Déclaration du Canada à la Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026

Version prononcée fait foi

Genève, le 22 juillet 2024

Prononcée par S.E. Mme. Leslie Norton, Ambassadrice et Représentante permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève et auprès de la Conférence sur le désarmement

Monsieur le Président, chers collègues,

Au cours des prochains jours, nous entendrons de nombreuses déclarations, réitérant des politiques et des positions de longue date.

Les positions du Canada sont bien connues :

• Nous soulignons la responsabilité et les obligations particulières des États dotés d’armes nucléaires en vertu de l’article VI.
• Nous reconnaissons les conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques liées à l’utilisation et à l’essai d’armes nucléaires.
• Nous soutenons le désarmement nucléaire étape par étape, un traité sur les matières fissiles pour les armes nucléaires, le TICE, les zones exemptes d’armes nucléaires, la vérification du désarmement, la réduction des risques, la transparence et la responsabilité, le respect des garanties, le Protocole additionnel, les contrôles à l’exportation et l’accès aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
• Nous déplorons les menaces et les actions nucléaires imprudentes de la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression en Ukraine, ainsi que les programmes nucléaires de la Corée du Nord et de l’Iran, et nous sommes très préoccupés par l’expansion de l’arsenal nucléaire de la Chine.

Résumer ces positions ne minimise pas leur importance. En outre, aucun État ne devrait douter de la détermination du Canada à faire respecter le droit international et, en cas de non-respect, à obliger les responsables à rendre des comptes.

Toutefois, j’aimerais plutôt insister sur la façon dont nous pourrions revitaliser le Traité et ses processus.

Depuis 54 ans, le TNP est salué comme la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

En maçonnerie, la pierre angulaire définit l’orientation de toutes les autres pierres de la structure. Mais, avec le temps, beaucoup sont devenues cérémonielles et décoratives.

Nous ne devons pas permettre que cela arrive au TNP.

Nous réaffirmons le rôle central du Traité dans la lutte contre la prolifération nucléaire, la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et la promotion du désarmement.

Il est crucial que nous soutenions le TNP en tant qu’instrument robuste et efficace et que nous continuions à nous efforcer d’atteindre ses objectifs.

Le Canada est conscient des défis auxquels sont confrontés le TNP et son cadre opérationnel. La recherche de la sécurité par le désarmement se poursuit alors que le paysage mondial de la sécurité évolue rapidement, de sorte que nous devons nous adapter et nous montrer plus efficaces.

La prise en compte d’une diversité de points de vue, en particulier celui des femmes, des minorités et des groupes sous-représentés, sera essentielle à ces efforts.

Pour relever ces défis, le Canada s’aligne pleinement sur les déclarations et les efforts de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (INPD), l’Initiative de Stockholm et le Groupe des 10 de Vienne.

Ces collaborations, telles que celles de la New Agenda Coalition et d’autres, ont donné lieu à des recommandations concrètes visant à renforcer les trois piliers du TNP qui se renforcent mutuellement et à contribuer à la validité, à la primauté et à la mise en œuvre du Traité.

Différents exemples illustrent ces efforts, y compris :

• les « Stepping Stones » et le plan de réduction des risques de l’Initiative de Stockholm;
• le document et le modèle de rapport de la « zone d’atterrissage » de l’INPD;
• le document « Aborder les questions de Vienne » du Groupe des 10 de Vienne; et
• la convocation de l’année dernière du Groupe de travail sur le renforcement du processus d’examen.

Il est dans notre intérêt collectif de nous appuyer sur ces contributions.

Nous devons trouver des moyens de dépolitiser et de mieux cibler le processus du TNP. Nous devons aussi empêcher qu’il soit pris en otage par des crises géopolitiques plus larges, tout en dénonçant le non-respect de ses articles et de son esprit.

Nous ne pouvons pas normaliser les efforts de mauvaise foi pour recourir au consensus comme tactique, en particulier sur les questions de processus.

Et, au cœur du processus d’examen, nous devons démontrer notre engagement à instaurer la confiance par le dialogue et la transparence, essentiels au désarmement et à une plus grande responsabilisation. Nous exhortons tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à soumettre des rapports en utilisant le modèle proposé par l’INPD.

Monsieur le Président,

Le Canada réaffirme que le désarmement nucléaire implique aussi des efforts de non-prolifération, y compris la nécessité de contrer les risques posés par les États, notamment en cas de non-respect de leurs obligations en matière de garanties.

L’adhésion à ces piliers est cruciale pour le cadre institutionnel visant à soutenir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à faire progresser les objectifs de développement durable.

Le Canada continuera de jouer un rôle actif et constructif, et nous sommes convaincus que cette session sera fructueuse.