La Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes
La Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes énumère les noms des personnes physiques et des entités qui sont inscrites aux annexes des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC).
Ces noms ont été regroupés en une liste consolidée à des fins administratives seulement. La liste consolidée n’est pas un règlement et n’a pas force de loi.
La version actuelle de la liste peut être consultée en format HTML, PDF et XML.
Veuillez prendre note que la dernière mise à jour à eu lieu le 13 juin 2025. Comme les règlements sont régulièrement actualisés, cette version de la liste n’est peut-être pas la version la plus récente.
Pour savoir avec précision quelles dispositions d’un règlement donné s’appliquent à une personne physiques ou à une entité particulière, il faut consulter le règlement à l’annexe duquel la personne physique ou l’entité est inscrite.
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| Réglement | Entité ou navire | Titre ou type de navire | Nom de famille | Prénom | Alias | Numéro OMI du navire | Date de naissance ou date de consctruction du navire (AAAA/MM/JJ) | L’annexe | Numero d’article | Date d’inscription (AAAA/MM/JJ) |
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