains.

Promotion accrue des droits en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs par les gouvernements et les principaux intervenants et protection plus égale de ces droits

En 2023-2024, le soutien accordé par le Canada pour un projet réalisé dans la région du Tchologo en Côte d’Ivoire (projet disponible et ) a permis à des femmes et à des adolescentes d’exercer leurs droits sexuels et reproductifs et d’améliorer leur santé et celle de leurs enfants en favorisant une gouvernance et une égalité des genres plus fortes et plus inclusives en santé (Action contre la faim, 6,2 millions de dollars, 2021-2026). Ce projet a permis de former 18 fonctionnaires de l’administration publique et 46 dirigeants communautaires, ainsi que d’accroître la participation des femmes à diverses réunions de comités de gestion dans 13 des 15 centres de santé ayant bénéficié du projet. Ces efforts ont permis de renforcer l’influence des femmes et des filles sur les services de santé et de les faire participer davantage aux prises de décision et à la gestion. L’année dernière, ce projet a permis de mener des activités de sensibilisation qui ont touché plus de 192 000 personnes, dont 60 % de femmes et d’adolescentes. Ces activités ont été combinées à un soutien offert à des établissements de santé et à des efforts visant à améliorer la qualité de leurs soins grâce à la formation de leur personnel et à la modernisation de leurs infrastructures.

En 2023-2024, un financé par le Canada a contribué à faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique subsaharienne, notamment en Tanzanie et au Sénégal (MSI Reproductive Choices, 10 millions de dollars, 2023-2027). En Tanzanie, le projet a permis à près de 188 000 clients de bénéficier de services de planification familiale et d’avortement sans risque, dont 21 % d’adolescents. Au Sénégal, il a permis de visiter 5 000 personnes et de fournir quelque 1 600 services de planification familiale et d’avortement sans risque. Au Sénégal et en Tanzanie, on estime que 19 500 couples ont pu profiter de services de planification familiale. Dans les deux pays, les responsables du projet continuent à travailler avec les gouvernements et divers partenaires pour réviser et développer des lignes directrices qui visent à créer un environnement plus favorable à la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

L’ du Canada dans le (GFF) a contribué à d’importantes avancées structurelles qui ont renforcé la capacité des gouvernements partenaires à protéger et à promouvoir les droits en matière de santé, y compris les droits sexuels et reproductifs (fonds fiduciaires de la BIRD – Banque mondiale, 150 millions de dollars, 2021-2025). En 2023, 33 des 36 pays partenaires avaient mis la dernière main à des dossiers d’investissement prévoyant la mise en œuvre de stratégies priorisant la prise de mesures en faveur de la santé des femmes, des enfants et des adolescents. En 2023-2024, trois pays ont entamé des travaux en vue d’adopter des réformes législatives sur la santé et les droits sexuels et reproductifs :

• le Niger a adopté une réforme législative visant à inclure une éducation sexuelle complète dans les écoles;
• le Cameroun a annulé une mesure législative empêchant les filles enceintes d’aller à l’école;
• le Bénin a adopté une mesure législative améliorant l’accès des adolescents à la contraception et aux services adaptés aux besoins des jeunes.

Depuis leur adhésion au Mécanisme de financement mondial (MFM), les pays partenaires ont investi 38 % de plus du financement de la Banque mondiale dans la santé reproductive, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, la santé des adolescents et la nutrition qu’avant leur adhésion au MFM. Cela a permis de débloquer plus de 4 milliards de dollars de financement supplémentaire de la Banque mondiale pour des interventions à incidences élevées en faveur des femmes, des enfants et des adolescents. Ces fonds visent à améliorer la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans les pays partenaires, en se concentrant sur des priorités sanitaires qui n’auraient peut-être pas généré de financement autrement. Les pays partenaires du MFM continuent d’étendre la fourniture de services plus rapidement que les pays admissibles au MFM, mais qui n’ont pas encore profité d’un soutien. Tous les pays partenaires actuellement soutenus par le MFM ont enregistré une baisse des taux de natalité chez les adolescentes et de la mortalité maternelle. Presque tous les pays ont enregistré une baisse de la mortalité et des retards de croissance chez les enfants de moins de cinq ans ainsi que de la mortalité néonatale.

En savoir plus sur ce thème

Politique

• Politique de champ d’action : Dignité humaine (Santé et nutrition)

Rapport

• Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde : Mesurer les progrès

Autre

Histoire de changement

Des médecins qui font la différence en Bolivie

L’avenir d’une fille ne devrait pas être déterminé par l’absence de soins de santé. Le projet ARRIBA a eu une réelle incidence sur les femmes et les filles en Bolivie. Il améliore l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, en réduisant la mortalité maternelle et néonatale et en renforçant l’autonomie des femmes et des filles.

© UNICEF/UNI680043/Noorani, Ghana, 2024

Croissance économique inclusive

Ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration du bien-être et des droits économiques des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, ainsi que les personnes en situation de handicap. Ce champ d’action soutient les interventions dans les pays où le gouvernement du Canada est présent et qui sont touchés par la pauvreté persistante et extrême. Pour ce faire, le gouvernement a financé une série de projets et d’initiatives dans le cadre de ce champ d’action, qui visent à obtenir les résultats suivants :

• réduire les obstacles au renforcement du pouvoir économique des femmes;
• bâtir des économies plus inclusives et durables;
• renforcer la résilience économique. 

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 952 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 828 millions sont considérés comme de l’aide au développement officielle. Nos programmes de croissance économique inclusive ont permis d’aider 140 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Réduire les obstacles au renforcement du pouvoir économique des femmes

En Éthiopie, le gouvernement du Canada a investi dans un qui améliore la prise de décision, le contrôle des ressources et le leadership chez les femmes entrepreneurs (fonds fiduciaires de la BIRD – Banque mondiale, 16 millions de dollars, 2019-2024). Le projet améliore l’accès des femmes au financement en proposant des options financières innovantes par l’intermédiaire des banques. Il favorise l’élaboration de programmes et de politiques qui s’attaquent aux défis et aux obstacles auxquels sont confrontées tout particulièrement les entrepreneures. À la fin du mois de mars 2024, le projet avait permis de lancer un total de 14 projets pilotes, dépassant l’objectif initial de 12. Sept d’entre eux étaient axés sur les services de soutien aux entreprises et sept sur les services financiers adaptés aux besoins des entrepreneures. Les services financiers fournis dans le cadre de ce projet sont les suivants :

• gestion financière ou expertise comptable;
• prêts numériques sans garantie;
• paiements numériques;
• financement de l’adaptation au climat pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.

Jusqu’à présent, quatre institutions financières proposent à des femmes entrepreneures des prêts basés sur les flux de trésorerie (prêt lié au chiffre d’affaires de l’entreprise), des prêts basés sur des tests psychométriques (évaluation du prêt basé sur les traits de personnalité) et des financements basés sur les revenus (prêts remboursé en pourcentage du chiffre d’affaires de l'entreprise). Au total, six institutions financières éthiopiennes proposent désormais des services financiers innovants qui aident les femmes entrepreneures qui, autrement, n’auraient pas eu accès au capital pour faire avancer leurs projets d’entreprise.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi dans un qui a renforcé le pouvoir économique et la résilience des agricultrices de la région de Casamance, au Sénégal, en augmentant la disponibilité de produits et de services financiers adaptés à leurs besoins et l’accès à ceux-ci (SOCODEVI, plus de 9,8 millions de dollars, 2021-2026). Les représentants du projet collaborent avec des coopératives communautaires et des institutions financières régionales pour renforcer leurs capacités à élaborer et à mettre en œuvre des modèles commerciaux innovants pour la distribution d’assurances agricoles aux femmes et aux groupes de femmes.

L’année dernière, le projet permis d’offrir à près de 8 000 femmes une formation sur l’éducation financière, dépassant l’objectif initial de 7 000. Pour répondre aux besoins des agricultrices, 155 organisations, dont des coopératives agricoles et des systèmes financiers décentralisés, se sont vu proposer des services adaptés au climat, comme des assurances agricoles et des informations sur le climat. Cela représente plus de trois fois le nombre d’organisations atteintes en 2022-2023. Grâce à ce projet, on estime à 1,2 million de dollars le montant des prêts accordés aux femmes et couverts par une assurance agricole dans les zones ciblées du sud et du centre du pays. Le projet vise à renforcer la capacité de la compagnie nationale d’assurance agricole du Sénégal et des institutions financières nationales à élaborer et à fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des femmes. En 2023-2024, plus de 844 000 assurés ont été enregistrés, dont environ 258 000 femmes. Les bénéficiaires directs représentent 7 000 femmes membres de 150 groupes agricoles dans les régions rurales de Casamance. 

Le gouvernement du Canada a investi dans un en Égypte qui favorise le renforcement du pouvoir économique des femmes (ONU, Femmes, 8,9 millions de dollars, 2019-2026). Plus de 7 500 Égyptiennes ont été formées aux techniques après-récolte en 2023-2024, dont 214 femmes en situation de handicap. Soixante-dix-neuf pour cent des femmes ayant profité d’une formation ont ensuite pu trouver un emploi. En outre, plus de 300 femmes entrepreneures ont pu profiter d’un accompagnement portant sur les modèles d’entreprise durables. Près de 800 femmes supplémentaires ont eu accès à des services financiers et non financiers. Le projet a permis de créer plus de 500 nouveaux emplois, dont 94 % sont occupés par des femmes. Quatre-vingt-huit pour cent de ces emplois sont proposés par des entreprises qui ont recours à des procédés respectueux de l’environnement, comme le recyclage et l’utilisation efficace des ressources. L’année dernière, en ce qui concerne l’appui institutionnel, le projet a permis de renforcer la prestation de services favorisant l’égalité des genres dans divers ministères afin d’améliorer leurs services d’appui aux entreprises ainsi que la planification et la budgétisation favorisant l’égalité des genres. Cet objectif a été atteint grâce à une série d’ateliers qui ont permis d’acquérir des compétences pratiques en matière d’analyse des problèmes et d’élaboration de programmes à l’aide du cadre logique, en intégrant les principes d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes. En collaboration avec le Conseil national pour les femmes, ONU Femmes a fourni une assistance technique au ministère des Finances pour élaborer des outils de financement innovants, en mettant tout particulièrement l’accent sur les obligations favorisant l’égalité des genres dans le cadre du financement souverain durable de l’Égypte. En outre, une intervention sur la budgétisation favorisant l’égalité des genres a bénéficié d’un soutien en collaboration avec le ministère des Finances et neuf autres ministères.

Bâtir des économies plus inclusives et durables

En Afrique de l’Est et de l’Ouest, un sur le leadership et l’investissement permis d’accroître le nombre de débouchés économiques pour les groupes marginalisés afin d’améliorer leur bien-être social et économique (Acumen Fund Inc., 4,8 millions de dollars, 2020-2025). En 2023-2024, le projet a eu un impact positif sur 15 100 personnes, dont la moitié étaient des femmes. Les responsables du projet ont notamment aidé des entreprises à vocation sociale à offrir des biens et des services essentiels. Cela a permis à des entreprises en phase de démarrage en Éthiopie, au Ghana et au Kenya de se développer et de créer de nouvelles occasions d’emploi. L’année dernière, plus de 240 chefs d’entreprise émergentes de 11 pays ont participé aux programmes de développement du projet et 70 entrepreneurs ont participé à des programmes d’accélération spécialisés. Presque tous les participants ont indiqué qu’ils avaient tiré profit du programme, notamment en élargissant leurs réseaux professionnels. Dans l’ensemble, les entreprises ayant bénéficié du projet ont proposé des solutions innovantes à plus de 56,9 millions de personnes, dépassant ainsi l’objectif de 40 millions de personnes. En outre, 84 % des personnes ayant profité du projet ont dit avoir amélioré leur qualité de vie.

En 2023-2024, une initiative financée par le Canada a permis d’améliorer l’accès au travail et aux possibilités d’emploi indépendant pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées de Cisjordanie, en particulier les femmes. Le a facilité l’accès aux marchés nationaux et internationaux pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes (Cowater International Inc., 9,9 millions de dollars, 2018-2024). L’année dernière, le projet a aidé des productrices en les mettant en contact avec les marchés locaux et d’exportation, dont ceux des Émirats arabes unis, du Koweït, d’Israël et du Canada. Ce soutien a contribué à bâtir une économie plus inclusive en aidant des femmes entrepreneures à développer leurs activités et à augmenter leurs revenus.

Le projet favorise également la croissance d’une économie verte en Cisjordanie en aidant des entreprises détenues par des femmes dans le secteur des énergies renouvelables. Le projet a contribué à la création d’une entreprise d’audit énergétique détenue par des femmes, et deux autres entreprises sont en processus d’autorisation. Le projet s’est concentré sur l’amélioration de la compétitivité et de la durabilité des entreprises dirigées par des femmes en renforçant les capacités techniques, commerciales et de gestion des microentreprises et des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes.

En 2023-2024, le gouvernement canadien a contribué à améliorer la protection des migrants vulnérables en Amérique latine. Il a aidé les pays d’origine, de transit et de destination à mieux répondre aux migrations à grande échelle et aux déplacements forcés dans la région et à mieux les gérer. Au Costa Rica par exemple, le gouvernement du Canada a collaboré avec l’Organisation internationale pour les migrations et d’autres organismes pour appuyer la réalisation de réformes juridiques visant à élargir le système de traçabilité des migrations de main-d’œuvre. Le système permet de surveiller le transit des travailleurs migrants et de fournir des documents d’identité en temps réel, conférant ainsi aux travailleurs un statut migratoire au Costa Rica. Les réformes ont permis d’élargir le nombre de secteurs compris dans le système, de l’agriculture à la construction, en passant par le transport de marchandises ou de personnes. Cela a permis de garantir aux travailleurs migrants un meilleur accès à des services et à des débouchés économiques.

Renforcer la résilience économique

À Cuba, le gouvernement du Canada finance un qui améliore la sécurité financière et la résilience économique des Cubains les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes vivant en milieu rural, en renforçant trois chaînes de production fruitière (Programme des Nations Unies pour le développement [PNUD], 7,5 millions de dollars, 2017-2024). Malgré les difficultés économiques persistantes, le projet a permis en 2023 à près de 1 900 producteurs de fruits, dont plus de 500 femmes, d’améliorer leurs rendements. Par exemple, la production de fruits a explosé dans la ville d’Alquízar, les rendements de mangues ayant augmenté de 116 % et ceux de goyaves de 328 %. Agrofrutales a donné la priorité à l’intégration des femmes, en doublant le nombre de femmes présidentes de coopératives et en portant à 51 % la représentation des femmes dans les postes de décision. Le projet a soutenu 12 entreprises dirigées par des femmes et a installé des micro-industries qui ont transformé 2,4 tonnes de fruits par heure, ajoutant plus de 2,7 millions de dollars en valeur. En facilitant la transformation des fruits excédentaires, Agrofrutales a permis aux agriculteurs de réduire les pertes après récolte et de s’assurer de nouvelles sources de revenus. En outre, le projet a fourni une formation complète, des équipements et une assistance technique. Il a donné aux femmes vivant dans les régions rurales les moyens de résister aux chocs économiques, de diversifier leurs revenus et de contribuer de manière importante à la sécurité alimentaire et à la résilience de Cuba.

En savoir plus sur ce thème

Politique

• Politique de champ d’action : La croissance au service de tous

Histoire de changement

À son tour de croître

On dit qu’il faut un village pour élever un enfant, mais comment élever un village? Le projet À son tour de croître considère qu’une partie de la réponse consiste à donner aux femmes une chance de s’épanouir en tant que membres actifs de leur économie.

© Fundação José Silveira, Brésil, 2023

Climat et environnement

Les changements climatiques et la perte de biodiversité constituent une menace croissante pour la planète, les humains et les espèces. La crise climatique exacerbe les vulnérabilités préexistantes et contribue à l’insécurité. Elle menace les progrès du développement à long terme en matière de , de et d (en anglais seulement). Les pays en développement sont souvent les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences des changements climatiques et y faire face.

Le financement nécessaire pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité est immense. Selon le groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, les estimations suggèrent qu’il faudrait jusqu’à (en anglais seulement) chaque année, pour tous les pays, d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de l’. Selon le , (en anglais seulement) sont nécessaires pour combler le déficit de financement afin d’enrayer ou d’inverser la perte de biodiversité et de protéger les espèces vulnérables. Toutefois, les finances publiques ne suffiront pas à répondre à ce niveau d’investissement nécessaire. Le secteur privé doit jouer un rôle important dans les efforts mondiaux visant à atteindre les niveaux d’investissement requis pour bâtir des communautés à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques. 

En 2023-2024, le financement climatique du Canada a aidé les gouvernements nationaux et locaux du monde entier, en particulier dans les Caraïbes, à renforcer 290 lois, politiques ou programmes dans des domaines comme le développement économique, le logement, l’agriculture et la gestion des ressources naturelles. Le gouvernement du Canada a également encouragé l’élaboration ou l’adoption de 53 lois, politiques ou programmes supplémentaires axés précisément sur . Ces nouvelles lois, politiques et programmes ont renforcé les mesures en faveur du climat liées à l’, à la conservation, à la gestion des pâturages, à la gestion des eaux transfrontalières et au suivi des progrès vers les .

Ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de l’état de l’environnement et de la résilience climatique des populations les plus marginalisées et les plus vulnérables et des générations futures, en particulier les femmes et les filles, dans les pays où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement a investi dans une série de projets et d’initiatives visant à obtenir les résultats suivants : 

• renforcer la gouvernance environnementale et le pouvoir des femmes;
• mobiliser les entreprises pour améliorer la performance environnementale;
• promouvoir les pratiques environnementales qui appuient des communautés saines, résilientes et adaptatives.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 1 342 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 877 millions de dollars sont considérés comme de l’aide au développement officielle sur la base de l’équivalent-subvention. Nos programmes en matière de climat et d’environnement ont permis d’aider 138 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets de première importance et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Le financement du Canada dans le domaine du climat et de l’environnement a permis à des pays en développement de réduire, d’éviter ou d’éliminer 282 mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone de l’atmosphère. Il a permis d’appuyer des initiatives d’adaptation aux changements climatiques qui ont bénéficié à 7,7 millions de personnes. 

Le gouvernement du Canada a mis en place des fonds bilatéraux pour le climat avec la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, le groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID) et le groupe de la Banque mondiale. Ces fonds sont conçus pour catalyser les investissements des secteurs public et privé qui, autrement, n’auraient pas lieu en raison des barrières commerciales dans les pays en développement. Ces obstacles sont notamment le faible retour sur investissement, le caractère innovant de la technologie proposée en matière de climat ou le risque perçu par rapport au risque réel, qui est en partie dû à l’instabilité politique ou sociale. Ces fonds pour le climat ont représenté une grande partie de la mobilisation du secteur privé pour le financement climatique du Canada en 2023, qui a permis de mobiliser 1,19 dollar pour chaque dollar dépensé.

Renforcer la gouvernance environnementale et le pouvoir des femmes

Les effets des sécheresses, des inondations et d’autres catastrophes liées au climat sont ressentis de manière disproportionnée par les personnes pauvres, notamment les agriculteurs et les agricultrices des communautés rurales. L’assurance contre les risques climatiques peut faciliter le rétablissement en cas de catastrophe. Les catastrophes climatiques touchent les femmes et les hommes de manière différente, et les produits d’assurance contre les risques doivent répondre aux besoins des hommes comme des femmes. En 2023-2024, les responsables du de la Capacité africaine de gestion des risques (Programme alimentaire mondial, 17 millions de dollars, 2023-2026) et du du Centre d’excellence sur des solutions intelligentes en matière de genre (Société allemande pour la coopération internationale, 2,3 millions de dollars, 2021-2026) ont collaboré pour dispenser une formation sur l’égalité des genres en agriculture et en assurance contre les risques de catastrophes climatiques à 1 350 experts en assurance et évaluateurs de risques. Ils ont mis en relation les stagiaires avec des experts du monde universitaire, du secteur privé et de la Banque mondiale afin :

• de renforcer les compétences en matière de conception de produits d’assurance contre les risques tenant compte de la spécificité des genres;
• d’élaborer des politiques visant à combler les lacunes en matière d’égalité de genres et à promouvoir une assurance inclusive contre les risques;
• de renforcer les capacités de leadership des femmes dans les organismes de réglementation des assurances.

En 2023-2024, un financé par le Canada a contribué à améliorer les moyens de subsistance des femmes dans les régions rurales éloignées d’Éthiopie, du Kenya et de Tanzanie grâce à l’utilisation d’approches agroécologiques (SeedChange, près de 15 millions de dollars, 2021-2026). Le projet a permis d’aider des organisations de défense des droits des femmes et des organisations agricoles pour :

• faire progresser l’adaptation au climat;
• accroître la sécurité alimentaire;
• renforcer l’égalité des genres;
• réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre.

L’année dernière, le projet a permis d’offrir à plus de 7 500 personnes une formation sur les stratégies, les technologies et les pratiques agroécologiques afin de réduire la vulnérabilité climatique et de renforcer les connaissances sur le renforcement du pouvoir des femmes. Grâce à ce projet, 55 organisations communautaires rurales et acteurs du secteur privé ont commencé à offrir un soutien financier et technique à des agricultrices. Depuis son lancement en 2021, le projet a permis de veiller à ce que 78 % des membres de la communauté pratiquent l’utilisation durable des ressources de la biodiversité agricole. Il s’agit notamment de systèmes de conservation des semences dans les exploitations agricoles et les banques de semences communautaires, de la multiplication des semences, de l’agroforesterie, ainsi que de la sélection et de l’amélioration des variétés de cultures adaptées aux conditions locales.

L’année dernière, le gouvernement du Canada a continué d’apporter son soutien au , le plus grand réseau mondial consacré à la gouvernance durable du paysage. En 2023-2024, le Secrétariat du RIFM a mis en œuvre la deuxième année de ses qui lui permettront d’élargir son leadership fondé sur la nature (18,7 millions de dollars, 2022-2026). L’année dernière, le RIFM Climat a financé 10 partenaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine, ce qui a permis l’obtention des résultats suivants :

• plus de 240 hectares de terres ont été restaurées ou réhabilitées à l’aide de solutions fondées sur la nature et favorisant l’égalité des genres;
• plus de 800 personnes ont reçu une formation sur l’élaboration et la mise en œuvre de solutions climatiques fondées sur la nature;
• 47 leaders forestiers de la prochaine génération ont reçu des bourses d’études.

Ces investissements ont permis à de jeunes leaders de poursuivre des études supérieures dans des domaines liés à la restauration des forêts et des paysages, aux changements climatiques et à la gestion durable des forêts. Ces nouveaux chefs de file pourront désormais exercer une influence positive sur leurs communautés, leurs paysages et les récits véhiculés dans le monde au sujet des mesures pouvant être prises en faveur du climat et de la biodiversité.

Mobiliser les entreprises pour améliorer la performance environnementale

Dans le cadre de la (BID, 250 millions de dollars, 2012-2037) et de la (BID, 223,5 millions de dollars, 2019-2044) de l’initiative du (en anglais seulement), des prêts offerts à des taux inférieurs à ceux du marché combinés à du financement supplémentaire offert par la Banque interaméricaine de développement visent à stimuler les investissements climatiques du secteur privé en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cela permet de lancer de grands projets dans le domaine des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, des biocarburants ou de l’agriculture et de la sylviculture durables. En raison de leur caractère innovant, il ne serait pas possible de financer ces projets s’ils dépendaient de prêts commerciaux classiques. Jusqu’en décembre 2023, la BID a approuvé 35 projets de lutte contre les changements climatiques dans 15 pays d’Amérique latine et un projet dans les Caraïbes. Ces projets devraient permettre d’éviter l’émission de 9,2 mégatonnes de gaz à effet de serre. Ils permettent d’offrir des emplois à des femmes et à des groupes minoritaires dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM). Une troisième phase de l’initiative, le , a été annoncée en mars 2024. Le fonds continuera à encourager les investissements du secteur privé dans des projets qui aideront les économies d’Amérique latine et des Caraïbes à devenir moins intensives en carbone, plus résistantes aux changements climatiques et plus inclusives. Le fonds devrait attirer 2,7 milliards de dollars américains supplémentaires des secteurs privé et public. Pour chaque dollar investi, l’objectif est de générer 8 dollars d’investissements totaux, dont 2 provenant du secteur privé.

En outre, le gouvernement du Canada a contribué au Gigaton (Mirova Gigaton Fund S.A., 42 millions de dollars, 2023-2038) qui soutient les investissements privés dans les petites et moyennes entreprises des pays en développement d’Afrique, d’Asie et des Amériques. Ce financement a permis de stimuler la croissance économique et de réduire la pauvreté. Jusqu’en décembre 2023, le Fonds a contribué à fournir à plus de 260 000 personnes un accès nouveau ou amélioré à l’énergie et à soutenir plus de 1 400 emplois, tout en mobilisant environ 34 millions de dollars de capitaux privés.

Le soutien du Canada à l’ a permis d’améliorer l’accès à l’énergie durable et la résilience climatique dans toute l’Afrique, en mettant l’accent sur des solutions favorisant l’égalité des genres (Société financière internationale, 150 millions de dollars, 2017-2040). Cette initiative mobilise le potentiel d’énergie renouvelable de l’Afrique pour générer 300 GW de capacité supplémentaire d’ici 2030. À ce jour, 80 millions de dollars ont été investis dans des projets solaires, hydroélectriques et de mini-réseaux à travers le continent.

En 2023-2024, l’initiative a fourni un financement concessionnel de 25 millions de dollars américains à une entreprise du secteur privé pour qu’elle propose des solutions modulaires d’énergie solaire photovoltaïque et de stockage de batteries au Tchad et au Cameroun. Cela permettra d’ajouter 71 MW aux réseaux nationaux et de réduire les émissions annuelles de carbone de 62 200 tonnes. Un autre prêt concessionnel de 10 millions de dollars américains a permis à la (en anglais seulement) de fournir un financement par emprunt à des entreprises du secteur des énergies renouvelables décentralisées, y compris des opérateurs de mini-réseaux et des petits producteurs d’électricité indépendants. L’année dernière, l’Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables a mis en place un  (en anglais seulement) qui vise à combler les disparités entre les genres et à renforcer la participation des femmes dans des postes de direction et des fonctions techniques dans le secteur des énergies renouvelables. En associant l’expansion de l’énergie propre à des efforts visant à améliorer l’inclusion, le partenariat entre le Canada et l’Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables ouvre la voie pour permettre de trouver des solutions commerciales à la crise climatique et à ses répercussions sur l’Afrique.

L’investissement du Canada dans un projet (lien vers le projet et ) d’énergie durable en Jordanie a permis d’améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique (Cowater International Inc., 24,4 millions de dollars, 2016-2023). En améliorant les compétences et les perspectives d’emploi dans le secteur des énergies renouvelables, en particulier pour les femmes et les jeunes, le projet a accéléré la croissance de ce secteur. Au cours des huit dernières années, le projet a permis d’améliorer l’accès et le recours à des énergies renouvelables et à des solutions d’efficacité énergétique dans les régions de Deir Alla et d’Ajloun. Cela a permis d’améliorer l’accès à l’énergie propre pour près de 77 000 personnes. Le projet a permis d’améliorer à la fois la connaissance des solutions énergétiques propres et les possibilités d’emploi pour les travailleurs qualifiés dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en Jordanie. Grâce à ce projet, 315 personnes ont trouvé un emploi, dont 1 243 femmes. Quelque 1 500 personnes ont reçu une formation, dont plus de 50 femmes et environ 1 000 jeunes, renforçant ainsi leurs capacités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour passer à l’énergie propre. Les activités du projet ont abouti à la création de cinq politiques, mécanismes ou procédures visant à soutenir la croissance du secteur des microentreprises et des petites entreprises d’énergie renouvelable en Jordanie.

Accroître les pratiques environnementales qui appuient des communautés saines, résilientes et adaptatives

Le gouvernement du Canada aide les riverains des fleuves et des côtes de pays en développement à améliorer les méthodes de gestion des espèces envahissantes, à renforcer la gestion des aires marines protégées et des bassins versants, à restaurer les mangroves et à réhabiliter les récifs. Par exemple, en 2023-2024, le Canada a financé une visant à réaliser 22 projets visant à trouver des solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience aux changements climatiques ainsi que les économies et les communautés dans 14 États insulaires du Pacifique (Agence française de développement, 10 millions de dollars, 2020-2027). Ces projets ont permis de réhabiliter, de protéger, de conserver ou de gérer durablement plus de 27 500 hectares d’environnement terrestre ou marin. Ils ont également permis de renforcer la capacité d’adaptation de plus de 10 500 personnes, dont 4 000 femmes. Kiwa a formé plus de 200 personnes, dont 60 % de femmes, dans les domaines suivants :

• l’égalité des genres et l’inclusion sociale;
• la gestion des écosystèmes marins;
• les garanties environnementales et sociales;
• la conception et la mise en œuvre de projets visant à trouver des solutions fondées sur la nature.

Le projet a permis à 165 organisations communautaires de jouer un rôle de premier plan dans l’application d’approches fondées sur les écosystèmes pour gérer des aires marines protégées, la biodiversité des bassins versants et la pêche communautaire. Le projet a permis de renforcer les capacités de ces organisations à diriger la restauration des récifs et des mangroves, à prévenir le braconnage et à développer l’adaptation des crêtes aux récifs en tant qu’approche de réhabilitation.

Au Nicaragua, le gouvernement canadien a financé un qui a stimulé les investissements dans des technologies durables et favorisant l’égalité des genres pour améliorer de manière équitable et durable les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles et des petites exploitantes agricoles (PAM, 3 millions de dollars, 2020-2024). Ce projet a transformé la résilience et le renforcement du pouvoir économique dans le pays, en particulier pour les agricultrices présentes dans les zones rurales traditionnellement dominées par les hommes. Le projet a entre autres entraîné une réduction de 27 % de l’utilisation des méthodes de survie d’urgence par les ménages, dépassant l’objectif initial de 7 %. Sur plus de 2 500 bénéficiaires, 90 % étaient des femmes, ce qui montre que le projet a réussi à renforcer la stabilité économique des femmes. En outre, le projet :

• a permis à plus de 4 500 agriculteurs d’adopter une agriculture adaptée au climat;
• a doublé le nombre de femmes présidentes d’organisations agricoles, ce qui a renforcé la représentation des femmes dans les processus décisionnels;
• a permis la création de 30 groupes de renforcement du pouvoir économique des femmes, comptant environ 1 000 femmes et favorisant l’acquisition de compétences essentielles en matière d’éducation financière et de commercialisation;
• a permis à près de 370 femmes de participer à des activités à valeur ajoutée, de réaliser une marge bénéficiaire moyenne de 30 % et de réduire leur dépendance à l’égard des cultures sensibles au climat.

En renforçant le pouvoir des femmes et la résilience des communautés, le projet a permis de stimuler le développement agricole durable et favorisant l’égalité des genres, et de mieux outiller les bénéficiaires pour qu’ils puissent faire face aux défis économiques et environnementaux.

L’année dernière, en Indonésie, un axé sur la résilience climatique a contribué à l’intégration des stratégies de croissance verte dans les plans de développement provinciaux en offrant une formation à des organisations de la société civile et des organisations de défense des droits des femmes (Centre mondial de l’agroforesterie, 17 millions de dollars, 2021-2025). Par exemple, dans le sud de Sumatra, le sud de Sulawesi et l’est de Nusa Tenggara, les évaluations stratégiques de l’environnement ont été améliorées en intégrant des considérations liées à la croissance verte, aux besoins en matière d’égalité des genres, à l’atténuation des changements climatiques, à l’utilisation durable des terres et à la sécurité alimentaire. Grâce à l’aide du Canada, le projet a également permis :

• de réaliser deux plans de gestion forestière;
• de créer trois bases de données hydrologiques;
• de produire deux rapports techniques sur l’analyse de l’identification des eaux souterraines et des zones essentielles pour la gestion des bassins versants;
• de créer 52 entreprises agroforestières communautaires dirigées par des femmes;
• de créer 42 parcelles de démonstration et 60 jardins potagers municipaux.

Les plans de gestion forestière et les bases de données hydrologiques créés dans ces écosystèmes essentiels renforcent les approches en matière d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection de la biodiversité et de gestion de l’eau. Ces outils renforcent la capacité des communautés et des autorités locales à prendre des décisions éclairées pour améliorer la sécurité de l’eau, la résistance au climat et aux catastrophes et les pratiques agricoles durables.

Ces initiatives ont contribué de manière importante à l’avancement des pratiques de gestion durable des paysages. Le fait de travailler simultanément aux niveaux provincial et communautaire a permis de s’assurer que les fonctionnaires provinciaux disposent des politiques, des outils et des connaissances nécessaires pour soutenir les populations locales. Ce soutien les aide à passer à des pratiques agricoles adaptées au climat et à rendre leurs chaînes d’approvisionnement locales plus résistantes aux changements climatiques.

Aux côtés d’Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit du financement relatif au climat à des pays en développement dans le cadre de l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars visant à soutenir des activités qui aident les communautés vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives dans le cadre de cet engagement, totalisant plus de 998 millions de dollars de financement pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle internationale. Ce financement a été réparti ainsi :

• 16 millions de dollars pour faire face aux pertes et aux dommages;
• 175,25 millions de dollars pour l’adaptation;
• 8,8 millions de dollars en faveur de la gouvernance climatique inclusive;
• 24,2 millions de dollars pour l’atténuation;
• 773,93 millions de dollars d’aide transversale.

Le financement climatique du Canada a eu un impact mesurable depuis le lancement de l’engagement de 2,65 milliards de dollars en 2015. Le programme devrait permettre de réduire ou d’éviter plus de 514 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettre à plus de 14 millions de personnes d’accroître leur résilience face aux changements climatiques.

Ce financement permet de renforcer la résilience par rapport aux effets du climat, d’améliorer la préparation en cas de catastrophe et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants climatiques. Il s’agit notamment d’abandonner la production d’électricité à partir du charbon. Les projets financés par le biais du financement climatique du Canada contribuent également à faciliter l’accès des pays en développement au financement climatique, à promouvoir une gouvernance inclusive de l’action climatique et à soutenir la collaboration internationale et la recherche sur l’environnement et l’action climatique.

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Politique

• Politique de champ d’action : L’environnement et l’action pour le climat

Histoire de changement

Agir au-delà des mots : RESTAURacción

RESTAURacción donne des résultats en Amérique latine. Le Canada aide les communautés locales à semer les graines qui procureront un avenir équitable et durable. Il investit dans les mesures de restauration après les feux de forêt et en favorisant le leadership des femmes dans le cadre de la réhabilitation des écosystèmes de la région.

© Imbawula/Triangle Project, Gosego Mosegedi, Afrique du Sud, 2023

Gouvernance inclusive

Comme elle se concentre sur l’amélioration des capacités et de la responsabilité de l’État, la gouvernance inclusive est essentielle à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Toutefois, il s’agit d’un vaste sujet, qui comporte des défis notables dans de nombreux pays, notamment :

• l’instabilité régionale et les conflits;
• le déclin de la démocratie;
• le recul de la protection des droits de la personne et l’influence croissante du mouvement contre l’égalité des genres;
• le risque croissant de crises de la dette;
• la concurrence mondiale concernant les règles de la fiscalité internationale, la réglementation de l’intelligence artificielle et les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais critiques.

Le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d’une gouvernance démocratique inclusive et de la protection des droits de la personne. Le champ d’action de la gouvernance inclusive vise à contribuer à l’amélioration de l’égalité et de la jouissance des droits de la personne pour les personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les jeunes, dans les pays où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement a investi dans une série d’initiatives visant à :

• promouvoir et protéger les droits de la personne;
• assurer un accès équitable à la justice;
• permettre la participation à la vie publique;
• veiller à ce que les services publics soient au service de tous.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 481 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 397 millions de dollars sont considérés comme de l’aide au développement officielle. Nos programmes de gouvernance inclusive ont permis d’aider 149 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Promouvoir et protéger les droits de la personne

Le gouvernement du Canada a continué à définir le rôle que joue la migration de la main-d’œuvre dans la création d’une croissance stable et inclusive dans les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) par le biais du (en anglais seulement) TRIANGLE in ASEAN (Organisation internationale du travail, 9,5 millions de dollars, 2015-2025). L’objectif du projet, qui est de maximiser la contribution de la migration de la main-d’œuvre au développement dans la région de l’ANASE grâce à une répartition plus équitable des avantages, a été atteint en renforçant les cadres de gouvernance de la migration de la main-d’œuvre et en donnant aux travailleurs migrants les moyens de connaître et de revendiquer leurs droits à un travail décent. En 2023-2024, le projet a contribué à l’adoption de trois politiques clés aux niveaux régional et national, dont une déclaration de l’ANASE sur la protection des travailleurs migrants dans les situations de crise, et des lignes directrices connexes pour leur mise en œuvre. D’autres résultats importants ont été obtenus :

• en soutenant 59 événements et possibilités de formation, qui ont touché plus de 2 500 stagiaires de gouvernements, d’employeurs, de travailleurs et d’organisations de la société civile aux niveaux régional, national, provincial et local;
• en transmettant à plus de 1,5 million de personnes dans la région de l’ANASE de l’information sur la main-d’œuvre migrante équitable grâce à des produits informatifs, de sensibilisation et d’autres matériel de communication;
• en contribuant à la recommandation du 16e forum de l’ANASE sur le travail des migrants visant à rendre les voies de migration légale plus équitables et inclusives en s’attaquant à la violence et aux barrières discriminatoires à l’égard des travailleurs vulnérables.

Dans le monde entier, les personnes, les communautés et les organisations 2ELGBTQI+ continuent d’être confrontées à de la discrimination. Le gouvernement du Canada s’emploie à promouvoir la protection des droits fondamentaux des membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans les pays en développement. Le gouvernement a financé un en collaboration avec le secrétariat du réseau The Commonwealth Equality Network’s (TCEN) (Kaleidoscope Trust, 625 000 dollars, 2021-2026), qui illustre le pouvoir transformateur de la prise de mesures collectives et de l’établissement de partenariats stratégiques. Par exemple, en 2023-2024, grâce à leur travail mené en collaboration avec des partenaires locaux au Botswana, les responsables du projet ont plaidé avec succès pour l’adoption de politiques de soins de santé adaptées aux membres de la communauté 2ELGBTQI+. En outre, le projet a réussi :

• à dispenser une formation aux organisations membres du TCEN sur la défense de la protection et de l’avancement des droits de la personne des 2ELGBTQI+ dans les instances du Commonwealth;
• à mener des recherches sur les diverses expériences vécues par les personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement;
• à fournir des conseils techniques à des responsables gouvernementaux qui mettent en lumière les droits fondamentaux des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les sujets qui les touchent dans les pays du Commonwealth.

Reconnaissant que les droits fondamentaux du travail font partie intégrante des droits de la personne, le projet de renforcement de l’inspection du travail dans le secteur cambodgien du vêtement a permis de réaliser des avancées significatives en matière de droits de la personne en améliorant les conditions de travail dans les usines d’articles de voyage et de sacs en 2023-2024. Financé par Emploi et Développement social Canada et mis en œuvre par Better Factories Cambodia, le projet s’est concentré sur la promotion de la conformité en matière de santé et de sécurité dans l’industrie du vêtement par le biais de 10 activités de renforcement des capacités. Ces activités comprenaient des séances de formation sur :

• les processus et les outils d’évaluation;
• les évaluations en matière de besoins;
• la conception et l’animation d’ateliers efficaces pour les formateurs;
• la sensibilisation des formateurs à la violence et au harcèlement fondés sur le genre;
• la conception de programmes d’études;
• la liberté d’association, l’égalité des genres et les compétences en matière de communication et de facilitation.

Ces activités ont profité directement à une centaine de participants, dont 44 inspecteurs provinciaux du travail, 32 fonctionnaires nationaux du travail, 15 formateurs du National Institute of Labour et neuf fonctionnaires de l’association Textile, Apparel, Footwear and Travel Goods du Cambodge et du Cambodia Garment Training Institute. En responsabilisant ces personnes, le projet a contribué à renforcer la capacité des inspecteurs du travail, de la sécurité au travail et de la santé à mener des inspections efficaces, promouvant ainsi des environnements de travail plus sûrs et plus équitables dans les usines de confection du Cambodge. 

Assurer un accès équitable à la justice

En 2023-2024, un réalisé au Honduras a fait progresser l’accès équitable à la justice pour les femmes confrontées à la violence fondée sur le genre ainsi que pour les groupes marginalisés comme la communauté 2ELGBTQI+ (Avocats Sans Frontières Canada, 16,8 millions de dollars, 2018-2026). Le projet favorise l’établissement d’un environnement juridique dans lequel les groupes vulnérables peuvent obtenir une justice juste et équitable. Par exemple, le projet a permis d’assurer une défense dans le cadre de 92 affaires, dont 34 nouvelles cette année, grâce à un soutien durable offert à quatre bureaux juridiques spécialisés. Plus de 900 personnes, dont près de 450 femmes, en ont bénéficié. Ces efforts ont permis d’améliorer l’accès des groupes marginalisés à des aides juridiques essentielles et de s’attaquer directement aux obstacles à la justice qui affectent de manière disproportionnée les populations vulnérables.

Le soutien du Canada a permis à Avocats Sans Frontières Canada d’apporter une aide essentielle à des organisations locales qui consignent les cas de violations des droits de la personne commises à l’encontre des femmes afro-descendantes Garifuna et des personnes vivant avec le VIH. Ce soutien a permis de mener des poursuites sans précédent, notamment dans le cadre d’une affaire de stérilisations forcées. Ce projet a renforcé la capacité des organisations locales à :

• défendre les victimes de la discrimination et de la violence intersectionnelles;
• défendre les droits des femmes marginalisées et demander des comptes aux auteurs des délits;
• s’établir en tant qu’acteurs juridiques reconnus.

Grâce à des activités de défense des droits et à des partenariats stratégiques, Avocats Sans Frontières Canada a facilité l’abrogation de décrets restrictifs qui entravaient auparavant les enquêtes sur la corruption. Cela a indirectement favorisé une plus grande transparence du système judiciaire du pays et un meilleur accès à celui-ci.

En 2023-2024, un mené en Irak a amélioré l’accès à des institutions et à des services judiciaires formels ou informels équitables, inclusifs et favorisant l’égalité des genres (UNICEF, près de 1,8 million de dollars, 2022-2024). Grâce au soutien du gouvernement, le projet a permis de former 53 membres du personnel des centres de jeunesse soutenus par le gouvernement à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et à la promotion d’initiatives de développement de la jeunesse plus inclusives. Cela a permis d’accroître la participation dans les centres de jeunesse soutenus par le gouvernement et de favoriser l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres dans les programmes de renforcement du pouvoir des jeunes. Par exemple, plus de 900 jeunes ont été sélectionnés pour le projet, dont plus de la moitié étaient des filles, afin de participer à des groupes consultatifs de jeunes dans l’Anbar, à Bagdad et à Bassora. La participation des jeunes à des activités d’engagement civique et à des initiatives communautaires a amélioré leur accès à des services inclusifs et favorisant l’égalité des genres et leur a donné les moyens de défendre leurs droits et ceux de leurs pairs.

Permettre la participation à la vie publique

L’année dernière, le gouvernement du Canada a soutenu un qui a contribué à hauteur de 1 million de dollars à un fonds commun multidonateurs visant à assurer la transparence et l’inclusivité du cycle électoral de 2023 en Sierra Leone, en particulier pour les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap (PNUD, 1 million de dollars, 2023-2024). En particulier, le fonds a soutenu le renforcement des capacités, la sensibilisation du public et l’engagement civique des organes de gestion des élections, notamment la commission électorale, le système judiciaire et la police. Les principales activités du projet étaient :

• la formation de 90 candidates afin d’accroître la participation des femmes et de remédier aux disparités entre les genres dans le domaine de la politique;
• la participation de plus de 32 000 jeunes à des activités de sensibilisation;
• la formation de 1 800 membres de comités locaux d’éducation électorale afin de renforcer la mobilisation de la communauté et de soutenir la participation des personnes en situation de handicap aux élections.

Le projet s’est appuyé sur une plateforme numérique qui a vérifié 270 demandes du public sur diverses questions liées au processus électoral. Cela a permis de lutter contre la mésinformation et la désinformation et de promouvoir un discours public fondé sur des faits. À l’issue de ces élections, 41 femmes ont été élues membres du Parlement, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 17 femmes élues lors des élections précédentes. En outre, 167 femmes ont également été élues aux conseils locaux, ce qui représente le pourcentage le plus élevé de l’histoire du pays.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a soutenu une qui a contribué à renforcer le pouvoir politique et à accroître la jouissance des droits au Pakistan (Trust for Democratic Education and Accountability, 5 millions de dollars, 2019-2023). Ce projet visait plus particulièrement les jeunes femmes, les groupes marginalisés et les personnes à risque. En 2023-2024, le projet a permis à plus de 59 000 femmes d’obtenir leurs documents d’identité officiels et de s’inscrire sur les listes électorales, ce qui a porté le nombre total de femmes bénéficiaires à près de 300 000 depuis le début du projet.

Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tous

En Afrique du Sud, le gouvernement du Canada a soutenu un visant à renforcer l’éthique et l’intégrité (Cowater International Inc., 5,9 millions de dollars, 2018-2025). Le gouvernement a contribué à la création de l’unité d’éthique, d’intégrité et de gestion de l’administration publique d’Afrique du Sud. Plus précisément, le gouvernement du Canada a aidé la nouvelle unité à créer un modèle d’entreprise, à obtenir un financement et à recruter le personnel nécessaire. Jusqu’en mars 2024, le projet a permis d’aider le gouvernement sud-africain :

• en fournissant du soutien technique à 36 ministères;
• en formant plus de 2 500 fonctionnaires;
• en établissant des politiques nationales de lutte contre le harcèlement;
• en élaborant un guide sur les conflits d’intérêts;
• en créant une stratégie de gestion disciplinaire et en lançant un site Web à ce sujet.

Grâce à ces efforts et à l’amélioration de la gestion de l’éthique, du respect des politiques et des capacités consultatives en matière de corruption, le projet contribue à renforcer la fonction publique.

Au Liban, le soutien du Canada à plusieurs projets vise à améliorer la prise de décision, la participation et le leadership des femmes et des jeunes, et à promouvoir l’égalité des genres et l’inclusion sociale. En 2023-2024, ces projets ont atteint des objectifs qui ont bénéficié aux communautés les plus vulnérables et marginalisées du Liban, notamment les femmes, les jeunes filles et les enfants. Par exemple, un a soutenu les coopératives et associations de femmes dans le secteur agroalimentaire (FAO, plus de 6,3 millions de dollars, 2018-2024). Ce projet a eu une grande incidence sur la participation économique et le leadership des femmes au sein des coopératives, favorisant leur rôle décisionnel dans les économies locales. En soutenant 143 petites entreprises agroalimentaires, ce projet a bénéficié à plus de 2 700 personnes, dont une majorité de femmes. Cela s’est traduit par une augmentation du volume de 177 % pour les entreprises et de 191 % au chapitre des revenus.

Au Ghana, un visant à améliorer l’efficacité et la responsabilité dans la prestation de services de 13 entités sélectionnées, dont la Commission du service public du Ghana, a reçu un soutien essentiel en 2023-2024. Ce soutien provient d’un financement de 35 millions de dollars de la Banque mondiale et d’une assistance technique fournie par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada. La CFP a notamment accueilli une délégation du Ghana pour un voyage d’études en octobre 2023. Cela a permis à la délégation de mieux comprendre les stratégies adoptées par le gouvernement du Canada pour intégrer les considérations liées à l’égalité des genres, à l’inclusion et au recrutement inclusif fondé sur le mérite. Ces activités ont aidé la Commission des services publics du Ghana à définir les lacunes dans sa politique de mise en œuvre de l’égalité des genres. Elles ont également permis de progresser vers le résultat escompté, à savoir l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres dans la fonction publique ghanéenne et l’inclusion de la dimension de genre à tous les niveaux. À la fin du projet, en juin 2024, les six plans d’action institutionnels sur le genre, y compris celui de la Commission du service public du Ghana, ont été mis en œuvre et achevés.

En tant que membre de l’Union postale universelle (UPU), Postes Canada soutient les activités de développement et de coopération de l’UPU. Ces activités améliorent la qualité du service postal dans le monde entier et contribuent à réduire le fossé qui existe entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de services postaux. Il s’agit notamment de former le personnel du service postal régional et de fournir des équipements postaux aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement. L’objectif est de combler les lacunes logistiques et d’améliorer leur préparation opérationnelle au commerce électronique. En 2023-2024, des fonds ont également été alloués aux activités de l’UPU en matière de gestion des risques de catastrophes et d’aide d’urgence. Par exemple, la poste ukrainienne a reçu un financement pour acquérir l’équipement nécessaire au rétablissement de ses services postaux. Des projets ont également été lancés pour restaurer le réseau postal pakistanais après les inondations de 2022 et pour rétablir les services dans les régions de Turquie et de Syrie touchées par le tremblement de terre de 2023.

Depuis que le gouvernement du Canada a lancé la (KSPTA) en 2016, celle-ci a contribué à renforcer les compétences techniques. Elle a également permis de faire progresser le développement professionnel du personnel des administrations fiscales travaillant dans les pays en développement. Dirigé par l’Agence du revenu du Canada, le programme donne accès à un large éventail de contenus fournis par les principales administrations fiscales du monde entier. Le projet propose une formation virtuelleaccès à une communauté d’experts fiscaux et des supports d’apprentissage qui fournissent des conseils sur les meilleures pratiques internationales dans des domaines comme l’égalité des genres, la diversité, l’inclusion et la gouvernance. Une autre initiative clé en 2024 a été la formation régionale sur la fiscalité internationale et le secteur des industries extractives, organisée par l’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable, en partenariat avec le Forum africain de l’administration fiscale et la Banque asiatique de développement. Cette formation a permis à plus de 550 participants de s’informer sur les récents développements en matière de fiscalité internationale applicables aux industries extractives. Elle a également offert des idées pratiques pour améliorer la perception des recettes minières et a favorisé des discussions ouvertes avec des fonctionnaires d’autres pays. La Plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales compte actuellement plus de 36 000 utilisateurs enregistrés, représentés par 209 administrations et 30 organisations régionales ou internationales.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a également apporté son soutien aux pays en développement pour qu’ils relèvent les défis fiscaux et améliorent la mobilisation des ressources nationales. L’année dernière, l’Agence du revenu du Canada a accueilli une délégation de six fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Côte d’Ivoire pour une visite d’étude de quatre jours. Elle s’est concentrée sur l’amélioration de la mobilisation des recettes et de la conformité des contribuables, y compris l’utilisation d’outils et de logiciels. L’ARC a accueilli une délégation de neuf fonctionnaires de la Ghana Revenue Authority pour une visite d’étude de deux jours visant à renforcer les capacités du Ghana en matière d’engagement des clients et de respect volontaire des obligations fiscales. L’objectif de cette visite était de discuter de l’expérience canadienne en matière de conformité fiscale volontaire, d’échanger des connaissances sur l’approche de l’Agence du revenu du Canada en matière de prestation de services, de simplification des procédures fiscales et d’éducation des contribuables. Ces visites d’étude ont permis d’améliorer les connaissances et de renforcer la capacité fiscale et les systèmes fiscaux dans les deux pays. Depuis la visite de la délégation ghanéenne, l’administration fiscale du Ghana a offert à ses fonctionnaires une formation sur l’empathie et le service à la clientèle, et a réorienté ses priorités d’entreprise pour se concentrer sur le respect volontaire des obligations fiscales et l’excellence du service à la clientèle.

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Politique

• Politique de champ d’action : La gouvernance inclusive

Autre

Histoire de changement

Mobiliser l’excellence : tirer parti de l’expertise canadienne pour répondre aux besoins d’assistance technique

Dans le cadre du Partenariat d’assistance technique d’Affaires mondiales Canada, des expertes et experts de partout au Canada sont déployés pour appuyer les pays en développement dans la réalisation de leurs priorités et à relever les défis.

© GRC, Vietnam, 2023

Paix et sécurité

Ces dernières années, la violence armée, les crises humanitaires et la menace du terrorisme et de la criminalité transnationale se sont intensifiées dans le monde entier. Les conflits au Moyen-Orient, en Afrique subsaharienne et en Europe de l’Est ont déplacé des millions de personnes, déstabilisé la gouvernance locale et mis à mal la démocratie, la sécurité, les infrastructures et la stabilité économique. Alors que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que les cybermenaces, se multiplient dans un contexte d’instabilité géopolitique, le besoin d’une aide internationale pour soutenir les objectifs de paix et de sécurité se fait de plus en plus pressant.

Le gouvernement du Canada contribue depuis longtemps à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde. Pour répondre efficacement à l’évolution des menaces et des crises en matière de sécurité, le gouvernement fournit cette aide par le biais des programmes spécialisés suivants :

• Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
• Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
• Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
• Programme de renforcement des capacités antiterroristes
• Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes

Les responsables de ces programmes travaillent en collaboration avec les services de sécurité d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Cette collaboration dote le Canada d’une capacité unique à contribuer à la stabilité internationale et à réaliser ses priorités en matière de sécurité nationale et de politique étrangère. Au fur et à mesure de l’évolution des contextes géostratégiques, ces programmes s’adaptent en permanence pour relever les défis en matière de sécurité, en s’alignant sur les intérêts et les priorités du Canada.

Grâce à sa programmation en matière de paix et de sécurité, le gouvernement du Canada renforce la capacité locale et régionale à répondre aux questions émergentes et évolutives. Il s’agit notamment de collaborer directement avec des États fragiles et touchés par un conflit, et de s’attaquer aux problèmes de prolifération associés à certains États. La programmation en matière de paix et de sécurité s’attaque également aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, renforce la cybersécurité, lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, défend l’intégrité électorale et encourage la stabilité mondiale et la résilience démocratique.

En fin de compte, ce champ d’action vise à contribuer à l’amélioration de la paix et de la sécurité pour les Canadiens et pour les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les contextes fragiles et touchés par les conflits et dans les situations où le gouvernement du Canada est présent. Pour ce faire, le gouvernement a investi dans une série de programmes et d’initiatives qui visent à obtenir des résultats dans les domaines suivants, en garantissant une approche favorisant l’égalité des genres et conforme aux droits de la personne : 

• faire face aux conflits violents et à la fragilité; 
• réformer les systèmes de sécurité et réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité; 
• renforcer les efforts des organisations internationales en matière de paix et de sécurité.  

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a investi environ 306 millions de dollars dans ce champ d’action, dont 208 millions de dollars sont considérés comme de l’aide au développement officielle. Nos programmes de paix et de sécurité ont permis d’aider 151 pays en 2023-2024. La section suivante donne des exemples de projets et de leurs incidences dans ce champ d’action.

Point de mire sur les réussites

Faire face aux conflits violents et à la fragilité

En 2023-2024, le Programme des opérations de paix et de stabilisation du Canada a contribué à l’amélioration de la responsabilisation en matière de violence sexuelle liée aux conflits. En Ukraine, un (PNUD, plus de 4,5 millions de dollars, 2023-2024) a contribué à soutenir les droits et les besoins des survivants de violences sexuelles liées aux conflits. Il a également fait participer la société civile et les organisations dirigées par des femmes pour améliorer les réponses à l’échelle du système, tant au niveau national qu’au niveau de la communauté.

Grâce à ce projet, le gouvernement du Canada a aidé diverses entités des Nations Unies à améliorer les politiques, les orientations et les outils pour mettre en œuvre les mesures de soutien à la violence sexuelle liée aux conflits et le programme de paix et de sécurité, ainsi que pour s’attaquer aux causes profondes de ce type de violence à l’égard des femmes. En 2023-2024, les responsables de la mise en œuvre du projet ont organisé des ateliers basés sur des scénarios sur le renforcement de la responsabilité centrée sur la victime pour les crimes de violence sexuelle liés aux conflits en Ukraine. Au cours de ces ateliers, 75 enquêteurs, procureurs et juges de sept régions ont acquis une meilleure compréhension de la manière d’enquêter et de poursuivre les affaires dans leur cadre juridique national et en conformité avec les meilleures pratiques internationales. Les réformes juridiques en Ukraine comprenaient la rédaction de la loi 9351, la loi sur la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Cette loi préconise l'inclusion de dispositions relatives aux « crimes contre l'humanité » dans le Code criminel afin de renforcer la justice pour les crimes de violence sexuelle liés aux conflits, et les efforts visant à améliorer les procédures d’enquête préliminaire et les procédures judiciaires dans les affaires pénales. En outre, 192 experts des médias et de la communication, dont deux tiers de femmes, ont reçu une formation sur les médias axés sur les survivants, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, ainsi que sur le traitement éthique des cas de violences sexuelles liées aux conflits. Au cours de cette formation, les participants ont également discuté de l’élaboration d’un protocole national de gestion clinique et de procédures médico-légales en cas de viol. Dans le cadre de ce projet, l’OMS a formé 230 médecins de soins de santé primaires dans 10 régions d’Ukraine aux services de lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits.

En 2023-2024, le Programme du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion du Canada a financé un projet (Transparency International [TI], près de 2,3 millions de dollars, 2023-2026) qui a amélioré la transparence du financement politique et l’égalité des genres en Indonésie et au Venezuela.

En Indonésie, le programme a mobilisé près de 44 000 personnes dans le cadre d’une campagne de surveillance préélectorale dans 11 villes. Cette campagne a révélé des écarts entre le financement déclaré et le financement réel des partis politiques, y compris des inégalités financières fondées sur le genre. Cela a abouti à la formation d’une coalition visant à promouvoir une plus grande responsabilité lors des élections générales et régionales de 2024 en Indonésie, dont les résultats ont été rapportés par 14 médias. Au Venezuela, TI a lancé un vaste programme de renforcement des compétences préélectorales visant à mieux informer les citoyens sur la base de données probantes et à renforcer les mécanismes de responsabilité en vue d’une élection équitable. Le projet a permis à 40 membres de la société civile d’utiliser des outils de surveillance pour mettre en évidence les abus de ressources de l’État et les fraudes électorales. Le programme a permis de consigner plus de 300 violations en lien avec la neutralité de l’État. Près de 500 personnes, membres de la société civile, représentants de partis politiques et indépendants ont participé à une série de 28 ateliers sur les violations du financement politique et la responsabilité. Collectivement, ces processus ont permis de mieux informer les citoyens et de renforcer les mécanismes de responsabilité. 

En septembre 2024, les responsables du programme avaient organisé à ce jour cinq consultations régionales mobilisant 52 sections locales de TI ainsi qu’un événement mondial auquel ont participé 26 organisations. Le programme a conduit à des recommandations politiques sur la mise en œuvre d’une nouvelle norme mondiale sur l’intégrité du financement politique et l’égalité des genres. Les recommandations se fondent sur des études d’experts concernant les abus de pouvoir, les obstacles financiers auxquels se heurtent les femmes et le financement illicite. 

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué à respecter son engagement de construire un monde plus sûr par le biais de l’Arrangement sur la police civile au Canada. Dans le cadre de cet accord, le de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déployé plus de 40 policiers canadiens dans 12 missions internationales dans dix pays. Ces déploiements ont permis de reconstruire ou de renforcer les services de police dans des pays en proie à des conflits ou à des bouleversements. Par exemple, le personnel déployé au sein de l’équipe policière spécialisée dans les violences sexuelles et fondées sur le genre de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo a organisé 23 séances de formation à l’intention de plus de 400 membres de la police nationale congolaise. Ces séances de formation ont renforcé la capacité des forces de l’ordre locales à aider les victimes de violences sexuelles fondées sur le genre, tout en maintenant et en promouvant la paix et la sécurité et la protection de tous les civils.

Au Mozambique, le gouvernement du Canada a soutenu un visant à renforcer la résilience des personnes déplacées et des communautés d’accueil (ONU-HABITAT, 2 millions de dollars, 2022-2025). La province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique, est en proie à une insurrection armée depuis 2017, qui a fait des milliers de morts et plus d’un million de déplacés. Avec le soutien des autorités locales, les responsables du projet ont travaillé avec des femmes et des filles déplacées dans la ville de Pemba pour les aider à faire face aux défis d’une augmentation massive de la population. En 2023-2024, des activités comme les suivantes ont été réalisées :

• faciliter la planification participative et inclusive sur le plan de l’égalité des genres dans des quartiers;
• soutenir la fourniture et la gestion des services sociaux;
• promouvoir la construction communautaire d’infrastructures et de services publics prioritaires;
• renforcer les capacités des autorités et des communautés locales.

Ce projet a permis d’améliorer les conditions de vie des femmes et des filles vulnérables au sein des communautés d’accueil. Par exemple, le projet a permis d’achever la conception de 8 bâtiments communautaires destinés à héberger des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des communautés d’accueil à Pemba. Il a permis la mise en œuvre d’activités de santé mentale et de soutien psychosocial à base communautaire pour les populations déplacées et les communautés d’accueil. En outre, le projet a formé 200 femmes du quartier Mahate de Pemba à devenir autonomes au niveau économique, en particulier pour gérer des entreprises et créer des associations locales.

En 2023-2024, un a contribué à renforcer le pouvoir des femmes, des filles et d’autres personnes vulnérables au Mali en promouvant les droits de la personne, l’égalité des genres et la paix (Avocats Sans Frontières Canada, 16 millions de dollars, 2021-2026). Le projet soutient plus de 500 000 personnes par le biais de campagnes d’éducation, de services juridiques et psychologiques, de prévention des conflits et de formation juridique. En mars 2024, plus de 12 000 personnes ont pu améliorer leur capacité à faire progresser les droits de la personne et 28 500 autres avaient utilisé les services des cliniques mobiles. Grâce à ce projet :

• 12 cas de violation des droits de la personne sont en cours;
• 12 organisations de la société civile ont bénéficié d’un soutien;
• 62 actions de défense des droits ont été menées; 
• 46 émissions de radio ont sensibilisé le public aux mariages forcés et aux violences sexuelles;
• 575 agents de changement ont reçu une formation sur la défense de l’égalité des genres et des droits de la personne dans leurs communautés.

Bien que l’instabilité politique persistante et les problèmes de sécurité nécessitent des efforts continus pour renforcer le pouvoir des femmes et faire en sorte que leurs opinions fassent partie intégrante des processus de réconciliation au Mali, le projet a progressé dans la promotion de la participation des femmes, des filles et d’autres populations vulnérables à la consolidation de la paix et aux processus de prise de décision.

Réformer les systèmes de sécurité et réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité

En 2023-2024, le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes a continué à renforcer la réponse mondiale aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi qu’aux menaces posées par les armes conventionnelles. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est associé au World Institute of Nuclear Security dans le cadre d’un interrégional visant à améliorer la gestion des menaces à la sécurité nucléaire et radiologique par les professionnels de la sécurité nucléaire (World Institute of Nuclear Security, près de 4,8 millions de dollars, 2021-2023). Le projet visait à offrir des chances équitables aux femmes dans le secteur de la sécurité nucléaire. En janvier 2024, la majorité des participants à l’enquête (75 % des femmes et 81 % des hommes) ont déclaré avoir amélioré leur rendement global en tant que professionnels de la sécurité nucléaire grâce au projet. En outre, 88 % des participants aux cours de cybersécurité du projet et 83 % des personnes interrogées dans le cadre des cours de sécurité des transports ont déclaré avoir amélioré leur capacité à faire face aux menaces et aux risques dans ces domaines, réduisant ainsi le risque de détournement des matières nucléaires et radiologiques à des fins malveillantes.

L’année dernière, le gouvernement du Canada a continué à coopérer activement avec des partenaires aux vues similaires pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité dans le monde. Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité a financé un (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC] et Agence des services frontaliers du Canada, près de 3,1 millions de dollars, 2023-2026) visant à lutter contre le problème mondial des drogues synthétiques. Il a permis de former et d’équiper des fonctionnaires de première ligne et des experts en criminalistique afin d’améliorer les réponses nationales et régionales à la menace des drogues synthétiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. En date de 2023, 13 pays ont effectué 58 000 vérifications de drogues à l’aide de nouvelles machines fournies dans le cadre de cette initiative. Cela a conduit à une augmentation importante des saisies de drogues à grande échelle (88 kg en 2023 contre 11,6 kg en 2022) et à l’identification de 92 nouvelles substances psychoactives. Par le biais du projet :

• 195 experts médico-légaux de 12 pays ont été formés;
• 590 personnes travaillant dans le domaine de la police scientifique et de l’application de la loi ont été contactées par le biais d’outils en ligne;
• près de 1 900 participants ont bénéficié d’un apprentissage en ligne.

En outre, le projet a joué un rôle dans les changements législatifs au Chili, au Salvador, au Guatemala et à Trinité-et-Tobago, ce qui a permis de contrôler 44 nouvelles drogues synthétiques. 

Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités antiterroristes, le gouvernement du Canada a financé un projet (lien vers le projet et ) (Organisation internationale de police criminelle [INTERPOL], plus de 2 millions de dollars, 2023-2025; INTERPOL, plus de 1,8 million de dollars, 2023-2025) visant à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le projet a permis d’offrir une formation spécialisée, un soutien technique et des équipements aux agents responsables de l’application de la loi dans tout le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Ainsi, près de 350 agents de première ligne du Liban, de Jordanie, de la Libye et d’Algérie ont reçu une formation sur les capacités, les outils et les équipements d’INTERPOL et ont participé à trois opérations régionales, qui se sont soldées par des résultats positifs :

• plus de 12 millions de vérifications croisées;
• 70 résultats positifs liés au terrorisme dans les bases de données d’INTERPOL;
• plus de 3 000 kg de cocaïne saisis;
• le démantèlement de plusieurs réseaux criminels liés à la production de documents de voyage frauduleux et au trafic d’armes à feu illicites et de voitures de luxe.

En collaborant avec des organisations multilatérales afin de soutenir des programmes régionaux ou nationaux ciblés, le gouvernement du Canada a renforcé la capacité des États bénéficiaires à enquêter et à répondre aux menaces posées par le terrorisme et la criminalité transnationale. 

Renforcer les efforts des organisations internationales en matière de paix et de sécurité

En 2023-2024, l’aide du Canada a permis d’améliorer l’accès à la formation au maintien de la paix avant les déploiements et d’améliorer la capacité des soldats de la paix à s’acquitter de leurs tâches en cours de mission. Le soutien du gouvernement du Canada à l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix a permis aux Nations Unies de lever les obstacles à la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Par exemple, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada a financé un visant à élaborer, mettre en œuvre et intégrer des conceptions et des lignes directrices tenant compte de la dimension de genre dans les logements des camps de l’ONU (United Nations Department of Operational Support, près de 10 millions de dollars, 2021-2026). En septembre 2023, 13 missions de l’ONU avaient fait état de la mise en œuvre d’un grand nombre de recommandations en matière de conception, comme des améliorations tenant compte de l’égalité des genres dans les logements, les salles de bain et les espaces de loisirs. Ces améliorations favorisent l’intégration des femmes en uniforme dans les missions de l’ONU, contribuant ainsi à leur bien-être et à leur participation significative aux missions de maintien de la paix. 

Dans le cadre de l’initiative Elsie, le gouvernement du Canada a soutenu un visant à promouvoir des stratégies, des politiques et des formations sensibles au genre pour le maintien de la paix par l’intermédiaire du Département des opérations de paix des Nations Unies (Département des opérations de paix, plus de 5,2 millions de dollars, 2022-2025). En 2023-2024, dans le cadre de ce projet, les soldats de la paix de l’ONU ont été formés aux mesures et stratégies nécessaires pour accélérer les progrès en matière de parité des genres, de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à la prévention et à la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels du personnel civil et en uniforme. Selon le Département des opérations de la paix, ce projet a contribué de manière significative au partage des connaissances et au renforcement des politiques et des orientations. Il a permis d’améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion des données sur l’égalité des genres et les femmes dans les opérations de paix au sein des départements des Nations Unies responsables des opérations de paix, du soutien opérationnel, de la gestion et de la conformité.

En 2023-2024, le de la GRC a continué à dépasser l’objectif de l’ONU de 30 % de participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix d’ici 2028. En fait, l’année dernière, les femmes représentaient environ 42 % de tous les policiers déployés dans le cadre du PIP de la GRC. Le programme comprend une formation d’aide à l’évaluation de pré-sélection pour permettre aux femmes policières de postuler à des missions de maintien de la paix de l’ONU. Voici quelques exemples de cours :

• une formation d’aide à l’évaluation de pré-sélection qui s’est tenue à Djibouti, avec 268 participants internationaux;
• une formation d’aide à l’évaluation de pré-sélection entièrement féminine qui s’est tenue au Rwanda et auquel ont participé 110 agentes internationales.

Grâce à ces cours, la GRC a aidé l’ONU à augmenter le nombre de femmes policières déployées dans les missions.

En savoir plus sur ce thème

Politique

• Politique de champ d’action : La paix et la sécurité

Autre

• Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
• Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
• Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
• Programme de renforcement des capacités antiterroristes
• Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes

Histoire de changement

La lutte contre la désinformation lors des élections en Afrique de l’Ouest

Des femmes en politique et des membres de collectivités locales ont participé à des groupes de discussion avec l’Association des journalistes de la Sierra Leone (AJSL). Ils ont discuté afin de cerner les principales causes de la violence et de la désinformation en ligne contre les femmes en politique.

Engagement envers les institutions financières

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du
Canada 2023-2024 donne de l’information sur les engagements du Canada envers les trois institutions financières internationales (IFI) : le Groupe de la Banque mondiale (section A), le Fonds monétaire international (section B) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (section C). Cette information répond à diverses exigences au titre de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi de Bretton Woods) et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD).

Les IFI fournissent une aide financière et technique aux gouvernements de pays en développement, et dans certains cas à des acteurs du secteur privé de ces pays, pour favoriser la réduction de la pauvreté et le développement économique à long terme. Ces investissements couvrent un vaste éventail de secteurs : l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement des secteurs financier et privé, l’agriculture et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Certaines IFI, dont le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, soutiennent également les pays en développement en offrant des conseils stratégiques, des services de recherche et d’analyse et des activités de développement des capacités.

Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations et les activités des IFI, ainsi que des fonds pour des projets particuliers. Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques des IFI et en surveille les activités financières grâce à sa participation aux conseils des gouverneurs et aux conseils d’administration, ces derniers étant responsables des décisions quotidiennes. Le Canada participe également aux travaux de divers comités internes et engage un dialogue constructif avec les autres actionnaires.

Pour établir une orientation stratégique à son engagement auprès des IFI, le Canada élabore des objectifs clés qui s’inspirent de son engagement à l’égard du multilatéralisme, de la politique étrangère et des priorités de développement, ainsi que des principes généraux de bonne gouvernance.

Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

La mission du Groupe de la Banque mondiale (GBM) est d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de stimuler la prospérité commune sur une planète vivable par une croissance et un développement économiques inclusifs et durables. Le Canada est un membre fondateur du GBM, qui compte 189 pays membres, et occupe un siège permanent au conseil d’administration composé de 25 membres. L’administrateur canadien représente un groupe de pays qui comprend l’Irlande et onze pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La plus importante contribution annuelle du Canada à la Banque mondiale est versée à l’Association internationale de développement (IDA), le fonds concessionnel de la Banque qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des subventions aux pays membres les plus pauvres. Le Canada est le sixième donateur en importance à ce fonds depuis sa création en 1960 et a versé à ce jour 14,5 milliards de dollars américains à l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le GBM a fourni près de 122,9 milliards de dollars américains de financement à 90 pays pour faire face aux crises multiples et communes auxquelles sont confrontés les pays en développement, dont la crise alimentaire et énergétique mondiale résultant de l’invasion non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. L’augmentation du fardeau de la dette, l’inflation, les conflits et les effets de plus en plus graves des changements climatiques et de la perte de biodiversité mettent en péril les progrès accomplis dans l’éradication de l’extrême pauvreté et le renforcement de la prospérité commune. Au cours de la période visée, le GBM a accru son soutien aux efforts visant à réduire les changements climatiques et à s’adapter à leurs effets, le financement de la lutte contre les changements climatiques atteignant un niveau record de 29,4 milliards de dollars américains, soit 40 % du financement total. Le GBM a également accéléré la production des rapports nationaux sur le climat et le développement, qui servent à conseiller les gouvernements sur les mesures à prendre pour s’adapter aux pires effets climatiques et les atténuer. Le GBM a réalisé d’importants progrès en vue d’arrimer ses opérations de financement aux objectifs de l’Accord de Paris à compter du 1er juillet 2023. De plus, le GBM continue de collaborer avec ses partenaires pour veiller à ce que les pays soient mieux préparés à d’éventuelles pandémies grâce à des systèmes de santé plus solides et à un meilleur accès au financement, notamment par l’intermédiaire du Fonds de lutte contre les pandémies, qui dispose d’un soutien de 50 millions de dollars du Canada.

À l’automne 2022, le GBM a entamé un important effort de réforme pour faire évoluer son énoncé de mission, son modèle opérationnel et sa capacité financière afin de mieux répondre aux défis auxquels sont confrontés les pays en développement. Cet effort met notamment davantage l’accent sur les défis mondiaux, comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, les pandémies, la fragilité, les conflits et la violence. Le Canada soutient fermement l’évolution du GBM et la nouvelle mission de la Banque, soit de « mettre fin à
l’extrême pauvreté et favoriser la prospérité sur une planète vivable », laquelle correspond à ses priorités en matière de développement international. Le GBM a également pris des mesures importantes pour optimiser son bilan afin de maximiser son influence sur le développement et de générer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable. Lors des assemblées du printemps 2023, les gouverneurs ont approuvé de nouvelles mesures visant à augmenter la capacité financière du GBM d’environ 50 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Le Canada a été l’un des principaux défenseurs de ces efforts, qui cadrent avec les recommandations de l’examen indépendant du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des banques multilatérales de développement (BMD). Le pays encourage également le GBM à envisager d’autres mesures pour se doter de capacités financières supplémentaires afin de soutenir les pays en développement.

Exigences en matière de rapports

La Loi de Bretton Woods, qui est entrée en vigueur en 1985, régit la participation du Canada auprès des institutions créées en application des Accords de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les institutions de Bretton Woods sont, pour le Canada, d’importants intermédiaires de prestation de l’aide internationale et de soutien à la stabilité économique et financière mondiale.

Aux termes des articles 13 et 14 de la Loi de Bretton Woods, le ministre des Finances doit déposer au Parlement un rapport annuel contenant un résumé général des opérations visées par cette loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, ainsi que les communiqués publiés par le comité directeur de chaque institution. Les sections A et B du présent volume répondent à ces exigences en matière de rapports.

Pour en savoir plus, consulter la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes sur le site du ministère de la Justice Canada :

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions d’organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du GBM. Depuis la création de la Banque mondiale en 1945, le Canada a souscrit 9,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI; il a en outre versé 14,5 milliards de dollars américains à l’IDA (voir le tableau 1).

Cette participation confère actuellement au Canada de 2,5 % à 3,45 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Des renseignements sur l’exercice 2023-2024 du GBM (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024) sont fournis dans les de chaque entité (en anglais). Pour en savoir plus sur le rendement du GBM, consulter sa

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du GBM. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était l’ancienne vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure suppléante du GBM était l’ancienne sous-ministre du Développement international du Canada, Leslie MacLean. L’actuel sous-ministre du Développement international du Canada, Chris MacLennan, a été désigné gouverneur suppléant le 10 octobre 2023.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l’organisation à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège du GBM, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe de pays composé également de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’administratrice représentant le Canada au GBM était Katharine Rechico, qui a été nommée en février 2022.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent sur le (en anglais).

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la du GBM.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI. Ce comité se réunit deux fois l’an, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles qui ont lieu à l’automne. Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du GBM et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2023-2024, le gouverneur canadien a déposé deux déclarations du Comité du développement au nom du groupe de pays dont fait partie le Canada, en octobre 2023 et en avril 2024. Les déclarations du gouverneur ont mis en lumière les priorités du Canada au sein du GBM, notamment la poursuite de la réforme visant à optimiser la capacité financière de la Banque et à renforcer sa capacité à répondre aux enjeux mondiaux comme les changements climatiques. Les déclarations ont également souligné le soutien du Canada envers l’Ukraine et à l’égard d’autres priorités comme la lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité et l’égalité des genres. Les déclarations de tous les gouverneurs se trouvent sur la

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2023-2024

Le Canada est un important donateur au GBM. En 2023-2024, il a versé les contributions suivantes déclarées à titre d’aide au développement officielle du Canada :

Contribution de l’IDA : don de 486,9 millions de dollars

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 76 pays les plus pauvres du monde, dont 39 sont en Afrique. Conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, les opérations financées par l’IDA portent notamment sur l’éducation primaire, les services de santé de base ainsi que l’eau potable et l’assainissement. La
20e reconstitution de l’IDA, l’IDA-20, couvre la période de juillet 2022 à juin 2025 et porte sur des domaines qui reflètent les nouveaux défis, regroupés sous cinq thèmes particuliers, à savoir le capital humain; le changement climatique; le genre et le développement; la fragilité, les conflits et la violence, et les emplois et la transformation économique, de même que sous quatre questions transversales, nommément la gouvernance et les institutions; la préparation aux situations d’urgence, la dette et les technologies. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêt et des subventions en fonction du niveau de revenu de chaque pays et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et de leurs projets
actuels avec l’IDA.

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a versé une contribution de 486,9 millions de dollars, conformément au montant convenu à la 20e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-20). Ces contributions appuient les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure et à fournir une aide spéciale à des États fragiles, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.\

Initiative d’allégement de la dette multilatérale : 51,8 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement (FAD) ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu en 2005 à Gleneagles, au Royaume-Uni, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le FAD pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a considérablement réduit le fardeau de la dette dans les pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a versé 31,2 millions de dollars à la Banque mondiale et 20,7 millions de dollars au FAD pour un total de 51,8 millions de dollars aux fins de l’IADM.

Fonds fiduciaires et fonds d’intermédiation financière du Groupe de la Banque mondiale : 462,27 millions de dollars

Les fonds fiduciaires et les fonds d’intermédiation financière (FIF) du Groupe de la Banque mondiale constituent des instruments efficaces pour l’acheminement du financement accordé par les donateurs de manière à s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, notamment à la suite de catastrophes et de conflits. Ils permettent également aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des opérations de développement de s’associer à la Banque, conformément aux objectifs d’harmonisation. Ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs et permettent à leur personnel de collaborer avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent être alimentés par un seul ou plusieurs donateurs. Le Canada contribue à ces deux types de fonds, en privilégiant toutefois les fonds fiduciaires à donateurs multiples. Les FIF permettent à la communauté internationale de répondre de manière directe et coordonnée aux priorités mondiales (p. ex. pandémies, changements climatiques et enjeux de sécurité alimentaire). Les FIF reposent souvent sur des mécanismes de financement et de gouvernance novateurs ainsi que sur des structures souples, ce qui permet de recueillir des fonds auprès de multiples sources souveraines et privées.

La participation du Canada au GBM reflète l’importance particulière accordée aux volets
suivants :

• la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui place l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
• les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits;
• des biens publics mondiaux tels que la santé et l’atténuation des changements climatiques;
• les opérations menées dans divers pays.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires et de FIF. Le tableau 2 répertorie les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires et des FIF en 2023-2024.

Objectifs et résultats des investissements du Canada dans les fonds fiduciaires et FIF du Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux opérations du GBM par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires et de FIF, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici certaines initiatives dans lesquelles le Canada a investi au cours de la période visée par le présent rapport :

• Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (FCMB)
• Projet de filet de sécurité productif et d’emplois en zones urbaines (Éthiopie)
• Programme pour les résultats : Investissement dans les soins de santé primaires (Ghana)

En août 2023, le Canada a annoncé qu’il verserait 200 millions de dollars au Fonds-cadre mondial pour la biodiversité, qui a été approuvé par les parties en décembre 2022 à Montréal lors de la 15e Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique. Le FCMB fait partie du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), un FIF qui sert de mécanisme financier à plusieurs conventions sur l’environnement. Le FCMB est conçu pour mobiliser rapidement de nouvelles ressources et les distribuer aux pays en développement afin de soutenir leurs efforts visant à freiner et inverser la perte de biodiversité. De plus, le nouveau fonds comporte trois innovations essentielles : soutenir les initiatives locales et autochtones de protection et de conservation de la biodiversité, en consacrant jusqu’à 20 % des programmes à des projets qui appuient ces initiatives; distribuer 25 % du financement par l’intermédiaire d’institutions financières internationales, un moyen essentiel d’accroître les ressources, grâce à la participation du secteur privé, et de garantir la cohérence des politiques; et accorder la priorité à 39 % des ressources du fonds pour soutenir les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.

En 2023-2024, le Canada a versé 25,4 M$ au projet de filet de sécurité productif et d’emplois en zones urbaines, qui vise à renforcer la croissance inclusive et à développer les zones urbaines en Éthiopie. Ce projet soutient les efforts du gouvernement éthiopien pour améliorer les revenus des ménages pauvres ciblés et mettre en place un mécanisme de filet de sécurité urbain. Le projet vise à réduire la pauvreté extrême et l’insécurité alimentaire chez les personnes pauvres en zones urbaines. Le projet prévoit des transferts en espèces aux bénéficiaires qui travaillent à des projets de travaux publics, fait la promotion de l’apprentissage et de l’emploi chez les jeunes et établit un lien entre les bénéficiaires et les services gouvernementaux comme l’assurance-maladie. Le projet vise à aider 1,7 million de personnes (60 % de femmes) dans les zones urbaines, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés, en améliorant les revenus dans les centres urbains de l’Éthiopie. En 2024, le projet de filet de sécurité productif et d’emplois en zones urbaines a entraîné une hausse des revenus, amélioré les commodités urbaines et renforcé le bien-être global dans les centres urbains d’environ 22 %. Une formation sur les compétences en matière de moyens de subsistance a été dispensée à 152 077 bénéficiaires (65 % de femmes). Plus de 770 397 personnes déplacées à l’intérieur du pays ont bénéficié d’une aide sous forme de transferts monétaires. Plus de 78 000 jeunes ont participé à un programme d’acquisition de compétences pratiques et plus de 42 000 jeunes (70 % de femmes) ont pu participer à des stages. Soixante-dix pour cent des jeunes qui ont terminé un stage se sont trouvé un emploi. Plus de 160 478 (63 % de femmes) bénéficiaires âgés et malades reçoivent des transferts monétaires mensuels et 85 % d’entre eux reçoivent des services sociaux de base (santé, éducation, soutien psychosocial, etc.). Sur les 13 360 sans-abri soutenus par le projet, 91,4 % ont été réintégrés dans leur famille et leur collectivité.

En 2023-2024, le Canada a versé 15 millions de dollars au Programme pour les résultats : Investissement dans les soins de santé primaires en vue d’aider le Ghana à atteindre ses objectifs dans ce domaine, ce qui permettra d’améliorer la santé des Ghanéens, en particulier des adolescentes et adolescents. Les responsables du programme cherchent à y parvenir en renforçant les systèmes gouvernementaux existants et en renforçant la capacité du système de santé publique au niveau national, infranational et communautaire. En avril 2024, il a été déterminé que 358 réseaux d’établissements de santé recevraient du soutien pour améliorer leur collaboration à l’égard de la prestation de soins de santé primaires de qualité; des documents préparatoires comme des normes pour ces réseaux ont été élaborés. De plus, 12 politiques doivent être soumises au ministère de la Santé aux fins de vérification, dont les politiques sur les normes de pratique, le financement de la santé, les protocoles sur les soins néonatals et les soins d’urgence de base, la planification familiale, la santé des adolescents et les maladies non transmissibles. Les normes mondiales révisées en matière de soins obstétricaux et néonatals d’urgence ont été intégrées aux normes nationales. Grâce à ce projet, plus de 25 millions de Ghanéens ont reçu des services essentiels en matière de santé, de nutrition et de population, et 844 404 accouchements ont été effectués par des sages-femmes compétentes. Il y a également eu une augmentation annuelle de 191 244 acceptants de planification familiale et une hausse annuelle de 522 101 adolescents qui utilisent les services de santé dans les sous-districts et les communautés.

Acquisitions de la Banque mondiale au Canada

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) collabore étroitement avec les entreprises canadiennes pour rehausser la connaissance et la recherche de possibilités d’approvisionnement multisectorielles auprès des IFI. Le SDC a des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI). Le BLIFI de Washington aide les entreprises à accéder aux possibilités d’approvisionnement du GBM. Compte tenu des données accessibles, la présente section tient compte des contrats attribués dans le cadre des achats opérationnels de la Banque mondiale seulement et ne comprend pas de renseignements concernant les sous-traitants. Elle ne contient pas non plus de renseignements sur les contrats attribués à des filiales d’entreprises canadiennes dont le siège social est situé à l’extérieur du Canada.

Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Réunions du printemps de 2023 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration du président du Comité du développement

Le 12 avril 2023

1. En octobre dernier, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a été invité à préparer une feuille de route sur l’évolution afin d’améliorer sa capacité à répondre aux crises simultanées qui annulent les gains durement acquis en matière de développement. Cet exercice comprenait un examen de sa vision et de sa mission, de son modèle opérationnel et de ses capacités financières pour mettre fin à l’extrême pauvreté, stimuler une prospérité commune, relever les défis à l’échelle mondiale et réaliser les objectifs de développement durable (ODD). À notre réunion d’aujourd’hui, les membres du Comité du développement ont fait le point sur ce travail. Les gouverneurs ont salué l’ambition et les progrès réalisés à ce jour, et ils s’attendent à d’autres travaux constructifs pour franchir les étapes importantes d’ici leur réunion d’octobre à Marrakech. Ils s’attendent à ce que le conseil des administrateurs et la direction du Groupe de la Banque mondiale mettent au point un plan de travail qui engloberait les mesures détaillées à prendre.
2. Les membres ont félicité la direction et le personnel du Groupe de la Banque mondiale d’avoir réagi à grande échelle aux crises imprévues, avec des hausses historiques en financement du développement qui soutient la lutte contre la pauvreté. Le Groupe de la Banque mondiale a fourni un montant record de 330 milliards de dollars au cours des trois derniers exercices financiers et demi. Il a également été le plus important fournisseur mondial de financement de l’action climatique aux pays en développement au cours de cette période, soit près de 90 milliards de dollars, et il a présenté son plan d’harmonisation avec l’Accord de Paris. Les gouverneurs ont reconnu que les programmes du GBM ont contribué aux interventions d’urgence et à la résilience à long terme; ont stimulé une croissance inclusive et durable; ont soutenu la stabilité macroéconomique et financière; ont réglé des questions relatives à l’accès à l’eau et à l’énergie; se sont attaqué à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition; ont fourni de l’aide pour la préparation et l’intervention en cas de pandémie, y compris des fournitures médicales et des vaccins; ont élargi la protection sociale pour les personnes pauvres et les personnes vulnérables; ont renforcé les systèmes d’éducation; ont favorisé la création d’emplois et le développement du secteur privé; ont aidé des pays à s’attaquer aux problèmes de transparence et de viabilité de la dette; et ont favorisé l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Ils ont demandé au Groupe de la Banque mondiale de poursuivre ces efforts tout en maintenant les normes et en réaffirmant son engagement à atteindre les ODD. Pour ce qui est de l’avenir, les membres se réjouissent du soutien accru pour la nature et la biodiversité ainsi que pour d’autres défis environnementaux. Ils attendent également avec intérêt la mise à jour de la stratégie en matière d’égalité sur le plan du genre et l’examen à mi-parcours de la stratégie sur la fragilité, les conflits et la violence.
3. La plupart des membres du Comité du développement ont reconnu que l’invasion de l’Ukraine par la Russie continue d’avoir des conséquences humanitaires majeures en plus de nuire à l’économie mondiale. Ils condamnent fermement le conflit et demandent qu’un soutien économique soit apporté de façon continue à l’Ukraine et aux autres pays touchés par la guerre. Ils ont également salué la révision de l’évaluation rapide des dommages et des besoins entreprise par la Banque en coopération avec les autorités ukrainiennes, la Commission européenne et les Nations Unies, et ont appelé à l’apport d’un soutien continu par la Banque et d’autres partenaires au développement, notamment pour les besoins de reprise hâtive (estimés à 14 milliards de dollars américains) et les besoins des pays les plus pauvres touchés par la guerre. Différentes évaluations de la situation et d’autres points de vue ont été exprimés.
4. La vision du Groupe de la Banque mondiale est de créer un monde sans pauvreté. Ses objectifs, qui consistent à mettre fin à l’extrême pauvreté et à favoriser une prospérité pour tous, demeureront au cœur de cette vision et de ses travaux. Pour progresser vers l’atteinte de ces objectifs, il faut mettre davantage l’accent sur la durabilité, la résilience et l’inclusivité, en s’appuyant sur des mesures et des cibles pertinentes. Les gouverneurs se sont montrés favorables aux discussions sur la mise à jour provisoire de l’énoncé de mission du Groupe de la Banque mondiale et anticipent sa finalisation.
5. Les membres du Comité du développement ont accueilli favorablement les améliorations proposées du modèle opérationnel du Groupe de la Banque mondiale en vue de mettre en œuvre sa mission évolutive, ce qui devrait renforcer le service offert à l’ensemble des clients. Cet objectif porte sur la mobilisation des clients, les instruments, les mesures incitatives et l’accès à des ressources concessionnelles, y compris par l’intermédiaire de fonds intermédiaires financiers (FIF) et de fonds fiduciaires. L’objectif porte également sur la mobilisation de fonds supplémentaires pour le développement et l’approche en « cascade ». Les membres ont accueilli favorablement les propositions visant à renforcer le modèle de prise en charge locale et de participation des pays par une analyse plus solide, notamment au moyen de diagnostics nationaux, régionaux et mondiaux; d’un soutien intégré des connaissances; d’une orientation accrue sur les résultats et du renforcement des capacités; de la mise à jour des fiches de performance; et de nouveaux instruments de financement axés sur les résultats. Ils ont appelé à un renforcement de la proposition de valeur pour les pays à revenu intermédiaire et à une attention renouvelée à l’égard des pays à faible revenu, des petits États et des pays en situation de fragilité, de conflit et de violence. Ils attendent également d’en apprendre plus sur les propositions concrètes relatives aux incitatifs financiers et non financiers pour les pays, les unités et le personnel, et ont suggéré la poursuite des travaux d’élaboration des programmes prioritaires mondiaux proposés, axés sur des critères de sélection clairs.
6. Les gouverneurs attendent avec intérêt des options pour une approche renforcée concernant la préparation et l’intervention en cas de crise, notamment des instruments conditionnels pour répondre aux besoins de financement d’urgence. Ils ont lancé un appel à propositions afin d’approfondir les partenariats stratégiques, de renforcer les approches régionales et de renforcer davantage la mise en œuvre de l’approche d’un Groupe de la Banque mondiale unifié, avec une mobilisation stratégique et renforcée en amont. Les membres ont appelé à des approches ambitieuses et intégrées à l’échelle du GBM pour accroître le capital privé, faciliter l’investissement et tirer parti du rôle du secteur public, tout en améliorant l’environnement commercial. Ils ont souligné le rôle de la mobilisation des ressources nationales et demandé à la direction du Groupe de la Banque mondiale d’établir des engagements ambitieux dans ce domaine. Les gouverneurs ont donné leur appui aux discussions sur les moyens de mobiliser et d’allouer efficacement des ressources concessionnelles, notamment en utilisant les réserves existantes de financements concessionnels dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale. Ils attendent également avec intérêt la poursuite des discussions sur les moyens de tirer parti des points forts du Groupe de la Banque mondiale, soit : le modèle de participation des pays; l’approche d’un Groupe de la Banque mondiale unifié; une forte présence dans les pays; la création et la diffusion de connaissances à l’échelle mondiale; et les partenariats, notamment avec le FMI et d’autres banques multilatérales de développement, le système des Nations Unies, les partenaires bilatéraux et le secteur privé.
7. Les membres sont déterminés à faire en sorte que le Groupe de la Banque mondiale dispose d’une capacité financière suffisante pour relever les défis du développement et soutenir sa mission élargie. Ils ont fermement réaffirmé leur engagement à renforcer la capacité financière du Groupe, notamment par une révision du ratio minimum des prêts aux fonds propres de la BIRD à 19 %, un projet pilote de fonds propres hybrides pour les investisseurs des marchés financiers et un programme bilatéral de garantie à grande échelle. Les membres du Comité du développement s’attendent à ce que de nouvelles informations soient communiquées aux administrateurs sur la mise en œuvre de ces initiatives, qui pourraient représenter jusqu’à 50 milliards de dollars de capacité de financement au cours des dix prochaines années. Ils ont accepté d’examiner une proposition visant à supprimer la limite de prêt statutaire des Statuts. Les membres attendent avec intérêt la poursuite des travaux visant à explorer les autres recommandations tirées de l’examen du cadre d’adéquation des fonds propres, tout en maintenant les cotes « triple A », le traitement des créanciers privilégiés et la viabilité financière à long terme. Cela comprend le fait de faciliter l’accès à la base de données sur les risques des marchés émergents pour les investisseurs privés; l’exploration d’une plateforme de garantie des portefeuilles des actionnaires; l’optimisation de l’utilisation des FIF, des fonds fiduciaires et du cofinancement; l’optimisation du bilan pour l’IDA; l’élaboration d’options pour le renforcement de la valeur du capital sujet à appel et la mobilisation de capitaux hybrides auprès des actionnaires; et l’exploration de la possibilité d’un transfert volontaire des droits de tirage spéciaux (DTS). Reconnaissant l’impact des multiples crises sur les pays les plus pauvres, ils ont exprimé leur ferme soutien à la protection des ressources de l’IDA et envisageront la création d’un mécanisme de réponse aux crises pour l’IDA. Les membres ont réitéré l’importance de poursuivre les transferts de revenus de la BIRD à l’IDA et d’éviter d’alourdir le fardeau des pays emprunteurs. Ils discuteront plus à fond et examineront les options pour renforcer la capacité financière de la BIRD d’ici la réunion de Marrakech et par la suite.
8. Les gouverneurs ont reconnu les pertes de vie tragiques et la destruction généralisée causées par les catastrophes naturelles, et plus récemment par les séismes en Turquie et en Syrie. Ils ont exprimé leurs plus sincères condoléances à toutes les personnes touchées. Les membres ont été rassurés de voir l’intervention humanitaire rapide de la communauté internationale en cas de catastrophes naturelles dévastatrices et ont salué les évaluations par la Banque des dommages et des besoins, qui ont permis d’orienter l’intervention en Syrie et de fournir un soutien opportun et ciblé pour le redressement et la reconstruction de la Turquie.
9. Les membres du Comité du développement ont exprimé leur profonde reconnaissance à M. David Malpass pour son leadership solide et inébranlable au sein du Groupe de la Banque mondiale pendant une période historiquement difficile, notamment une augmentation sans précédent de l’aide octroyée en réponse aux multiples crises ayant des répercussions sur les résultats mondiaux en matière de développement. Ils apprécient son engagement à l’égard de la mission du Groupe, ses objectifs stratégiques et les résultats en matière de développement au niveau des pays. Ils ont également salué son soutien au personnel, ainsi que son solide leadership, qui a rendu possibles les nombreuses réalisations importantes qu’il a accomplies dans le cadre de son mandat. Les gouverneurs lui ont souhaité tout le succès possible dans ses projets futurs. Ils attendent avec intérêt la conclusion du processus de sélection du prochain président ou de la prochaine présidente du Groupe de la Banque mondiale.
10. Le Comité du développement a réitéré son appel en faveur d’une coopération internationale accrue et d’un renforcement du multilatéralisme afin de préserver l’intégration économique mondiale.
11. La prochaine réunion du Comité du développement est prévue pour octobre 2023, à Marrakech, au Maroc.

Réunions annuelles de 2023 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration du président du Comité du développement

Le 12 octobre 2023

1. Les membres ont exprimé leur solidarité à l’égard du peuple marocain et libyen et de leurs autorités, et offert leurs sincères condoléances aux familles des victimes du séisme et des inondations. Ils ont appelé les partenaires internationaux, dont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), à fournir l’aide nécessaire aux efforts de reconstruction. Ils ont exprimé leur profonde reconnaissance au gouvernement du Maroc pour avoir accueilli les réunions annuelles dans ces circonstances difficiles.
2. Le Comité du développement a reconnu que le monde est confronté à de formidables défis en matière de développement, amplifiés par les multiples crises mondiales qui ont frappé le plus durement les personnes les plus vulnérables. Ces crises bouleversent des décennies de progrès en matière de développement durement acquis, et la communauté du développement doit réagir collectivement pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), éliminer la pauvreté, stimuler une prospérité commune et relever les défis mondiaux. Les membres ont encouragé les institutions financières internationales (IFI) à travailler de concert avec les Nations Unies, les décideurs et les partenaires publics et privés pour atteindre les ODD, aider à faire en sorte que les avantages d’une croissance économique durable soient répartis équitablement et axer les efforts sur l’aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Ils ont indiqué que le temps presse.
3. Les gouverneurs ont approuvé la nouvelle vision de la Banque mondiale, soit de créer un monde sans pauvreté sur une planète vivable. Ils ont également approuvé sa nouvelle mission, qui consiste à mettre fin à la pauvreté extrême et à favoriser une prospérité partagée sur une planète vivable en renforçant l’inclusion, la résilience et la durabilité. Cette vision et cette mission sous-tendront un nouveau guide qui renfermera des solutions visant à soutenir les priorités des pays et à relever les défis mondiaux interreliés, ce qui favorisera un développement massif, et ce, rapidement et à grande échelle.
4. Le Comité du développement a été encouragé par les progrès substantiels réalisés dans le cadre de la feuille de route pour l’évolution de la Banque mondiale, qui ont permis de renforcer le modèle opérationnel et financier de la Banque et d’améliorer son modèle axé sur les pays; cela comprend un accord relatif à huit défis mondiaux et la capacité de prêt supplémentaire de 50 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. En tenant compte des recommandations de l’examen du cadre d’adéquation des fonds propres, ils ont accueilli favorablement la réduction à 19 % du ratio minimum des prêts aux fonds propres; le retrait de la limite de prêt statutaire des Statuts de la BIRD; et le relèvement des plafonds des garanties bilatérales des actionnaires. Les membres ont reconnu que la participation des actionnaires à la plateforme de garantie des portefeuilles, qui garantit une protection contre le défaut de paiement des États souverains, et à l’instrument de capitaux hybrides, renforcera davantage la capacité de financement de la BIRD. Ils ont noté que des ressources supplémentaires seront également mobilisées dans le cadre du projet pilote d’émission de titres hybrides sur le marché. Les membres ont salué d’autres propositions visant à accroître la mobilisation de capitaux privés, notamment par l’intermédiaire de la SFI et de l’AMGI, l’amélioration des diagnostics du secteur privé et le lancement du Laboratoire de l’investissement privé. Ils ont également accueilli favorablement les propositions visant à accroître la mobilisation des ressources nationales, notamment par le biais des nouveaux examens des finances publiques. Les membres ont reconnu le travail continu de la Banque en matière de préparation, d’intervention et de reprise en situation de crise, y compris le lancement des clauses de dette résiliente aux changements climatiques pour les emprunteurs les plus vulnérables. Ils ont également soutenu l’engagement de la Banque mondiale à renforcer les partenariats pour aider à relever les défis en matière de développement.
5. Après Marrakech, d’autres travaux sont nécessaires pour mener à bien ces réformes ambitieuses, qui pourraient accroître davantage la capacité de financement et la capacité opérationnelle de la Banque mondiale pour qu’elle améliore ses activités et devienne une banque plus grande et plus efficace. Cela comprend l’augmentation des ressources privées et publiques, ainsi qu’une utilisation plus efficace des connaissances. Les membres attendent la mise au point de la nouvelle fiche de performance de la Banque mondiale afin d’inciter la prise de mesures à grande échelle en vue d’obtenir des résultats mesurables conformes à la nouvelle vision et à la nouvelle mission. Ils se réjouissent à l’idée de poursuivre le développement des programmes sur les défis mondiaux. Les membres ont reconnu l’impact transformateur de l’autonomisation des femmes et des filles, en convenant que la prochaine phase de la feuille de route sur l’évolution doit mettre davantage l’accent sur le rôle que joue la Banque en vue de favoriser les progrès en matière d’égalité entre les genres et de développement humain. Ils se réjouissent des progrès réalisés en ce qui concerne le renforcement de la participation des clients dans le cadre du partenariat-pays, ainsi que l’engagement à renforcer la mobilisation des ressources nationales et à stimuler les investissements du secteur privé. Tout en accordant la priorité à l’utilisation de financement concessionnel pour les pays de l’IDA, ils attendent avec intérêt un cadre de mesures incitatives fiscales, y compris un traitement de faveur pour que les pays de la BIRD puissent s’attaquer aux défis mondiaux, notamment par le biais du Fonds pour les biens publics mondiaux, sur la base de principes d’attribution clairs élaborés lors des réunions du printemps de 2024. Les membres ont appelé la Banque mondiale à envisager une collaboration accrue avec les fonds fiduciaires et les fonds intermédiaires financiers (FIF) afin d’optimiser l’utilisation des ressources concessionnelles. Ils ont également soutenu les efforts visant à améliorer l’efficacité et l’efficience opérationnelles afin d’accroître la rapidité, la portée et la qualité de la mise en œuvre pour mieux servir tous les clients, en gérant les risques de manière proactive grâce aux normes environnementales, sociales et fiduciaires robustes de la Banque et à ses mécanismes en matière de responsabilisation. Les membres s’attendent à ce que le nouveau Pacte pour le savoir au service de l’action, une fois élaboré, facilite la création, la diffusion et l’utilisation des connaissances en vue d’obtenir des résultats en matière de développement. En outre, ils ont appelé la Banque mondiale à travailler avec d’autres banques multilatérales de développement afin d’établir la base de données sur les risques des marchés émergents 2.0 en tant qu’entité autonome.
6. Les membres ont reconnu l’importance de renforcer l’IDA et la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer l’ambitieux cycle de reconstitution IDA-21 qui renforcera le soutien aux pays de l’IDA. Ils attendent avec intérêt l’examen à mi-parcours de l’IDA-20 en décembre. Ils ont appelé les donateurs actuels et les nouveaux donateurs à faire un don dans le cadre du Mécanisme de financement en cas de crise Plus de l’IDA d’ici la fin de l’année civile et ont félicité tous les donateurs qui l’ont déjà fait.
7. Les gouverneurs ont recommandé d’approfondir l’exploration des options en vue de renforcer la capacité de financement de la BIRD. Ils ont également appelé à poursuivre les travaux concernant les personnes et la culture, en harmonisant les mesures incitatives avec les réformes en matière d’évolution et en évaluant les répercussions des propositions sur les budgets et la dotation. Ils s’attendent à une mise à jour sur la mise en œuvre de la feuille de route sur l’évolution d’ici avril 2024. Les membres ont indiqué que pour relever ces défis, il faudra une banque améliorée et plus grande, qui exerce ses activités comme une Banque mondiale unifiée.
8. Les membres ont salué la récente déclaration commune du président de la Banque mondiale et de la directrice générale du FMI sur le renforcement de la collaboration entre la Banque et le Fonds. Ils ont également salué le renforcement des partenariats avec les fonds fiduciaires et les fonds intermédiaires fiduciaires, ainsi qu’avec le système des Nations Unies, en lançant la charte de partenariat. Ils ont salué le partenariat avec la Banque interaméricaine de développement pour améliorer la collaboration et obtenir de meilleurs résultats. Ils se réjouissent à l’idée d’établir des partenariats similaires avec les autres banques multilatérales de développement.
9. Les membres ont demandé à la Banque mondiale et au FMI de travailler en étroite collaboration sur la viabilité de la dette. Ils ont reconnu la collaboration entre la Banque mondiale et le FMI, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi qu’avec les créanciers du Club de Paris et les créanciers du G20 non-membres du Club de Paris, en vue d’appuyer la mise en œuvre du Cadre commun pour les pays admissibles et de processus ponctuels de restructuration de la dette pour les pays à revenu intermédiaire vulnérables. Ils ont réaffirmé l’importance pour tous les acteurs concernés, y compris les créanciers privés, de conjuguer leurs efforts pour continuer d’œuvrer à l’amélioration de la gestion et de la transparence de la dette.
10. Les gouverneurs ont également appelé la Banque mondiale à renforcer davantage ses activités de mobilisation de ses partenaires et de ses clients et sa collaboration avec eux en vue de les orienter, de leur fournir des réponses et de leur communiquer des connaissances sur des questions telles que l’adaptation au changement climatique, l’atténuation de leurs effets et la biodiversité. À la suite du récent Sommet de Paris, du Sommet africain sur le climat, du Sommet des dirigeants du G20 et des sommets des Nations Unies sur les ODD et le financement pour le développement, ils ont hâte à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu en 2023 à Dubaï (COP28).
11. Les membres ont souligné avec une profonde préoccupation l’immense souffrance humaine et les répercussions négatives des guerres et des conflits dans le monde. Ils ont exhorté la Banque à agir de manière décisive, notamment en misant sur son pouvoir rassembleur dans les situations de fragilité, de conflit et de violence dans le monde, conformément à la stratégie connexe de la Banque, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
12. La plupart des membres du Comité du développement ont appuyé le libellé suivant de la Déclaration des chefs d’État du G20 à New Delhi sur la planète, les concitoyens, la paix et la prospérité :
13. Nous prenons note avec une profonde préoccupation des souffrances humaines immenses et des conséquences néfastes des guerres et des conflits dans le monde entier.
14. En ce qui concerne la guerre en Ukraine, tout en rappelant les discussions tenues à Bali, nous avons réaffirmé la position de nos pays et les résolutions adoptées au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’Assemblée générale de l’ONU (A/RES/ES-11/1 et A/RES/ES-11/6) et souligné que tous les États doivent agir conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies dans sa totalité. Dans l’esprit de cette charte, tous les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force pour obtenir une acquisition territoriale contre l’intégrité territoriale et la souveraineté ou l’indépendance politique de tout État. L’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires est inadmissible.
15. Tout en réaffirmant que le G20 est le principal forum de coopération économique internationale et tout en reconnaissant que le G20 n’est pas un organe chargé de résoudre des problèmes géopolitiques et sécuritaires, nous observons que ces problèmes peuvent avoir des conséquences notables pour l’économie mondiale.
16. Nous avons souligné les souffrances humaines découlant de la guerre en Ukraine et ses répercussions négatives supplémentaires sur la sécurité alimentaire et énergétique mondiale, les chaînes d’approvisionnement, la stabilité macrofinancière, l’inflation et la croissance, qui ont compliqué le cadre d’action des pays, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés qui ne se sont pas encore remis de la pandémie de COVID-19 et des perturbations économiques qui ont freiné les progrès vers la réalisation des ODD. Des évaluations de la situation et des points de vue différents ont été exprimés.
17. Nous saluons les efforts de la Turquie et les accords d’Istanbul signés grâce aux bons offices de l’ONU, qui se composent du mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies sur la promotion des produits alimentaires et engrais russes sur les marchés mondiaux et de l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens (initiative de la mer Noire), et appelons à leur mise en œuvre intégrale, rapide et effective pour assurer la livraison immédiate et sans entrave de céréales, de denrées alimentaires et d’engrais/d’intrants depuis la Fédération de Russie et l’Ukraine. Ceci est nécessaire pour répondre à la demande dans les pays en développement et les pays les moins avancés, en particulier ceux d’Afrique.
18. Dans ce contexte, tout en soulignant combien il est important de maintenir la sécurité alimentaire et énergétique, nous avons appelé à la cessation des destructions militaires et d’autres attaques contre les infrastructures importantes. Nous avons en outre exprimé notre profonde préoccupation face aux effets dommageables des conflits sur la sécurité des populations civiles, car ils exacerbent les fragilités et vulnérabilités socioéconomiques existantes et entravent toute action humanitaire efficace.
19. Nous appelons l’ensemble des États à faire respecter les principes du droit international, y compris l’intégrité et la souveraineté territoriales, le droit humanitaire international et le système multilatéral qui protège la paix et la stabilité. Le règlement pacifique des conflits, les efforts visant à résoudre les crises ainsi que la diplomatie et le dialogue, sont essentiels. Nous unirons nos efforts pour faire face aux effets dommageables de la guerre sur l’économie mondiale et accueillons favorablement toutes les initiatives pertinentes et constructives en faveur d’une paix globale, juste et durable en Ukraine qui respecte l’ensemble des buts et principes de la Charte des Nations Unies afin de favoriser des relations pacifiques et amicales entre les nations dans un esprit « une planète, une famille, un avenir ».
20. L’époque d’aujourd’hui ne doit pas être celle de la guerre.
21. La prochaine réunion du Comité du développement devrait se tenir en avril 2024, à Washington.

Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est l’institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à fournir une surveillance économique mondiale, une aide au renforcement des capacités et une aide financière aux pays qui connaissent des déséquilibres externes insoutenables et des difficultés économiques connexes.

Depuis 1945, le Canada, l’un des 29 signataires des statuts initiaux du FMI, est un membre central et influent de cette institution. Le FMI a depuis pris de l’ampleur et compte maintenant 191 États membres, soit la presque totalité des pays du monde. Le Canada participe à tous les aspects de la gouvernance et des opérations du FMI et collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que le FMI s’acquitte efficacement de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie.

Avec l’appui du Canada, le FMI a pris un certain nombre de mesures pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion injustifiable et illégale de la Russie :

• En avril 2022, le FMI a créé un nouveau compte administré pour l’Ukraine, dont le Canada s’est fait le champion Ce compte permet aux pays membres du FMI de fournir un soutien financier bilatéral flexible directement au gouvernement ukrainien. Le Canada, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont tous apporté une aide importante à l’Ukraine au moyen de cet outil jusqu’à présent. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a versé 2 milliards de dollars à l’Ukraine par l’entremise de ce compte.
• Le FMI a créé un guichet « chocs alimentaires » afin de permettre à l’Ukraine et aux autres pays admissibles qui souffrent d’une hausse importante des prix des aliments en raison de l’invasion russe d’avoir accès à un financement d’urgence supplémentaire. Ce guichet a permis à l’Ukraine de recevoir 1,3 milliard de dollars américains du FMI. D’autres pays touchés, notamment en Afrique et dans les Amériques, comme le Malawi, le Soudan du Sud et Haïti, ont également reçu du financement grâce à ce guichet. Le 30 juin 2023, le conseil d’administration du FMI a approuvé la prolongation du guichet jusqu’à la fin de mars 2024.
• Le 31 mars 2023, le FMI a approuvé un programme de soutien de 15,3 milliards de dollars américains pour l’Ukraine qui s’étendra sur quatre ans. Ce programme est resté sur la bonne voie, l’Ukraine ayant terminé avec succès trois examens et reçu des versements totalisant environ 2,7 milliards de dollars américains au cours de la période visée.

Cette réponse du FMI prouve que la communauté internationale prête main-forte à l’Ukraine et aide son gouvernement à soutenir les opérations gouvernementales, et à continuer de fournir des services essentiels. Le Canada a été et demeurera un ardent défenseur de l’Ukraine au sein du FMI.

Le FMI a également fourni des conseils stratégiques et de l’aide technique à ses membres pour les aider à régler des problèmes urgents comme la gestion de la trésorerie, la supervision financière, la cybersécurité et la gouvernance économique. Ces activités ont contribué à stabiliser l’économie mondiale et favoriseront une reprise plus forte, plus durable et plus inclusive après la COVID-19.

À la suite de l’allocation historique de DTS d’une valeur de 650 milliards de dollars américains en 2021, le Canada et d’autres chefs d’État du G7 et du G20 ont convenu d’accroître l’incidence de cette allocation en s’engageant à attribuer l’équivalent de 100 milliards de dollars américains aux pays vulnérables et à faible revenu. Alors que le Canada s’était initialement engagé à attribuer 20 % de son allocation de DTS, il a non seulement atteint son objectif d’attribution, mais il l’a aussi dépassé. Le montant total acheminé a représenté environ 60 % de l’allocation de DTS du Canada pour 2021, ce qui comprend un apport total de plus de 4,7 milliards de dollars acheminés vers les principaux fonds fiduciaires du FMI (le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance [FFRPC] et le Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité [fonds fiduciaire RD]).

Gouvernance et représentation

Part des voix détenues par le Canada

Les parts des voix détenues par les pays membres sont en grande partie basées sur leur poids économique global relatif et leur ouverture au commerce international. Le Canada détient 2,22 % des voix du FMI, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par le présent rapport.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte à ses pays membres par l’intermédiaire de nombreux mécanismes. Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant nommés par chaque pays membre, est le plus haut organe de décision du FMI. Le Conseil des gouverneurs est responsable des décisions institutionnelles les plus importantes requises en vertu des statuts (p. ex. augmenter les quotes-parts, admettre de nouveaux membres et modifier les statuts et les règlements). La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était l’ancienne vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Le poste de gouverneur suppléant du FMI était occupé par
Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue les pouvoirs sur les activités courantes du FMI au
Conseil d’administration, qui est présidé par la directrice générale du Fonds,
Kristalina Georgieva. Le système de groupes de pays permet aux membres du Conseil d’administration de représenter les 191 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes.

Le Canada détient l’un de ces sièges et représente un groupe de 12 pays^{Note de bas de page 4} En combinant tous les membres du groupe de pays qu’il représente, l’administrateur du Canada exerce 3,37 % des voix, ce qui place le groupe de pays au 12e rang. Vu les contributions financières du Canada et son degré de participation au sein du FMI, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant ce groupe de pays. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’administrateur représentant le Canada était Philip John Jennings. L’administrateur est appuyé par une équipe composée de personnel en détachement des pays représentés dans le groupe.

Puisque le Conseil d’administration procède habituellement par consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada contribue à la formulation des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions non officielles avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de reddition de comptes du FMI, consulter le

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le CMFI fournit des conseils et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions monétaires et financières internationales ainsi que sur les nouveaux enjeux d’importance mondiale. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir décisionnel officiel, il joue un rôle important dans l’établissement de l’orientation stratégique du Fonds. La composition du CMFI reflète celle du Conseil d’administration, le ministre des Finances du Canada occupant l’un des sièges à la table du CMFI. Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique, a présidé le CMFI pour la période visée par le présent rapport. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois l’an, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit généralement des communiqués visant à fournir une orientation stratégique et politique au directeur général et au conseil d’administration du FMI. Lorsque les membres du CMFI ne sont pas en mesure de trouver un consensus pour un communiqué, le président du CMFI peut publier une déclaration. Les déclarations de la présidente du CMFI émises durant la période du présent rapport sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMI5. Le ministre des Finances du Canada dépose également, lors des assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale, au nom des pays qu’il représente, des déclarations écrites qui décrivent nos priorités collectives pour les activités du Fonds. Les déclarations de nos membres pour la période visée sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FM^{Note de bas de page 6}.

Ressources, prêts et développement des capacités du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI comprennent des ressources permanentes et des ressources temporaires. Les quotes-parts permanentes souscrites par les membres^{Note de bas de page 7}constituent la principale source de ressources financières du FMI. Ces ressources sont complétées par les nouveaux accords d’emprunt (NAE), des accords d’emprunt multilatéraux renouvelables (auxquels le Canada participe avec 40 autres membres) qui représentent une deuxième ligne de protection pour le FMI. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires avec 42 membres (dont le Canada), qui servent de troisième mécanisme de protection. Dans l’éventualité d’une grave crise économique mondiale, le FMI peut recourir à ces marges de crédit multilatérales et bilatérales après que toutes les autres ressources ont été épuisées. Pour en savoir plus, voir le

Le 15 décembre 2023, le Conseil des gouverneurs du FMI a conclu la 16e révision générale des quotes-parts et approuvé une augmentation équiproportionnelle de 50 % des quotes- parts des membres du FMI (sans modifier les quotes-parts individuelles des membres) ainsi qu’une réduction des nouveaux accords d’emprunt. Cette augmentation entrera en vigueur une fois qu’un consentement des membres représentant 85 % du total des droits de vote relativement aux quotes-parts et 90 % du nombre de participants aux nouveaux accords d’emprunt aura été reçu. Après l’entrée en vigueur, les ressources des nouveaux accords d’emprunt seront réduites et les accords d’emprunts bilatéraux seront progressivement éliminés. La nouvelle quote-part du Canada sera de 16,5 milliards de DTS, tandis que le montant des nouveaux accords d’emprunt sera réduit à 6,5 milliards de DTS. Afin de veiller à ce que le FMI dispose des ressources nécessaires dans l’intervalle, les accords d’emprunt bilatéraux ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à ce que la révision générale des quotes-parts entre en vigueur, selon la première éventualité. De plus, le conseil d’administration du FMI a commencé à discuter avec les participants aux nouveaux accords d’emprunt de la possibilité de prolonger ces accords à compter du 1er janvier 2026, soit au niveau actuel ou au nouveau niveau, selon l’état du consentement des membres.

Alors que les ressources décrites ci-dessus peuvent servir à répondre aux besoins en matière d’ajustement macroéconomique de tout pays membre, le FMI dispose également de fonds fiduciaires permettant l’attribution de prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables^{Note de bas de page 8}. Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de pays membres comme le Canada ainsi qu’au moyen de revenus de placements du FMI.

De plus, en octobre 2022, le Canada a appuyé la création du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) du FMI, qui complète la trousse d’outils du Fonds en fournissant un financement abordable à plus long terme aux pays à faible revenu et aux pays à revenu moyen vulnérables afin de relever des défis à long terme (changements climatiques et préparation aux pandémies, etc.). La gouvernance et la structure financière du fonds fiduciaire RD, qui est fondé sur des prêts, sont semblables à la gouvernance et à la structure du FFRPC^{Note de bas de page 9}.

Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS)^{Note de bas de page 10} un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le tableau 2 résume les ressources financières du FMI, de même que les engagements et la position financière du Canada au Fonds en date du 31 mars 2024. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le

Programmes de prêts du FMI

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant qu’ils mettent en œuvre des ajustements à la politique économique. Pour fournir cette assistance, le FMI utilise deux types d’accords de prêt : les prêts non concessionnels, qui sont consentis à tous les membres, et les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu et vulnérables admissibles. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales (CRG), tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC. La même approche est adoptée pour le fonds fiduciaire RD.

Accords de prêt

Au cours de la période visée par le présent rapport, le FMI a approuvé neuf nouveaux accords de prêt non concessionnels totalisant 36,7 milliards de DTS (environ 65,8 milliards de dollars). Au 31 mars 2024, on comptait 32 accords non concessionnels actifs au Fonds, avec un engagement total de 124,6 milliards de DTS et un encours de crédit total de 75,5 milliards de DTS (soit environ 223,4 milliards de dollars et 135,4 milliards de dollars, respectivement).

Le FMI a également approuvé 13 nouveaux accords de prêts concessionnels dans le cadre du FFRPC, pour un montant total de 5,1 milliards de DTS (environ 9,1 milliards de dollars). Au 31 mars 2024, on comptait 32 accords actifs au titre du FFRPC, avec un engagement total de 12,9 milliards de DTS et un encours de crédit total de 15 milliards de DTS (soit environ 23,1 milliards de dollars et 26,9 milliards de dollars, respectivement).

Au cours de la même période, le FMI a approuvé 13 accords au titre du nouveau fonds fiduciaire RD pour un montant total de 3,8 milliards de DTS (environ 6,8 milliards de dollars). Au 31 mars 2024, on comptait 18 accords actifs au titre du fonds fiduciaire RD, avec un engagement total de 6,3 milliards de DTS et un encours de crédit total de 1,5 milliard de DTS (soit environ 11,3 milliards de dollars et 2,3 milliards de dollars, respectivement).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2023-2024.
Une liste complète des accords de prêt du FMI, en date du 31 mars 2024, est fournie dans le rapport annuel et sur le (en anglais)^{Note de bas de page 14}

Le Canada appuie résolument les fonds fiduciaires du FMI. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada et le FMI ont signé une entente pour un prêt supplémentaire de 700 millions de DTS au titre du FFRPC, ce qui porte l’engagement global du Canada à l’égard du FFRPC à 2,7 milliards de DTS.

Développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le travail de développement des capacités (DC) du FMI a permis aux pays membres d’aider leurs institutions nationales à renforcer leur capacité à favoriser des politiques efficaces qui mènent à une plus grande stabilité et croissance économiques. Les activités du FMI en matière de DC sont financées à la fois sur le plan interne et sur le plan externe. Ces activités représentent environ un tiers du budget total du FMI. Au 30 avril 2024, les dépenses totales pour les conseils techniques directs, la formation axée sur les politiques et l’apprentissage par les pairs s’élevaient à 382 millions de dollars américains pour l’exercice 2024. Pour en savoir plus, consulter la page concernant le (en anglais).

Contributions du Canada au développement des capacités

Les partenariats externes permettent au FMI d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités pour les membres dans le besoin. Le Canada a toujours été l’un des plus importants contributeurs externes pour les activités de DC du FMI, ayant octroyé environ 119 millions de dollars américains (soit environ 161 millions de dollars canadiens) depuis 2012. Notamment, en octobre 2023, le Canada a annoncé son engagement à renouveler le financement du Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC) du FMI, ce qui lui permettra de réaliser la prochaine phase des travaux visant à soutenir les membres du groupe du Canada au sein du FMI et de la Banque mondiale. Grâce à cette contribution, des pays à revenu faible ou moyen ont pu renforcer leurs capacités dans des domaines comme le fonctionnement du système bancaire central, la gestion des finances publiques, la gestion de la dette, ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Les activités de DC financées par le Canada sont généralement assurées de trois manières distinctes :

1. Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : Le FMI a mis en place une approche régionale en matière de prestation de DC. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI à Washington, le FMI gère sept instituts régionaux de formation et neuf CRAT situés en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, en Chine, au Moyen-Orient et dans la région du Pacifique. Au cours des 20 dernières années, le Canada a versé, en tant que principal donateur, près de 67 millions de dollars américains (environ 90,8 millions de dollars) au CARTAC et a annoncé en octobre 2023 un montant supplémentaire de 15 millions de dollars pour appuyer la phase VI des travaux du CARTAC. Le CARTAC offre un renforcement des capacités spécialisé qui est apprécié par les pays et territoires des Caraïbes participants. Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le Canada de soutenir les petits États insulaires en développement des Caraïbes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant les .
2. Initiatives dirigées par les pays : Les pays membres, les autres IFI et les mécanismes de financement des projets du FMI (par exemple les CRAT, les fonds fiduciaires à donateurs multiples et les fiducies propres à chaque pays) peuvent tenir des « sous-comptes » pour les initiatives ciblées d’assistance technique ou conserver une réserve stratégique pour répondre rapidement aux nouvelles priorités. Le Canada tient un sous-compte pour appuyer diverses activités de DC dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique.
3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, notamment le Fonds de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes (BA/FAT), et d’autres fonds visant à améliorer l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, et d’autres dossiers liés à la gestion financière publique. Le Canada soutient également le fonds fiduciaire thématique BA/FAT et le fonds fiduciaire pour la Somalie pour le développement des capacités. Pour en savoir plus, consulter la page concernant les .

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le .

Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Déclaration de la présidente de la quarante-septième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

le 14 avril 2023

Présidée par Mme Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique

Depuis février 2022, nous constatons les conséquences de plus en plus néfastes de la guerre en Ukraine sur l’économie mondiale. Cette question a été débattue. Nous avons réitéré la position de nos pays telle qu’elle a été exprimée au sein d’autres instances, notamment le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies qui, dans sa résolution ES-11/1 du 2 mars 2022 adoptée à la majorité des voix (141 voix pour, 5 contre, 35 abstentions, 12 absents), déplore dans les termes les plus vifs l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et exige qu’elle se retire complètement et sans condition du territoire ukrainien. La plupart des pays membres condamnent fermement la guerre en Ukraine et soulignent qu’elle provoque d’immenses souffrances humaines et aggrave les fragilités existantes de l’économie mondiale : elle bride la croissance, accroît l’inflation, perturbe les chaînes d’approvisionnement, fait monter l’insécurité énergétique et alimentaire et intensifie les risques d’instabilité financière. D’autres points de vue ont été exprimés, ainsi que des évaluations différentes de la situation et des sanctions. Conscients que le CMFI n’est pas un organe chargé de résoudre les problèmes de sécurité, nous observons que ces problèmes peuvent avoir des conséquences majeures sur l’économie mondiale.

Il est essentiel de faire respecter le droit international et le système multilatéral qui protège la paix et la stabilité. Cela consiste notamment à défendre tous les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et à respecter le droit humanitaire international, y compris la protection des civils et des infrastructures dans les conflits armés. L’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires est inadmissible. Le règlement pacifique des conflits, les efforts visant à résoudre les crises, ainsi que la diplomatie et le dialogue, sont essentiels. L’époque d’aujourd’hui ne doit pas être celle de la guerre.

Nous présentons nos très sincères condoléances aux habitants de Turquie et de Syrie pour les décès tragiques et les destructions massives provoquées par les séismes dévastateurs de février 2023, ainsi qu’aux populations du Malawi, du Mozambique et de Madagascar pour les pertes humaines et matérielles causées par le cyclone tropical Freddy en février et mars 2023.

1. Les perspectives mondiales sont de plus en plus incertaines. Jusqu’à présent, l’économie mondiale a fait preuve de résilience et les pires prévisions macroéconomiques envisagées à l’automne dernier ne se sont pas concrétisées. Il n’en reste pas moins que les perspectives de croissance restent moroses et que les risques de dégradation ont augmenté. Les chocs successifs, notamment la guerre que la Russie mène en Ukraine, dans le contexte du durcissement des politiques monétaires nécessaire pour faire baisser l’inflation, pèsent sur la reprise et la stabilité macrofinancière, comme l’ont montré récemment les épisodes de tension sur les marchés bancaires et financiers. L’inflation s’est quelque peu modérée, mais les pressions sous-jacentes sur les prix restent tenaces. La vulnérabilité liée à la dette est élevée, tandis que l’insécurité alimentaire et énergétique persiste et frappe en majorité les pays et les populations précaires. De plus, les inégalités se creusent, les chocs climatiques s’intensifient et les risques de fragmentation s’accroissent.
2. Dans ce contexte mondial marqué par l’incertitude, il est fondamental de prendre des mesures résolues, soigneusement dosées, agiles et adaptées à la situation de chaque pays pour ancrer une reprise durable, préserver la stabilité macroéconomique et la stabilité financière mondiale, aider les groupes vulnérables et renforcer la résilience. Les pouvoirs publics ont rapidement pris des mesures pour que le système bancaire, qui demeure solide et résilient grâce aux réformes mises en œuvre après la crise financière mondiale de 2008- 09, inspire davantage confiance. Nos priorités consistent à réduire l’inflation, maintenir la stabilité financière, reconstituer des marges de manœuvre budgétaires tout en renforçant les filets de protection sociale pour protéger les plus vulnérables et stimuler une croissance inclusive à long terme. Conformément à leurs mandats respectifs, les banques centrales demeurent fermement déterminées à stabiliser les prix et faire en sorte que les anticipations d’inflation restent bien ancrées, tout en dosant judicieusement le rythme du resserrement en s’appuyant sur des données et en faisant connaître clairement leurs objectifs. Elles collaboreront étroitement avec les autorités de surveillance et de régulation, tant pour suivre l’évolution du secteur financier que pour déployer, parmi leur panoplie d’instruments, les plus appropriés pour assurer la stabilité financière. De plus, nous nous tenons prêts à déployer des mesures macroprudentielles de protection contre les risques systémiques et, le cas échéant, nous pallierons les carences en matière de données, de supervision et de régulation dans le secteur bancaire, et surtout dans le secteur financier non bancaire, dans lequel il est important de progresser davantage pour remédier aux facteurs de vulnérabilité. La politique budgétaire continuera de réduire l’endettement élevé à moyen terme, selon les besoins. Nous continuerons de protéger les groupes vulnérables des effets de chocs multiples à l’aide de mesures temporaires bien ciblées qui préservent les signaux donnés par les prix tout en assurant la viabilité des finances publiques. Nous veillerons à la cohérence de l’orientation globale de la politique monétaire et budgétaire, en tenant dûment compte du rôle des politiques structurelles pour faciliter les arbitrages, y compris, le cas échéant, par des réformes propices à la croissance visant à renforcer les marchés de l’emploi, améliorer le climat de l’investissement, favoriser la diversification de l’économie et consolider les marchés de l’énergie pour les rendre viables, financièrement abordables et accessibles. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que la déclaration sur le système commercial fondé sur des règles que nous avons formulée en avril 2021, qui réitérait notre détermination à éviter les mesures protectionnistes.
3. La coopération internationale et un recours accru au multilatéralisme sont essentiels pour stimuler la croissance mondiale, protéger la stabilité du système monétaire international, s’attaquer aux risques sanitaires persistants et accélérer une action en synergie en faveur d’un avenir écologique, numérique et inclusif. Nous sommes déterminés à œuvrer pour surmonter la crise alimentaire, en préconisant la levée des restrictions au commerce de produits alimentaires et d’engrais, et en encourageant les investissements durables destinés à renforcer la production et les chaînes de valeur agricoles dans les pays vulnérables. En outre, nous continuerons d’aider ces pays à faire face à leurs besoins de financement et aux facteurs de vulnérabilité liés à leur dette. Il est urgent de mobiliser de nouveaux financements concessionnels en faveur des pays à faible revenu. Nous réaffirmons notre ferme détermination à intensifier l’action climatique conformément aux engagements de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en tenant compte des circonstances propres à chaque pays. Nous espérons que la Conférence des Parties, à sa 28e réunion (COP28), proposera des mesures très ambitieuses pour procéder en temps opportun à une transition équitable et sans heurts vers un monde à zéro émission nette. Nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politiques publiques efficients visant à réduire les gaz à effet de serre tout en aidant les groupes les plus vulnérables. Nous notons la nécessité d’adapter progressivement les marchés et les systèmes énergétiques et de promouvoir le rôle des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, ainsi que de renforcer l’aide sociale en faveur de la transition vers une économie verte et durable. Nous reconnaissons que parallèlement à des politiques climatiques ambitieuses, il est important d’accroître le financement de l’action climatique en mobilisant toutes les sources, y compris l’investissement privé, pour soutenir aussi bien les efforts d’adaptation que les efforts
   d’atténuation. Nous veillerons à ce que la transformation numérique joue pleinement son rôle pour rendre nos systèmes économiques plus résilients et plus inclusifs, sans négliger les impératifs de cyberrésilience, de protection et de partage des données, d’interopérabilité et de portabilité. Nous œuvrerons en faveur d’un écosystème financier bien conçu de façon à accroître la concurrence et élargir l’accès dans des conditions équitables et transparentes, ce qui peut favoriser l’inclusion financière et les gains de productivité. En outre, nous unirons nos efforts pour rendre les paiements internationaux plus rapides, plus efficaces par rapport à leur coût et plus sûrs, transparents et inclusifs, en prenant en compte la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers. Nous veillerons à ce que l’écosystème des cryptoactifs, y compris les jetons indexés (stablecoins), soit étroitement surveillé et soumis à une réglementation, une supervision et un contrôle solides.
4. Nous saluons le plan d’action mondial de la Directrice générale.
5. Nous sommes favorables à l’importance que le FMI accorde, dans ses activités de surveillance, aux conseils adaptés aux pays pour relever les défis actuels, en s’appuyant sur des analyses approfondies. Nous soutenons les conseils et les travaux d’analyse du FMI sur les moyens de remédier aux faiblesses du secteur financier et de maîtriser l’inflation, (notamment pour ce qui concerne les interactions entre politiques monétaire et budgétaire et les mesures que doivent prendre les pouvoirs publics face aux chocs sur les cours des produits de base), sur les liens d’interdépendance entre les mouvements de capitaux, les mesures de gestion des flux de capitaux et les crises, sur les politiques budgétaires visant à remédier aux niveaux élevés d’endettement, et sur les conséquences de la fragmentation géoéconomique. Compte tenu des turbulences financières survenues récemment et des risques accrus qui pèsent sur la stabilité financière, nous nous félicitons que le FMI s’emploie avec constance à améliorer sa surveillance macrofinancière et s’attache à renforcer son analyse des risques systémiques et ses conseils de politique économique afin d’aider les pays membres à gérer les risques. Nous soutenons également ses travaux en cours visant à mettre en œuvre le cadre stratégique intégré et à aider les pays membres à utiliser de manière avisée les multiples outils à leur disposition pour faire face aux retombées, aux chocs et aux nombreux risques, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque pays et en respectant la vue institutionnelle. Nous nous félicitons de l’achèvement récent de la revue du cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance, qui réaffirme le caractère crucial de ses conseils pour renforcer la gouvernance et résoudre les problèmes de corruption qui revêtent une importance critique sur le plan macroéconomique dans des contextes nationaux et transnationaux, et saluons l’importance accordée à la coopération équilibrée avec l’ensemble des pays membres. Nous saluons en outre l’examen du rôle des échanges commerciaux dans les activités du FMI, ainsi que les activités de surveillance supplémentaires portant sur les conséquences de la politique commerciale sur la situation macroéconomique; nous sommes également favorables aux conseils que le FMI prodigue à ses pays membres pour les aider à accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement. Nous attendons avec intérêt l’examen prochain de la stratégie du FMI en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui sera consacrée aux moyens de renforcer son soutien aux pays membres, au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et aux organismes régionaux de type GAFI, afin de favoriser l’intégrité et la stabilité du système financier international.
6. Le FMI joue un rôle essentiel en apportant une aide financière, y compris à titre de précaution, afin d’aider les pays membres à faire face à des problèmes de balance des paiements. Nous nous félicitons de ce que les pays à faible revenu peuvent compter avec l’appui résolu du FMI en matière d’action publique et de financement, y compris par l’intermédiaire du nouveau guichet temporaire « chocs alimentaires » et des programmes appuyés par le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous veillerons à ce que les pays à faible revenu puissent continuer de bénéficier dans les années à venir de l’assistance essentielle que leur fournit le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance pour couvrir leurs besoins croissants. Nous redoublerons d’efforts pour atteindre, d’ici les Assemblées annuelles de 2023, les objectifs de levée de fonds convenus en 2021 pour les dons et prêts au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Il convient de mobiliser ces ressources auprès d’un large éventail de pays membres (y compris par le biais de réaffectations volontaires de droits de tirage spéciaux ou de contributions équivalentes). Nous demandons également au FMI, d’ici les Assemblées annuelles de 2023, de produire une analyse portant sur l’ensemble des modalités possibles pour pérenniser le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance; cette analyse servira de base à la stratégie de financement à moyen terme, fondée sur une juste répartition des charges, qui doit être mise au point dans le cadre de la prochaine revue de ce fonds fiduciaire. Nous saluons également l’approbation des premiers programmes pilotes au titre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. Nous ferons en sorte que les engagements soient tenus et nous mobiliserons des contributions supplémentaires au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. Nous nous félicitons de la récente décision d’augmenter à titre provisoire les limites d’accès au compte des ressources générales pour mieux aider les pays membres au cours de la période difficile et incertaine que nous traversons. Nous saluons également la souplesse qu’ont apportée les modifications de la politique d’assurances financières du FMI, qui ouvrent la possibilité pour les pays membres en proie à une incertitude exceptionnellement élevée d’accéder aux tranches supérieures de crédit, sous réserve de garanties adéquates; par ailleurs, nous nous félicitons de la clarté des critères, propice à une application équitable de ces dispositions. Nous prenons note des contributions volontaires supplémentaires qui ont été versées au compte administré multi-donateurs du FMI pour faciliter l’assistance financière bilatérale en faveur de l’Ukraine. Nous attendons avec intérêt les prochaines revues concernant les facilités de précaution, les limites d’accès au titre des instruments de financement d’urgence, et l’impact du guichet « chocs alimentaires », ainsi que la revue intermédiaire du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, prévue pour avril 2024. Nous attendons également avec intérêt le rapport ex post sur l’utilisation des droits de tirage spéciaux suite à l’allocation générale de 2021, notamment pour ce qui concerne l’impact sur les réserves des pays membres et la conformité avec les principes de transparence et de responsabilité.
7. Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes- parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul; par ailleurs, nous veillerons à ce que les quotes-parts jouent un rôle de premier plan dans les ressources financières du FMI, le tout d’ici au 15 décembre 2023. Dans ce contexte, nous préconisons de maintenir l’enveloppe financière actuelle du FMI, à tout le moins. De plus, nous accueillons favorablement le quatrième rapport d’avancement remis au conseil des gouverneurs et hâterons nos délibérations pour obtenir des avancées notables, d’ici notre prochaine réunion, pour ce qui concerne l’achèvement de la révision dans une approche d’ensemble.
8. Nous considérons de manière favorable la manière dont le FMI collabore avec ses partenaires pour surmonter les difficultés d’endettement actuelles. Nous soutenons les travaux que le FMI mène avec la Banque mondiale en vue de renforcer et d’accélérer la mise en œuvre du cadre commun du G20, qui consiste à traiter les dettes au cas par cas, en temps utile et de manière prévisible, organisée et coordonnée. Nous nous félicitons des travaux que le FMI poursuit avec la Banque mondiale pour améliorer le processus de partage d’information avec les créanciers, notamment pour ce qui concerne les données qui servent de base aux analyses de viabilité de la dette, sous réserve d’engagements de confidentialité et de règles de gouvernance institutionnelle. En prolongeant la dynamique impulsée par l’accord sur le traitement de la dette du Tchad au titre du cadre commun du G20, nous appelons à la conclusion rapide d’un traitement de la dette de la Zambie. Nous espérons la formation rapide du comité des créanciers officiels pour le Ghana, et comptons bien qu’il œuvrera à fournir des assurances financières dans les meilleurs délais. Nous appelons de nos vœux des avancées dans le traitement de la dette de l’Éthiopie, dans le cadre d’un possible programme appuyé par le FMI. Compte tenu de la multiplication des facteurs de vulnérabilité dans les pays à revenu intermédiaire, il est essentiel que la communauté internationale trouve des moyens de favoriser une meilleure coordination entre créanciers à des fins de restructuration de dette. Nous nous félicitons des garanties financières qui ont ouvert la voie à l’approbation d’un nouveau programme pour le Sri Lanka et espérons une résolution rapide de son problème de dette. Nous saluons également le lancement de la table ronde mondiale sur la dette souveraine, qui a pour ambition de favoriser une meilleure compréhension commune par les principales parties prenantes de certains principes et notions, et notamment du principe de traitement comparable des créances du secteur privé, et accueillons favorablement sa déclaration en date du 12 avril. La table ronde peut contribuer à remédier aux principaux obstacles au bon déroulement des restructurations de dette souveraine, en complément des travaux du G20, du Club de Paris et des comités de créanciers, y compris au titre du cadre commun. Nous savons pouvoir compter sur le FMI pour continuer d’améliorer la transparence de la dette et de renforcer l’approche contractuelle à l’appui des restructurations de dette souveraine.
9. Nous rappelons le rôle important du FMI dans la réponse aux sollicitations et aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique et sur les mesures efficaces à prendre à cet égard. Nous nous félicitons de ce que le FMI — conformément à son mandat, lorsque ces enjeux sont jugés d’importance critique sur le plan macroéconomique, et grâce à une collaboration efficace avec les partenaires concernés — s’engage à aider ses pays membres à lutter contre les changements climatiques, à tirer parti des bienfaits de la transformation numérique tout en se protégeant de ses risques, à aider les États fragiles ou touchés par un conflit, et à réduire les inégalités, la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Nous prenons note des travaux d’analyse en cours sur la sécurité énergétique et les tests de résistance climatique, des travaux sur les politiques visant à accroître le financement de l’action climatique par le secteur privé, notamment dans les pays qui bénéficient de financements au titre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, ainsi que de la revue du programme d’évaluation macroéconomique du changement climatique du FMI. Nous saluons les travaux d’analyse du FMI sur les aspects de politique économique et les incidences macrofinancières des cryptoactifs, et attendons avec intérêt la poursuite d’autres analyses sur les plateformes numériques de paiements internationaux et les conséquences des monnaies numériques sur le système monétaire international. Nous renouvelons notre soutien à la nouvelle stratégie du FMI en matière d’égalité des sexes, qui vise à réduire les disparités entre les sexes dans nos pays membres, conformément aux politiques décidées au niveau national; par ailleurs, nous nous félicitons que le FMI continue d’apporter aux États fragiles ou touchés par un conflit un soutien sur mesure, afin de les aider à répondre à leurs besoins spécifiques, notamment pour ce qui concerne les problèmes macroéconomiques causés par les difficultés qu’ils rencontrent, aussi bien sur le plan humanitaire que de l’insécurité.
10. Nous approuvons les démarches du FMI pour intégrer davantage les activités de développement des capacités sur mesure aux activités de surveillance et de prêt, conformément à son mandat, et pour assurer le bon financement du développement des capacités. Nous appuyons le maintien des activités de développement des capacités dans les domaines traditionnels, y compris les questions budgétaires et liées à la dette, et nous nous félicitons de l’attention croissante accordée aux États fragiles et touchés par un conflit, ainsi qu’aux autres besoins émergents des pays membres, notamment en ce qui concerne les questions climatiques et numériques. Nous nous félicitons de la revue de la stratégie de développement des capacités, qui doit permettre d’accroître l’impact de ces activités.
11. Nous exhortons le FMI à redoubler d’efforts pour attirer des personnes hautement qualifiées qui apporteront leur concours dans les domaines prioritaires actuels et nouveaux, pour améliorer la diversité et l’inclusion au sein de ses services, en remédiant aux difficultés précises mises en évidence dans le rapport sur la diversité et l’inclusion pour les exercices 2020 et 2021, dont certaines perdurent depuis longtemps. En outre, nous soulignons l’importance pour les pays membres de s’engager dans la voie d’une meilleure répartition des sexes au sein du conseil d’administration.
12. Nous appuyons la mise en œuvre par le FMI de son cadre de gestion des risques, qui doit lui permettre d’ancrer la bonne identification et le bon traitement des risques dans l’exécution de son mandat, et nous attendons avec intérêt un rapport d’avancement qui sera présenté lors des réunions de printemps de 2024. Par ailleurs, nous sommes favorables aux recommandations contenues dans la revue des garanties institutionnelles — notamment aux fins du renforcement du système de règlement des différends internes du FMI —, qui visent à garantir la solidité de la structure de gouvernance du FMI. Nous attendons avec intérêt la revue de la politique de transparence du FMI, destinée à améliorer l’ouverture, la clarté, les processus, l’efficacité et la responsabilité de l’institution.
13. Notre prochaine réunion devrait se tenir à Marrakech en octobre 2023.

Déclaration de la présidente de la quarante-huitième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

le 14 octobre 2023

Présidée par Mme Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique.

Nous présentons nos plus sincères condoléances à la population de l’Afghanistan et du Maroc pour la perte tragique de vies humaines et les dégâts considérables provoqués par les séismes dévastateurs survenus récemment, ainsi qu’au peuple libyen pour les victimes et les dommages causés par les inondations de septembre 2023.

Nous remercions les autorités marocaines d’accueillir les assemblées annuelles de 2023 à Marrakech et de faire preuve d’une hospitalité sans égal.

Nous prenons note avec une profonde préoccupation des souffrances humaines immenses et des conséquences néfastes des guerres et des conflits dans le monde entier.

Pendant la séance plénière du CMFI, la plupart des membres ont reconnu que l’invasion de l’Ukraine par la Russie continuait d’avoir des conséquences humanitaires considérables ainsi qu’un impact néfaste sur l’économie mondiale, et ils l’ont vivement condamnée. Des évaluations de la situation et d’autres points de vue ont été exprimés.

En ce qui concerne la guerre en Ukraine, tout en rappelant les discussions tenues à Bali, nous avons réaffirmé la position de nos pays et les résolutions adoptées au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’Assemblée générale de l’ONU (A/RES/ES-11/1 et A/RES/ES-11/6) et souligné que tous les États doivent agir conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies dans sa totalité. Dans l’esprit de cette charte, tous les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force pour obtenir une acquisition territoriale contre l’intégrité territoriale et la souveraineté ou l’indépendance politique de tout État.
L’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires est inadmissible.

Tout en reconnaissant que le CMFI n’est pas un organe chargé de résoudre des problèmes géopolitiques et sécuritaires, nous observons que ces problèmes peuvent avoir des conséquences notables pour l’économie mondiale.

Nous avons souligné les souffrances humaines et les conséquences négatives supplémentaires de la guerre en Ukraine en termes de sécurité alimentaire et énergétique mondiale, de chaînes d’approvisionnement, de stabilité macrofinancière, d’inflation et de croissance, qui ont compliqué le cadre d’action des pays, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés qui ne sont pas encore remis de la pandémie de COVID-19 et des perturbations économiques qui ont freiné les progrès vers la réalisation des ODD. Des évaluations de la situation et des points de vue différents ont été exprimés.

Nous nous félicitons des efforts de la Turquie et des accords d’Istanbul signés grâce aux bons offices de l’ONU, qui se composent du mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies sur la promotion des produits alimentaires et engrais russes sur les marchés mondiaux et de l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens (initiative de la mer Noire), et appelons à leur mise en œuvre intégrale, rapide et effective pour assurer la livraison immédiate et sans entrave de céréales, de denrées alimentaires et d’engrais/d’intrants depuis la Fédération de Russie et l’Ukraine. Ceci est nécessaire pour répondre à la demande dans les pays en développement et les pays les moins avancés, en particulier ceux d’Afrique.

Dans ce contexte, tout en soulignant combien il est important de maintenir la sécurité alimentaire et énergétique, nous avons appelé à la cessation des destructions militaires et d’autres attaques contre les infrastructures importantes. Nous avons en outre exprimé notre profonde préoccupation face aux effets dommageables des conflits sur la sécurité des populations civiles car ils exacerbent les fragilités et vulnérabilités socioéconomiques existantes et entravent toute action humanitaire efficace.

Nous appelons l’ensemble des États à faire respecter les principes du droit international, y compris l’intégrité et la souveraineté territoriales, le droit humanitaire international et le système multilatéral qui protège la paix et la stabilité. Le règlement pacifique des conflits, les efforts visant à résoudre les crises ainsi que la diplomatie et le dialogue, sont essentiels. Nous unirons nos efforts pour faire face aux effets dommageables de la guerre sur l’économie mondiale et accueillons favorablement toutes les initiatives pertinentes et constructives en faveur d’une paix globale, juste et durable en Ukraine qui respecte l’ensemble des buts et principes de la Charte des Nations Unies afin de favoriser des relations pacifiques et amicales entre les nations dans un esprit de bon voisinage.

L’époque que nous vivons ne doit pas être celle de la guerre.

1. L’économie mondiale a fait preuve de résilience, et les perspectives de croissance en 2023 ont été légèrement revues à la hausse depuis le printemps dernier. La reprise a cependant été inégale, l’activité de nombreux pays restant très inférieure aux niveaux observés avant la pandémie, et les disparités se creusent entre les pays. Les projections de la croissance mondiale à moyen terme restent moroses. L’inflation globale a diminué dans le monde, bien que dans certains pays elle soit encore bien supérieure aux objectifs. L’inflation hors énergie et alimentation s’est révélée plus persistante que prévu. Grâce aux mesures résolues prises au début de 2023 pour maîtriser les turbulences financières, les risques à court terme sont plus équilibrés mais les perspectives risquent toujours de se dégrader. La guerre en Ukraine, les vulnérabilités accrues liées à la dette, le durcissement des conditions financières, l’intensification des chocs climatiques, le creusement des inégalités, le nombre de personnes réfugiées et déplacées, l’insécurité alimentaire et le risque de fragmentation restent préoccupants pour l’économie mondiale et touchent en particulier les pays et les personnes vulnérables.
2. Dans cette conjoncture mondiale, nos priorités sont de réduire durablement l’inflation, de préserver la stabilité financière, d’assurer la viabilité des finances publiques tout en protégeant les plus vulnérables, et de stimuler une croissance inclusive et durable à long terme. Conformément à leurs mandats respectifs, les banques centrales demeurent fermement déterminées à stabiliser les prix et continueront de doser leurs politiques en s’appuyant sur des données et en faisant connaître clairement leurs objectifs pour éviter la propagation de répercussions négatives d’un pays à l’autre. Elles collaborent avec les autorités de surveillance et de régulation pour suivre les risques qui pèsent aussi bien sur les banques que sur les établissements non bancaires. Nous remédierons aux carences en matière de données, de supervision et de régulation dans le secteur bancaire, ainsi que dans le secteur financier non bancaire le cas échéant, et nous nous tenons prêts à déployer des mesures macroprudentielles afin d’atténuer les risques systémiques. Nous reconstituerons les marges de manœuvre budgétaires pour amortir les chocs, notamment en mettant fin progressivement aux aides budgétaires non ciblées, tout en continuant de protéger les plus vulnérables, en dégageant un espace budgétaire pour engager les investissements qui s’imposent et en exposant clairement les plans budgétaires à moyen terme. Nous relancerons des réformes structurelles afin d’accroître le taux d’activité, de stimuler la productivité, de soutenir la croissance potentielle, de favoriser la cohésion sociale et de promouvoir les transitions écologique et numérique en fonction des circonstances propres à chaque pays.
3. Nous reconnaissons que la coopération internationale et le multilatéralisme sont essentiels à la croissance mondiale et à la stabilité du système monétaire international. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, la gouvernance et la lutte contre les déséquilibres mondiaux excessifs, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021, et insistons sur notre volonté d’éviter le recours aux mesures protectionnistes. Nous travaillerons ensemble pour renforcer le dispositif mondial de sécurité financière au sein duquel le FMI joue un rôle central, et pour remédier aux vulnérabilités mondiales liées à la dette. Nous agirons collectivement, en tant que de besoin, pour faciliter les transitions en cours sur les plans climatique et numérique, en tenant compte des circonstances propres à chaque pays. Nous continuerons à aider les pays vulnérables à répondre à leurs besoins de financement et à remédier aux facteurs de vulnérabilité.
4. Nous saluons le plan d’action mondial de la Directrice générale et la récente déclaration commune du Président de la Banque mondiale et de la Directrice générale du FMI sur le renforcement de la collaboration entre ces deux institutions dans le cadre de leurs mandats respectifs. Nous prenons également note des principes de Marrakech pour la coopération mondiale.
5. Nous soutenons les efforts particuliers du FMI en matière de surveillance pour adapter les conseils qu’il fournit aux pays membres afin de les aider à relever les défis macroéconomiques et financiers, à renforcer leur résilience et à stimuler une croissance inclusive et durable. Nous approuvons le suivi que le FMI assure des interactions entre les politiques conjoncturelles et les vulnérabilités, notamment ses travaux sur le commerce, les externalités, les flux de capitaux et la fragmentation géoéconomique. Nous réaffirmons notre soutien au FMI dans sa volonté d’intégrer à toute son action ses stratégies relatives au climat, à la transition numérique, aux opérations macrofinancières, aux questions de genre et aux pays fragiles ou touchés par un conflit, en mettant l’accent sur les éléments d’importance macroéconomique, conformément à son mandat, tout en mettant à profit des collaborations avec d’autres parties. Nous soutenons les travaux sur les difficultés particulières que rencontrent les petits pays en développement.
6. Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes- parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous saluons le cinquième rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs, qui couvre des questions relatives à l’adéquation et la composition des ressources du FMI et au réalignement des quotes-parts. Forts de ces considérations constructives, nous réaffirmons notre engagement à achever la 16e révision générale des quotes-parts d’ici au 15 décembre 2023. À cet effet, nous sommes favorables à une augmentation significative des quotes-parts qui, au minimum, maintient l’enveloppe actuelle des ressources du FMI, mesure fondamentale pour renforcer le fait que le FMI est une institution fondée sur un système de quotes-parts, alors que les accords d’emprunt bilatéraux arrivent à expiration. Nous appelons le conseil d’administration à s’employer à soumettre rapidement une proposition au conseil des gouverneurs et à donner la priorité à une mise en œuvre en temps voulu grâce à une prompte approbation de l’augmentation des quotes-parts en suivant les procédures nationales. Afin de maintenir l’enveloppe actuelle des ressources du FMI jusqu’à ce que l’augmentation des quotes-parts prenne effet, nous engageons le conseil d’administration à proposer des modalités transitoires, en cas de besoin. Nous reconnaissons qu’il est urgent et important de réaligner les quotes-parts de façon à mieux tenir compte de la position relative des pays membres dans l’économie mondiale, tout en protégeant les quotes- parts des pays membres les plus pauvres. Nous invitons donc le conseil d’administration à œuvrer pour élaborer, d’ici à juin 2025, des approches possibles qui guideront de nouveaux réalignements, y compris à l’aide d’une nouvelle formule de calcul, dans le cadre de la 17e révision générale des quotes-parts.
7. Nous soutenons le FMI dans le rôle essentiel et mobilisateur qu’il joue dans la fourniture d’assistance financière, y compris celle accordée à titre de précaution, afin d’aider les pays membres à répondre à leurs besoins de financement de la balance des paiements. Nous nous félicitons des améliorations apportées récemment aux facilités de précaution du FMI, qui renforcent le signal qu’elles donnent, ainsi que leur agilité et leur capacité à faire face aux risques extérieurs. Au terme de la 16e révision générale des quotes-parts, nous appelons le FMI à revoir les limites d’accès au compte des ressources générales. Nous envisagerons une révision des règles relatives aux commissions additionnelles. Nous nous félicitons du comblement des déficits de financement de la première phase pour les ressources de bonification et de prêt du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et nous encourageons de nouvelles contributions à grande échelle. Nous attendons avec intérêt la revue intermédiaire des limites d’accès au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous attendons également avec intérêt, après cette revue, l’examen complet des facilités et du financement du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, l’objectif étant d’aider les pays à faible revenu à répondre à leurs besoins de financement de la balance des paiements et de placer ce fonds sur de meilleures bases en explorant toutes les options, y compris l’utilisation des ressources intérieures et les réformes des politiques de prêt. Nous nous félicitons d’avance de la revue intermédiaire du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, qui tirera les leçons des programmes au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité, et de la mise en service du volet « préparation aux pandémies » du fonds fiduciaire, après quoi nous envisagerons une augmentation des contributions volontaires en droits de tirage spéciaux ou équivalents. Nous attendons avec intérêt l’examen de la conditionnalité en vue d’aider efficacement les pays à trouver une solution tenable aux déséquilibres extérieurs.
8. Nous soutenons le travail du FMI visant à aider les pays à remédier durablement aux vulnérabilités liées à leur dette. Nous soutenons les efforts que le FMI mène avec la Banque mondiale pour renforcer et accélérer la mise en œuvre du cadre commun du G20 pour les traitements de la dette. Nous nous félicitons de l’accord conclu sur la Zambie. Compte tenu de l’élan en faveur du raccourcissement des délais et de la simplification des processus, nous appelons à achever le traitement de la dette du Ghana et à progresser dans le traitement de la dette de l’Éthiopie dans le cadre d’un programme appuyé par le FMI. Nous appelons à conclure le traitement de la dette du Malawi. Nous appelons également de nos vœux une meilleure coordination des créanciers pour la restructuration de la dette des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire en dehors du cadre commun. Nous saluons les progrès réalisés dans le traitement de la dette du Sri Lanka et du Suriname et attendons avec intérêt l’achèvement de ces travaux. Nous saluons le travail accompli à la table ronde mondiale sur la dette souveraine, qui pourrait étayer les discussions au sein du G20 et du Club de Paris et encourager une meilleure compréhension commune des concepts et principes clés qui favoriseraient une restructuration efficace de la dette. Nous cautionnons les initiatives visant à améliorer la transparence de la dette publique. Nous avons hâte de discuter des options de réforme de la politique en matière de dette afin de promouvoir la capacité du FMI à soutenir les pays qui entreprennent une restructuration de leur dette, et attendons avec intérêt la revue prochaine du cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu élaboré par la Banque mondiale et le FMI.
9. Nous appuyons les efforts que le FMI continue de déployer pour intégrer le développement des capacités à ses activités de surveillance et de prêt, ainsi que pour assurer le bon financement du développement des capacités. Nous demandons au FMI de soutenir, en collaboration avec la Banque mondiale et d’autres institutions internationales compétentes, les efforts visant à améliorer la mobilisation des ressources intérieures dans les pays émergents et les pays en développement. À cet égard, nous saluons les travaux en cours qui pourraient aboutir au lancement d’un nouveau fonds du FMI pour le développement des capacités, dans le cadre d’une initiative mondiale portant sur les finances publiques. Nousattendons avec intérêt la fin de l’examen de la stratégie du FMI en matière de développement des capacités.
10. Nous appelons à la création d’un 25e siège au conseil d’administration du FMI, qui serait attribué à l’Afrique subsaharienne afin d’améliorer la participation et la représentation de cette région et l’équilibre général de la représentation régionale au conseil d’administration. Nous soulignons l’importance pour les pays membres de prendre les dispositions nécessaires pour accroître effectivement la mixité au sein du conseil d’administration, notamment en élaborant des objectifs volontaires à moyen terme. Nous exhortons le FMI à intensifier ses efforts pour attirer les compétences nécessaires dans les domaines prioritaires actuels et nouveaux, tout en favorisant la diversité et l’inclusion au sein du personnel, et en remédiant aux problèmes mis en évidence dans le rapport 2020-2021 sur la diversité et l’inclusion, dont certains existent depuis longtemps.
11. Notre prochaine réunion devrait se tenir en avril 2024.

Section C : Participation du Canada aux opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Exigences en matière de rapports

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) favorise la transition vers des économies démocratiques et axées sur le marché et encourage les initiatives privées et entrepreneuriales en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen. La BERD reconnaît qu’une économie de marché prospère se doit d’être inclusive, compétitive, respectueuse de l’environnement, intégrée, résiliente et bien gouvernée. En 2023, la BERD a réalisé 13,1 milliards d’euros d’investissements – son niveau d’investissement le plus élevé à ce jour – et soutenu ainsi 464 projets dans 35 économies. Le Canada est membre de la BERD depuis sa création et est le 8e actionnaire en importance de la banque.

Après avoir été la première institution financière internationale à approuver un ensemble complet de mesures pour répondre à la guerre en Ukraine et après avoir fourni un financement de 1,7 milliard d’euros à l’Ukraine en 2022, la BERD a continué à jouer un rôle prépondérant en soutenant l’Ukraine en 2023, fournissant 2,1 milliards d’euros supplémentaires, dépassant ainsi son objectif de 3 milliards d’euros d’ici la fin de 2023. De plus, les gouverneurs de la BERD ont approuvé une augmentation du capital d’apport de 4 milliards d’euros pour permettre à la BERD d’apporter un soutien continu en Ukraine et d’appuyer les efforts de reconstruction lorsque les conditions le permettront. Le soutien de la BERD à l’Ukraine s’est articulé autour de la sécurité énergétique, des services municipaux et des moyens de subsistance des personnes déplacées, du financement du commerce et de la fourniture de liquidités aux petites et moyennes entreprises. En 2023, les gouverneurs de la BERD ont également approuvé l’expansion limitée et progressive de la BERD en Afrique subsaharienne et en Irak. Des travaux sont en cours pour opérationnaliser cette expansion.

La Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD) est entrée en vigueur en 1991 et constitue le cadre juridique à la participation du Canada à la BERD. Membre fondateur et huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et surveille les activités financières de cette dernière. Il le fait principalement grâce à ses sièges au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Comme le prévoit l’article 7 de la Loi sur la BERD, le ministre des Finances est tenu de déposer au Parlement un rapport d’activité annuel contenant un résumé général de toutes les opérations effectuées sous le régime de la loi, y compris les éléments concernant le développement durable et les droits de la personne. La présente section répond à ces exigences en matière de rapport.

Pour en savoir plus, consulter la Loi sur la BERD sur le site du ministère de la Justice Canada :

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Au 31 décembre 2023, la BERD comptait 73 actionnaires, soit 71 pays, en plus de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement. La BERD est active dans 36 pays de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie centrale et de la région de la Méditerranée méridionale et orientale. Lors de l’assemblée annuelle de 2023, les gouverneurs ont approuvé l’apport de changements à l’Article portant création de la Banque afin de permettre l’expansion limitée et progressive des activités de la Banque en Afrique subsaharienne et en Irak au cours des prochaines années, ce qui permettra à un certain nombre de pays de la région de présenter une demande pour devenir actionnaires et pays d’opérations de la BERD.

Le capital social de la BERD est fourni par les pays membres, qui ont un droit de vote proportionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD, ses parts représentant 3,4 %. À la fin de l’année civile 2023, cela représentait 1,02 milliard d’euros du capital de l’institution (213 millions d’euros de capital d’apport, le reste étant du capital sujet à appel^{Note de bas de page 15}). La part du Canada de l’augmentation approuvée de 4 milliards d’euros en capital d’apport pour soutenir l’Ukraine (soit 137,15 millions d’euros) prend effet le 31 décembre 2024, et les paiements seront effectués sur cinq ans à compter de 2025.

Des renseignements sur l’exercice 2023 de la BERD (du 1er janvier au 31 décembre 2023) sont fournis dans son (en anglais) et dans son (en anglais). De l’information supplémentaire sur le rendement de la BERD se trouve dans le (en anglais) et le (en anglais). La Banque diffuse une quantité considérable d’information sur ses diverses activités. Les publications de la Banque comprennent des guides d’information (comme le Guide des financements de la BERD), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux, des stratégies des pays et divers feuillets de documentation. D’autres renseignements se trouvent sur le .

Les demandes de renseignements sur la BERD peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

À l’attention de : Fonction de l’accès à l’information
Banque européenne pour la reconstruction et le développement 5, rue Bank, Londres
E14 4BG, Royaume-Uni

Elles peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse accessinfo@ebrd.com, ou au moyen du de la Banque (en anglais).

Le Canada au Conseil des gouverneurs

La plus haute autorité de la BERD est le Conseil des gouverneurs. Le Conseil se réunit chaque année et approuve l’examen annuel de la BERD, l’allocation nette des revenus et les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant, l’élection du président et du vice- président pour la prochaine assemblée annuelle, ainsi que d’autres points nécessitant l’approbation des gouverneurs.

Chacun des 71 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure du Canada était l’ancienne vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland.
M. David Morrison, sous-ministre délégué des Affaires étrangères, est le gouverneur suppléant pour le Canada.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil des gouverneurs, consulter la page Web du (en anglais).

Le Canada au Conseil d’administration

Le conseil d’administration de la BERD est responsable des activités générales de la Banque. Il comprend 23 membres, chacun représentant un pays membre ou un groupe de pays membres. Le conseil d’administration aide à fixer l’orientation stratégique et financière de la Banque, en consultation avec sa direction. Depuis septembre 2023, le Canada est représenté au conseil d’administration de la BERD par Glenn Purves, en remplacement de Sarah Fountain Smith, qui a représenté le Canada de novembre 2020 à août 2023.
L’administrateur du Canada au sein du conseil d’administration de la BERD représente
également le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du conseil d’administration, veuillez visiter le (en anglais). Le bureau de l’administrateur représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie peut être joint par courriel à l’adresse canadaoffice@ebrd.com.

Le Canada aux comités du Conseil

Le conseil d’administration a créé quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque. Il s’agit du Comité de direction du Conseil, du Comité d’audit, du Comité du budget et des affaires administratives et du Comité des politiques financières et opérationnelles. Cette division des tâches est conforme aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et fournit un système adéquat de contrôles, d’équilibre et d’incitations. En outre, cette structure garantit une discussion plus efficace au conseil d’administration, une fois que les initiatives sont prêtes à être approuvées.

Le Comité de direction du Conseil est chargé de coordonner les programmes de travail des comités afin d’éviter les chevauchements et d’assurer l’achèvement des travaux en temps opportun. Outre certaines fonctions administratives, le président du Comité est le principal agent de liaison entre le Conseil et la direction. En 2023, le groupe a été présidé parb l’administrateur représentant la République tchèque, la Hongrie, la République slovaque, la Croatie et la Géorgie.

L’objectif principal du Comité d’audit est de s’assurer que l’information financière est communiquée par la Banque de manière complète, exacte et pertinente, et en temps opportun. Le Comité supervise l’intégrité des états financiers de la Banque et s’assure que ses conventions comptables et ses principes de communication de l’information sont conformes aux exigences énoncées dans le Système international d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et sa mise en œuvre, ainsi que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation, de conformité et de gestion des risques. En 2023, le Comité a été présidé par l’administrateur représentant la Banque européenne d’investissement (de janvier à août) et l’administrateur représentant la Suisse, l’Ukraine, le Liechtenstein, le Turkménistan, la Serbie et le Monténégro (de septembre à décembre).

Le Comité du budget et des affaires administratives est chargé de veiller à ce que les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque soient alignées sur ses priorités stratégiques. À cette fin, le Comité examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de la Banque en matière de ressources humaines, le Fonds spécial des actionnaires et les utilisations du financement accordé par les donateurs. En 2023, le Comité a été présidé par l’administrateur représentant l’Allemagne.

Le Comité des politiques financières et opérationnelles supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel et la politique sur les liquidités préparés par le Département du Trésor. Le Comité joue un rôle clé dans l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital de la Banque; la cohérence et la coordination des politiques; les discussions sur des projets associés au système d’alerte rapide; et les préparatifs de fond de l’Assemblée annuelle de la BERD. Depuis 2007, le Comité est également chargé de superviser le processus de répartition du revenu net. Enfin, il est responsable de la politique environnementale et sociale de la Banque et des stratégies sectorielles de la BERD. En 2023, ce comité a été présidé par l’administrateur représentant le Royaume-Uni.

Avantages de l’adhésion à la BERD

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions sur les questions stratégiques et opérationnelles constituent un moyen important d’aider à influencer le développement économique et social dans les pays où la BERD intervient. Le Canada appuie vigoureusement l’objectif primordial qui consiste à développer un secteur privé fort en mobilisant du financement pour des projets à fort impact sur la transition et en fournissant des conseils et une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque fournit au Canada un moyen de contribuer au développement dans les pays en transition qui ne font pas partie des programmes bilatéraux d’aide au développement du Canada. Cette année, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la BERD pour finaliser les modalités de l’augmentation du capital d’apport de 4 milliards d’euros afin de fournir un soutien continu à l’Ukraine, ce qui comprend les efforts de reconstruction. En tant que principal investisseur institutionnel de l’Ukraine, la BERD aura un rôle important à jouer dans le soutien de la reconstruction de l’Ukraine, lorsque les conditions dans le pays le permettront.

Enfin, l’engagement du Canada contribue à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités offertes par la BERD. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque poursuit des opérations. La Banque compte souvent sur le secteur privé pour acquérir des biens et des services nécessaires à la mise en œuvre de projets de transition. Afin d’accroître la participation des sociétés canadiennes, le bureau de l’administratrice travaille assidûment avec la direction de la Banque pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux occasions d’affaires qui se présentent à la BERD. Les institutions financières canadiennes jouent également un rôle actif dans la gestion des émissions d’obligations internationales de la BERD. De plus, les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2023,
28 Canadiens étaient membres du personnel de la BERD, ce qui représente 0,86 % du total des postes.