Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2024

ISSN 2819-4160

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024

Table des matières

• Résumé
  1. Introduction
  2. Exigences en matière de production de rapports
     1. 2.1 Obligations statutaires du Canada
     2. 2.2 Période visée par le rapport
     3. 2.3 Mesures prises en considération
     4. 2.4 Portée et limites
     5. 2.5 Droits de la personne pris en considération
  3. Contexte des droits de la personne en Colombie
  4. Soutien du gouvernement du Canada aux droits de la personne en Colombie
     1. 4.1 Promotion des intérêts et engagement du Canada à l’égard des droits de la personne en Colombie
     2. 4.2 Aide internationale fournie par le Canada à la Colombie
     3. 4.3 Promotion du commerce inclusif en Colombie par le Canada
  5. L’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et l’évaluation des répercussions des transactions commerciales sur les droits de la personne
     1. 5.1 Conduite responsable des entreprises : Soutien du Canada et collaboration internationale avec la Colombie
     2. 5.2 Examen du processus de contrôle des exportations du Canada
     3. 5.3 La méthodologie d’évaluation des droits de la personne d’exportation et développement Canada
  6. Relations commerciales entre la Colombie et le Canada
  7. Les mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALECCO en 2024
     1. 7.1 Aperçu des mesures prises aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
     2. 7.2 Liste d’élimination des droits de douane
  8. Les mesures prises par le Canada en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement
     1. 8.1 L’Accord de coopération dans le domaine du travail
     2. 8.2 Accord sur l’environnement
  9. Consultations
     1. 9.1 Consultations publiques
     2. 9.2 Consultation des provinces et des territoires
  10. Conclusion
• Annexes

Résumé

Le 14^e Rapport annuel du Canada en vertu de l’ (l’Accord) inclut un examen des mesures prises entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 par le gouvernement du Canada dans le contexte de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’ (l’Accord de coopération dans le domaine du travail), et l’ (l’Accord sur l’environnement), ainsi qu’une analyse des répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

Conformément à la législation de mise en œuvre, l’article 15.1 de la (la Loi de mise en œuvre), la portée du présent rapport porte principalement sur les répercussions des réductions des droits de douane mises en place dans le cadre de l’ALECCO conformément à la Liste d’élimination des droits de douane du Canada. Une seule ligne tarifaire devait encore être libéralisée en vertu de l’ALECCO en 2024, soit le sucre raffiné, laquelle a été entièrement éliminée le 1^er janvier 2025. Dans le cadre du rapport, on n’a relevé aucune répercussion sur les droits de la personne pouvant être directement associée aux réductions tarifaires du Canada en 2024.

Comme cela a été le cas chaque année précédente, le 14e rapport annuel ne parvient pas à démontrer que les actions entreprises par le gouvernement du Canada en 2024 par le biais de la mise en œuvre de l'ALECCO (c'est-à-dire les réductions de tarifs liées à l'ALECCO et les actions entreprises dans le cadre de l’Accord de coopération dans le domaine du travail ou de l'Accord sur l'environnement) ont eu un impact direct sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

Cependant, le présent rapport va au-delà des exigences de base en matière de production de rapports pour inclure des évaluations d’autres enjeux, notamment le contexte entourant les droits de la personne en Colombie, la programmation et les activités de représentation et de renforcement des capacités menées par le Canada pour faire la promotion des droits de la personne en Colombie, les mécanismes et outils auxquels le Canada a recours pour protéger les droits de la personne en Colombie, ainsi qu’un aperçu des relations commerciales entre la Colombie et le Canada.

Pour préparer le présent rapport, le gouvernement du Canada a mené un processus de consultation publique du 17 février au 16 mars 2025, au cours de laquelle il a reçu deux contributions.

Le gouvernement du Canada a aussi consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux pour savoir si leurs commissions des droits de la personne respectives (ou les entités équivalentes) avaient soulevé ou reçu des commentaires, des questions ou des sujets de préoccupation à l’égard des droits de la personne et de la mise en œuvre de l’ALECCO en 2024. Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires de la part de six provinces indiquant qu’aucun commentaire ou préoccupation n’avait été soulevé. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECCO, aucune préoccupation n’a été signalée par l’intermédiaire de ces mécanismes qui font partie des obligations en vertu de l’accord.

La Colombie demeure confrontée à une instabilité et à une insécurité considérable. Les groupes armés, la présence d’activités économiques illicites et l’absence d’une présence efficace de l’État dans l’ensemble des régions du pays ont entraîné de la pauvreté et de la violence auxquelles les Colombiens continuent d’être confrontés, en particulier les communautés autochtones et de descendance africaine. Les dialogues de paix entrepris avec plusieurs groupes armés, incluant l’Ejército de Liberación Nacional (ELN) et plusieurs groupes dissidents des Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont stagné en 2024.

Selon Luz Adriana Camargo, la procureure générale de la Colombie, la Colombie demeure le pays où le taux d’assassinats de défenseurs des droits de la personne est le plus élevé au monde.^{Note de bas de page 1} Selon Indepaz (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz [Institut d’études pour le développement et la paix]), 173 leaders sociaux ont été tués en 2024 (en date du 21 décembre).^{Note de bas de page 2} Il s’agit d’un déclin par rapport à 2023 (181) et 2022 (215) selon le bureau du Défenseur du peuple colombien (Defensoría del Pueblo).^{Note de bas de page 3} La grande majorité de ces incidents sont survenus dans des régions qui étaient et demeurent au centre du conflit armé interne. En 2024, les événements qui se sont déroulés au Venezuela limitrophe ont continué à entraîner des répercussions importantes sur la Colombie, particulièrement dans les régions le long de la frontière. Malgré ces défis importants et continus, le gouvernement de la Colombie a continué à faire de la promotion et de la protection des droits de la personne une priorité.

La protection des droits de la personne est une grande priorité canadienne. Les agents du gouvernement du Canada abordent les enjeux en matière de droits de la personne avec le gouvernement de la Colombie à tous les niveaux. Le gouvernement du Canada milite aussi pour la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix de 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les FARC, particulièrement en lien avec le chapitre ethnique et les priorités en matière d’égalité des genres. L’appui au travail des défenseurs des droits de la personne en Colombie demeure une partie intégrante du travail de l’ambassade du Canada en Colombie.

Le Canada s’emploie à optimiser les relations du secteur privé et l’expertise de la société civile pour offrir des débouchés économiques dans les zones rurales touchées par les conflits, en ciblant les femmes et les jeunes sous-employés. Ces efforts ont recours à des modèles éprouvés pour les coopératives agricoles et le financement rural. Le Canada travaille actuellement à la mise en œuvre d’un projet novateur de paiements fondé sur les résultats avec les producteurs de cacao dans les régions touchées par les conflits afin de fournir des possibilités économiques licites et d’améliorer les moyens de subsistance des producteurs ruraux dans un créneau économique en croissance.

Le Canada a également poursuivi son appui à l’adoption, par l’Association minière colombienne (AMC), de la norme canadienne Vers une exploitation minière durable de l’Association minière du Canada. Cette norme favorise un commerce inclusif en promouvant des milieux de travail équitables, diversifiés et sécuritaires dans le secteur minier. Lancé en 2021, le processus d’adoption, prévu sur cinq ans, a déjà vu l’engagement de 35 sociétés. En 2024, le total des échanges bilatéraux de marchandises entre les deux pays était évalué à 2,5 milliards de dollars, une augmentation d’environ 1,1 milliard de dollars ou 82 pour cent comparativement aux niveaux antérieurs à l’entrée en vigueur de l’ALECCO en 2010.

Comme ce fut le cas pour toutes les années précédentes, le 14^e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2024 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALECCO (c.-à-d. les réductions des droits de douane liées à l’ALECCO et les mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail ou de l’Accord sur l’environnement) ont eu des répercussions directes sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

1. Introduction

Le Canada et la République de Colombie ont signé l’ (« l’Accord ») le 27 mai 2010. Cet accord unique exige que le Canada et la Colombie rédigent tous deux un rapport annuel sur les mesures prises par leurs gouvernements respectifs en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO) et sur les répercussions de ces mesures sur les droits de la personne.

L’Accord est entré en vigueur le 15 août 2011 parallèlement à l’ALECCO ainsi qu’à l’ (« l’Accord de coopération dans le domaine du travail ») et à l’(« l’Accord sur l’environnement »).

Le présent rapport s’ajoute à un ensemble de mesures prises par le Canada pour soutenir les efforts de la Colombie relativement à la sécurité, à la prospérité et au respect des droits de la personne. La relation entre le Canada et la Colombie comprend aussi une coopération de longue date au développement, le soutien aux efforts de la Colombie en matière de justice, de sécurité et de consolidation de la paix, l’expansion du commerce et de l’investissement, la mobilité accrue entre les pays (tourisme, études, affaires, immigration) et la coopération étroite en ce qui concerne les questions régionales et multilatérales. La Colombie est un partenaire constructif et important pour le Canada dans la région et à l’échelle internationale, qui partage avec notre pays un engagement envers les valeurs de démocratie, de transparence, de multilatéralisme, de coopération économique et d’intégration.

2. Exigences en matière de production de rapports

2.1 Obligations statutaires du Canada

Les obligations du Canada aux termes de l’Accord sont intégrées dans la loi canadienne, plus particulièrement dans l’article 15.1 de la (« Loi de mise en œuvre ») :

15.1 Conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, chaque année, au plus tard le 15 mai ou, si la Chambre ne siège pas, dans les trente jours suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi pendant l’année civile précédente comportant le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l’analyse des répercussions qu’ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

2.2 Période visée par le rapport

Le 14^e rapport annuel couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

2.3 Mesures prises en considération

La Loi de mise en œuvre stipule que le rapport doit porter sur les mesures prises par le gouvernement en vertu de la Loi de mise en œuvre au cours de la période désignée ainsi que sur une analyse des répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie. La Loi de mise en œuvre couvre l’ALECCO, l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement.

2.4 Portée et limites

Le présent rapport porte sur les répercussions sur les droits de la personne des mesures prises par le gouvernement du Canada en vertu de l’ALECCO, l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement, y compris les réductions des droits de douane. Les activités du secteur public n’entrent pas dans la portée du présent rapport.

À la suite des consultations menées auprès des intervenants nationaux en 2019, certaines modifications ont été apportées de manière progressive sur trois ans, entre 2021 et 2023 (couvrant les activités de 2020 à 2022), au format, au contenu et à la méthodologie du rapport. Ces modifications sont également reflétées dans le rapport de cette année.

2.5 Droits de la personne pris en considération

Le Canada continuera de défendre sans relâche les droits de la personne et de prendre des mesures pour traiter les causes profondes de ces défis afin de contribuer à un monde juste et inclusif. La promotion du respect des droits de la personne est au cœur des politiques et des engagements internationaux du Canada. Le Canada travaille de manière bilatérale, régionale et multilatérale, et par l’intermédiaire du commerce international, du développement et de l’aide consulaire, afin de renforcer l’ordre international fondé sur des règles qui protègent les droits universels de la personne, la démocratie et le respect de la primauté du droit. Le Canada est un ardent défenseur mondial du renforcement du système international des droits de la personne ainsi que des défenseurs des droits de la personne et de leur travail essentiel, même lorsque cela exige des conversations difficiles et l’expose au risque de conséquences.

L’engagement international du Canada est fondé sur le principe selon lequel les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliés, et que toutes les personnes doivent bénéficier de la même protection devant la loi, y compris les droits universels d’exercer, en personne ou en ligne, leur liberté d’opinion et d’expression et leur liberté de réunion et d’association pacifiques.

3. Contexte des droits de la personne en Colombie

La Colombie est le quatrième plus grand pays d’Amérique du Sud sur le plan géographique et compte une population de 52 millions d’habitants, caractérisée par une grande diversité ethnique. En tant qu’économie de libre-échange émergente ayant de solides traditions démocratiques, la Colombie s’est jointe à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2020. La Colombie a un cadre normatif évolué entourant les droits de la personne qui a servi de modèle pour d’autres pays de la région, et elle a ratifié la plupart des instruments internationaux de défense des droits de la personne et des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).^{Note de bas de page 4}

Au cours des deux dernières décennies, la Colombie a réalisé des progrès considérables pour réduire la pauvreté et la violence grâce à la croissance économique et aux investissements sociaux, et a accompli des progrès considérables quant au renforcement de la paix, de la sécurité et de la primauté du droit. Malheureusement, les effets des événements liés au climat sont en hausse, et des inégalités sociales et géographiques importantes demeurent et entravent la croissance économique.^{Note de bas de page 5} Les zones rurales et isolées de la Colombie sont confrontées à des niveaux plus élevés de pauvreté et de violence, une présence limitée de l’État et des activités économiques illicites qui alimentent des groupes armés illégaux et sont source d’insécurité. Selon la Banque mondiale, la Colombie est le neuvième pays le plus inégalitaire au monde.^{Note de bas de page 6}

Plusieurs institutions gouvernementales en Colombie ont un mandat et une orientation en matière de droits de la personne. Parmi celles-ci, mentionnons (1) le ministère de l’Égalité et de l’Équité, (2) le Conseil présidentiel pour les droits de la personne (Consejería para los Derechos Humanos), (3) l’Institut colombien pour le bien-être familial (Instituto Colombiano de Bienestar Familiar), (4) le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) et (5) le Bureau du procureur général (Procuraduría General de la Nación).

La politique de « Paix totale » du président Gustavo Petro demeure confrontée à des obstacles importants. Malgré l’établissement de discussions et de négociations avec neuf des plus importantes organisations armées au pays^{Note de bas de page 7}, les progrès ont été minimes, les négociations étant confrontées à des échecs répétés et menant à peu de résultats concrets, voire aucun. La violence demeure répandue dans plusieurs régions, avec un nombre toujours élevé, voire record, de défenseurs des droits de la personne et de leaders de la société civile menacés ou assassinés. Selon Luz Adriana Camargo, Procureure générale de Colombie, la Colombie demeure le pays où le taux d’assassinats de défenseurs des droits de la personne est le plus élevé au monde.^{Note de bas de page 8}

Différentes organisations ont différentes mesures et méthodes pour faire le suivi de ce type de violence. Le présent rapport a donc recours aux mesures de plusieurs organisations pour dresser un portrait plus complet de la situation des droits de la personne en Colombie. Le Défenseur du peuple colombien (Defensoría del Pueblo), l’organisme gouvernemental national responsable de superviser la protection des droits civils et des droits de la personne, a enregistré 160 assassinats de défenseurs de droits de la personne et de leaders communautaires entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2024, une diminution comparativement aux 181 cas documentés en 2023. Entretemps, Indepaz (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz), un organisme colombien sans but lucratif axé sur les droits de la personne reconnu, a déclaré un chiffre plus élevé, assurant le suivi de 173 assassinats en 2024 (en date du 21 décembre).^{Note de bas de page 9} Même si ce nombre est inférieur aux 181 cas recensés en 2023 et aux 215 cas en 2022, ces incidents, selon le Défenseur du peuple colombien,^{Note de bas de page 10} demeurent concentrés dans des régions profondément marquées par le conflit armé interne.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a reçu 186 allégations d’assassinats de défenseurs des droits de la personne, dont 80 ont été vérifiées, 95 ont été jugées non concluantes, et 11 faisaient toujours l’objet d’un examen au moment de la rédaction du présent rapport.^{Note de bas de page 11}

La prévalence de la violence est demeurée élevée malgré les efforts des autorités colombiennes pour continuer à mettre en œuvre une série de mesures d’alerte précoce et de protection des défenseurs des droits de la personne menacés. Les acteurs de la société civile restent préoccupés par un manque de ressources et un financement inadéquat, ce qui entraîne des mesures de protection ou des efforts de prévention insuffisants. Même si le Bureau du Défenseur du peuple continue d’émettre des alertes précoces, l’absence de l’État dans les territoires reculés, ainsi que les retards ou l’inaction face aux plaintes officielles déposées par les défenseurs des droits humains — qu’il s’agisse de comportements irréguliers de la part de fonctionnaires ou de contractuels, ou de dénonciations d’infractions ou de crimes — nuisent à la confiance de la société civile envers le gouvernement. Dans ce contexte, le gouvernement espérait que les cessez-le-feu avec différents groupes armés illégaux contribueraient à améliorer la sécurité, mais cela n’a, jusqu’à présent, pas donné lieu à des améliorations notables.

En 2024, les événements qui se sont déroulés au Venezuela limitrophe ont continué à avoir une incidence importante sur la Colombie, particulièrement dans les zones situées près de la frontière, en raison du passage de migrants et de réfugiés du Venezuela vers la Colombie. Depuis 2017, la Colombie a accueilli plus de 2,8 millions de migrants et de réfugiés provenant du Venezuela, sur un total de 7,9 millions (5,3 pour cent de la population de la Colombie et 35 pour cent de l’exode de masse du Venezuela). Ce flux de migrants et de réfugiés a fait peser des pressions supplémentaires sur des services publics déjà surchargés, notamment les services de santé, d’éducation et de protection, particulièrement dans les zones frontalières. La Banque mondiale signale qu’en décembre 2024, quelque 1,9 million de réfugiés et de migrants vénézuéliens en Colombie bénéficiaient du statut de protection temporaire, leur permettant d’accéder à des services sociaux et à de la protection et de chercher un emploi pendant une période de 10 ans. Cependant, malgré des efforts de régularisation louables, les rapports de l’ONU signalent que 70 pour cent des Vénézuéliens en Colombie continuent d’éprouver des difficultés et de faire face à des besoins non comblés concernant leur intégration socioéconomique. La Colombie sert également de pays transitoire pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens se déplaçant vers l’Amérique centrale et l’Amérique du Nord. Les flux migratoires transcontinentaux par la région du Darién ont diminué de 42 pour cent en 2024, passant de 520 085 personnes en 2023 à 302 203 personnes selon les autorités panaméennes.^{Note de bas de page 12}

La dynamique des conflits armés et la croissance des réseaux criminels, particulièrement dans la région du Darién, a exacerbé les risques de traite de personnes et d’abus de réfugiés et de migrants en transit. D’autres régions qui ont connu une augmentation de la violence et des déplacements forcés comprennent Norte de Santander, Sur de Bolívar, Bajo Cauca antioqueño, Arauca, Vichada-Guainía, Guaviare-Meta, Pacífico chocoano, Norte del Cauca, Putumayo-Caquetá, La Guajira, Valle del Cauca et Catatumbo. Les populations afro-colombiennes et autochtones, en particulier les femmes et les personnes LGBTQI+ issues de ces communautés, demeurent touchées de manière disproportionnée par la dégradation de la situation sécuritaire dans ces régions.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, la Colombie se classe parmi les quatre principaux pays dans le monde comptant le nombre de personnes déplacées le plus élevé et, actuellement, 6,8 millions de personnes déplacées demeurent dans des situations vulnérables. Parmi les autres sujets suscitant des préoccupations, on retrouve le recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques, les niveaux élevés de violence sexuelle et fondée sur le genre, les homicides et les menaces à l’endroit des groupes vulnérables (en particulier contre les membres de la communauté LGBTQI+ et de collectivités autochtones et afrocolombiennes), l’extorsion et le recours aux mines antipersonnel. Les assassinats de représailles de membres des FARC démobilisés constituent une autre préoccupation. Selon Indepaz, on dénombre l’assassinat de 31 signataires de l’accord de paix en 2024.^{Note de bas de page 13}

Dans les zones abandonnées par l’ancienne FARC, il est rapporté que d’autres groupes armés non étatiques ont comblé le vide en renforçant ou en consolidant leur présence ainsi que leur implication dans les économies illégales, mettant ainsi les communautés en danger. La situation des droits de la personne des groupes et des leaders historiquement marginalisés dans ces régions demeure une grave préoccupation. L’augmentation du nombre de meurtres ciblés de leaders communautaires et sociaux et de menaces à leur endroit est particulièrement inquiétante et se produit principalement dans les régions rurales. Selon un rapport de la Fundación Ideas para la Paz (FIP), les groupes armés ont renforcé leur contrôle dans certaines régions du pays, coexistent ou ont même formé des alliances dans d’autres, et s’affrontent les uns les autres dans d’autres régions contestées^{Note de bas de page 14}. Par conséquent, les répercussions de l’actuel conflit varient d’une région à l’autre. L’International Crisis Group (ICG) a déclaré que le Clan du Golfe (Clan del Golfo) croît d’environ 20 pour cent tous les six mois.^{Note de bas de page 15}

Les groupes armés illégaux semblent continuer à avancer et à étendre leur gouvernance armée en agissant de manière à contrôler la vie sociale, politique et économique des civils qui vivent dans les territoires sous leur contrôle. En 2024, le Bureau du Défenseur du peuple a enregistré 463 cas de recrutement d'enfants par des groupes armés illégaux, dont 279 garçons et 184 filles, la plupart de ces cas (325) ayant eu lieu dans le Cauca.^{Note de bas de page 16} Pendant ce temps, les forces armées colombiennes ont sauvé 447 enfants de divers groupes armés illégaux.^{Note de bas de page 17}

Processus de paix

Après la conclusion de l’accord de paix en 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les FARC, plus de 13 000 anciens combattants des FARC ont été démobilisés. Selon la , en date de mars 2024, 79 pour cent des anciens combattants accrédités (10 878) participent à des initiatives productives individuelles (63 pour cent) et collectives (37 pour cent). Cependant, la mise en œuvre de l’accord de paix présente toujours plusieurs difficultés importantes, incluant des retards dans les investissements du gouvernement, les tensions et la violence entourant le processus d’éradication des cultures de coca, et les mesures de réparation pour les victimes. La Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (UNVMC)—dont le mandat a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2025—a soutenu la mise en œuvre de l’accord de paix, en se concentrant sur la vérification des engagements liés à la réintégration des anciens membres des FARC, ainsi que sur les garanties de protection et de sécurité pour les communautés dans les zones les plus touchées par le conflit. Elle surveille aussi la mise en œuvre de la réforme rurale et les chapitres ethniques de l’accord de paix.

L’Organisation des États américains (OEA) surveille les efforts de paix de la Colombie par l’intermédiaire de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA). Depuis 2004, la MAPP-OEA assure le suivi de la violence, des problèmes liés aux droits de la personne et des négociations de paix dans les régions rurales touchées par le conflit armé. Avec le renouvellement de son mandat jusqu’en 2027, elle continue d’assurer la supervision du processus de paix de la Colombie et de le soutenir.

La plupart des signataires de l’accord de paix en sont encore au processus de réincorporation et les soi-disant groupes de dissidents des FARC sont essentiellement composés de nouvelles recrues. Le parti Comunes, le parti politique reconnu formé par des anciens membres des FARC, a présenté 144 candidats lors des dernières élections régionales et municipales en 2023. Dix-huit anciens combattants ont été élus, parmi lesquels un a été élu maire d’une municipalité.

La politique de Paix totale a été présentée par le gouvernement en 2022 pour mettre fin au conflit armé en cours en Colombie et rompre le cycle de violence par des négociations simultanées avec l’ensemble des groupes armés et criminels illégaux au pays. La politique permet des négociations de paix avec des groupes armés reconnus comme ayant un statut politique, comme l’Armée de libération nationale (ELN) et les dissidents des FARC [Estado Mayor Central (EMC) et Segunda Marquetali]. Elle comprend aussi des cadres sociojuridiques pour la capitulation des organisations criminelles, comme le Clan du Golfe, les Autodefensas Conquistadoras de la Sierra Nevada [Autodéfenses conquérantes de la Sierra Nevada] ainsi que des gangs urbains à Quibdó, à Buenaventura et à Medellín.

Les dialogues de paix avec l’ELN et les dissidents des FARC ont stagné en 2024. Une crise a éclaté au début de l’année lorsque le gouvernement a annoncé son intention d’engager un dialogue parallèle avec une faction régionale de l’ELN, le Frente Comuneros del Sur.^{Note de bas de page 18} La direction nationale de l’ELN a interprété cette initiative comme une stratégie gouvernementale visant à diviser ses rangs et a exigé que le gouvernement abandonne ces pourparlers. Il a aussi exigé du gouvernement qu’il cesse de le classifier comme un groupe armé organisé, afin d’obtenir un statut plus important parmi les autres groupes de Paix totale et de renforcer sa légitimité internationale. Depuis, les négociations n’ont pas avancé. Le cessez-le-feu bilatéral est arrivé à échéance en août 2024 et n’a pas été prolongé. Le processus a ensuite été officiellement suspendu en septembre après une attaque de l’ELN contre une base militaire à Arauca. Les accusations de non-conformité formulées par l’ELN à l’encontre du gouvernement, ainsi que l’allégation de ce dernier quant au manque de volonté de l’ELN à négocier de bonne foi, ont plongé dans une crise profonde le processus de négociation le plus prometteur de l’initiative de Paix totale—y compris celui mené avec le Frente Comuneros del Sur dans le département de Nariño—sans perspective claire de reprise des discussions à court terme.

Dans le contexte d’escalade de la violence, le 17 mars 2024, le gouvernement a aussi suspendu le cessez-le-feu bilatéral avec l’EMC dans trois régions du sud-ouest de la Colombie, à la suite de l’attaque et de l’assassinat de trois leaders autochtones par le groupe. Les violations constantes du cessez-le-feu ont plongé le processus dans une crise, ce qui a mené l’EMC à se scinder en deux factions : une ouverte aux négociations (dirigée par Calarcá) et une faction plus importante en faveur de la poursuite des actions militaires, notamment dans le sud-ouest (dirigée par Iván Mordisco). En réponse, le gouvernement a lancé la Mission Cauca afin de renforcer les opérations militaires et policières dans la région. Le 18 octobre 2024, le gouvernement et la faction d’EMC dirigée par Calarcá ont conclu la sixième ronde de discussions à Bogotá, annonçant onze accords, y compris des mesures pour assurer la participation citoyenne et une prolongation du cessez-le-feu de six mois, jusqu’en avril 2025.

En 2024, le gouvernement a aussi lancé un processus de négociation avec Segunda Marquetalia. Les parties ont nommé leurs négociateurs et se sont entendues sur neuf points, incluant un cessez-le-feu, la libération d’otages et une désescalade de la violence. Le groupe était initialement composé d’une coalition de trois blocs (anciens dirigeants des FARC, Coordinadora Guerrillera del Pacífico et Comandos de la Frontera), dont l’unité et la chaîne de commandement étaient vagues, ce qui compliquait le processus de négociation. En novembre 2024, le groupe s’est scindé en raison de conflits ayant trait au leadership interne. La faction majoritaire, qui comprenait la Coordinadora Guerrillera del Pacífico et les Comandos de la Frontera, participe toujours aux discussions avec le gouvernement, toutefois sans progrès et objectifs finaux clairs.

En août 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture de deux dialogues, 1) avec le Clan du Golfe, le groupe criminel le plus important du pays, et 2) avec les Autodefensas Conquistadoras de la Sierra Nevada (ACSN). Les deux dialogues avaient pour objet de vérifier leur volonté d’effectuer une transition vers la primauté du droit et d’établir les modalités selon lesquelles ils devaient se soumettre à la justice. Le gouvernement a aussi entamé des dialogues avec des gangs criminels à Quibdó, à Medellín et à Buenaventura pour s’attaquer à la violence urbaine. Bien que les trêves aient réduit le nombre d’homicides, elles n’ont pas permis de mettre fin aux cas d’extorsion ou aux autres activités illicites. Ces trêves demeurent fragiles et leur durabilité, incertaine en raison de l’absence d’un cadre juridique d’avantages et de garanties. Les processus urbains se sont concentrés sur la prolongation des trêves et le maintien des espaces de dialogue, sans voie à suivre claire.

Le président Petro a souligné qu’une réforme rurale exhaustive demeurera une priorité pour son gouvernement. Il a reconnu que des progrès limités ont été réalisés à ce chapitre depuis la signature de l’accord de paix et a exhorté le congrès à adopter la législation pour accélérer la répartition des terres. Il a établi l’objectif de répartir 600 000 hectares à des paysans, à des femmes vivant en région rurale et à des victimes d’ici la fin de 2025, en avançant vers la cible générale établie dans l’accord de paix consistant à fournir trois millions d’hectares de terres. Cependant, selon la Mission de vérification de l’ONU, seulement 5,7 pour cent des terres ont été réparties. Un financement soutenu et adéquat demeure essentiel à l’atteinte des deux objectifs.^{Note de bas de page 19}

En octobre 2024, le gouvernement a présenté un plan visant à accélérer la mise en œuvre de l’accord de paix, qui comprend six régions, pour accélérer les investissements de l’État et les achats de terres, priorisant des régions cibles et des projets de loi clés devant le Congrès. En décembre 2024, des commissions du Congrès ont approuvé la juridiction agraire, une nouvelle entité judiciaire ayant pour objet le règlement des conflits agraires et l’amélioration de l’accès à la justice dans les régions rurales du pays. La juridiction doit toujours être approuvée par les deux séances plénières.^{Note de bas de page 20}

Suivi aux recommandations de la Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV), et de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP)

En décembre 2024, le comité de suivi et de surveillance (Comite de Seguimiento y Monitoreo) de la mise en œuvre des recommandations de la Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV) a publié son troisième rapport. Le rapport soulignait la fragilité de la gouvernance locale et territoriale, qui est exploitée par les groupes armés en raison de l’incapacité structurelle de l’État à régler les problèmes sociaux et à assurer les services de base, particulièrement dans les régions éloignées. Il signalait aussi une économie politique qui alimente la continuité du conflit armé – par l’intermédiaire d’activités d’extorsion, d’économies illégales et du trafic de drogue – permettant aux acteurs armés de prospérer. Compte tenu de cette réalité, le rapport a insisté sur la nécessité de se doter de processus judiciaires, tant en vertu de la justice ordinaire et que la justice transitoire, pour exiger la divulgation des tiers qui profitent des activités illégales. Cette mesure appuierait la justice réparatrice afin d’aider à financer des programmes de transformation territoriale.

La juridiction spéciale pour la paix (JEP) a continué de faire des avancées en matière de justice transitoire, en portant des accusations à l’encontre des personnes les plus responsables de crimes graves et recevant des reconnaissances de responsabilité. Aucune sentence réparatrice n’a été prononcée en 2024 et il y a des préoccupations en ce qui concerne la mise en place des conditions nécessaires pour leur mise en œuvre. Des déclarations de la JEP ont laissé entendre que des affaires pourraient être transférées aux tribunaux ordinaires si les enquêtes n’étaient pas être terminées dans les délais prévus — donnant potentiellement lieu à des peines d’emprisonnement plutôt qu’à la justice réparatrice. D’anciens membres des FARC-EP et d’autres acteurs ont critiqué cela, soulevant des mises en garde contre les répercussions négatives de ces peines sur les personnes assujetties à la compétence de la JEP ainsi que sur les garanties du processus de paix. La JEP a ultérieurement fourni des assurances comme quoi le processus serait maintenu pour les personnes respectant leurs obligations, en insistant sur le fait que les progrès opportuns nécessitent l’engagement de toutes les parties.

4. Soutien du gouvernement du Canada aux droits de la personne en Colombie

Le gouvernement du Canada maintient une approche pangouvernementale à l’égard des relations bilatérales avec la Colombie, par l’intermédiaire de ses activités et de ses programmes politiques, consulaires, commerciaux, d’aide internationale, de paix et de sécurité. Le Canada mise sur différents aspects de ses engagements bilatéraux et outils de programmation en Colombie pour soutenir les efforts déployés par la Colombie afin de relever les défis liés aux droits de la personne.

Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale en ce qui concerne la promotion des droits de la personne en Colombie. Outre les programmes d’envergure visant directement à améliorer la situation des droits de la personne en Colombie, le gouvernement du Canada mène des consultations régulières sur les droits de la personne avec le gouvernement de la Colombie dans le cadre de ses consultations bilatérales élargies et l’ambassade du Canada participe à des groupes formels et informels sur les droits de la personne avec des organisations de la société civile, des organismes gouvernementaux, des organismes d’autres pays et des organisations multilatérales. Le Canada discute également avec des organisations de la société civile colombienne, des défenseurs des droits de la personne, des syndicats, des journalistes, des organisations de femmes, des organismes humanitaires internationaux, des organismes des Nations Unies et des organismes gouvernementaux.

4.1 Promotion des intérêts et engagement du Canada à l’égard des droits de la personne en Colombie

Tout au long de l’année 2024, le Canada a continué à faire part de ses préoccupations au gouvernement de la Colombie à tous les niveaux de mobilisation. Il a entre autres mis en lumière la situation des populations marginalisées et vulnérables, des cas particuliers de menaces imminentes à l’encontre de membres d’organisations de la société civile, et souligné la nécessité de militer pour que des mesures correctives soient prises. Le Canada défend aussi les droits des femmes et l’égalité des genres en Colombie.

Promouvoir le respect des défenseurs des droits de la personne et les soutenir fait partie intégrante des travaux entrepris par l’ambassade du Canada en Colombie en matière des droits de la personne. Conformément à Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, l’approche du Canada pour soutenir les défenseurs des droits de la personne est fondée sur trois valeurs : 1) les droits de la personne sont universels et inaliénables, indivisibles, interdépendants et interreliés; 2) ne pas porter de préjudice – la sécurité et la vie privée des défenseurs des droits de la personne sont primordiales; 3) consentement – les mesures relatives à des cas particuliers doivent être prises avec le consentement libre, complet et éclairé des défenseurs des droits de la personne concernés, chaque fois que cela est possible, ou avec celui de leurs représentants ou de leur famille, le cas échéant.

Le Canada contribue directement à la protection des défenseurs des droits de la personne et des leaders sociaux en Colombie au moyen de différents canaux de programmation, tels que le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le projet Voix et leadership des femmes.

Le PSOP contribue au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies et à d’autres projets portant sur l’accès à la justice par l’entremise du système de justice transitoire, sur le renforcement des mécanismes de protection des peuples autochtones et sur la prévention de la participation des enfants aux conflits armés. Le programme intègre une approche « ne pas porter de préjudice » pour atténuer les risques pour les participants aux projets.

Par l’intermédiaire du FCIL, le Canada soutient des initiatives locales d’aide au développement en Colombie destinées principalement à promouvoir les droits de la personne (en particulier ceux des femmes, des peuples autochtones et des groupes LGBTQI+), la gouvernance et la démocratie. En 2024, sept initiatives en matière de droits de la personne en Colombie ont été sélectionnées pour un soutien par le biais du CFLI, pour une valeur totale de 270 000 $. Les initiatives ont bénéficié à des populations dans les départements d'Antioquia, Bolívar, Cauca, Guaviare, Nariño et Meta, ainsi que dans la ville de Bogotá.

Un projet du FCIL en collaboration avec COMPAZ a appuyé 70 femmes afro-colombiennes vulnérables provenant d’une région très touchée par les conflits. Le projet avait pour objet de renforcer leurs capacités et leur gestion de l’environnement.

Un autre projet du FCIL en 2024-2025, en partenariat avec CAHUCOPANA, a renforcé la protection communautaire et les mécanismes d’autoprotection dans les régions rurales de Ségovie. Ce projet appuyait directement 45 défenseurs des droits de la personne en leur fournissant une formation sur les droits de la personne, les matériaux nécessaires pour leur travail et du soutien pour la création de mécanismes de protection pour les femmes et les filles exposées à un plus grand risque vis-à-vis les groupes armés.

Un projet avec FUNDEPAZ visait à renforcer la capacité d'adaptation des organisations publiques et de la société civile pour répondre aux événements climatiques extrêmes en Colombie grâce à des ateliers d'autonomisation communautaire, un soutien technique et une stratégie de développement des capacités qui a soutenu 429 participants. Ce projet prévoyait un ensemble d’activités allant du renforcement des capacités au dialogue et à la production de plans d’atténuation des risques de catastrophes naturelles pour plusieurs communautés sur la côte du Pacifique, et comprenait des populations autochtones et afrocolombiennes afin de créer un plan inclusif, conçu et accepté par tous les groupes de ces communautés.

L’ambassade du Canada a appuyé l’édition de 2024 du concours « Trazos de Paz », organisé par UNICEF Colombie et la CEV, lequel a pour but de permettre aux jeunes colombiens d’en apprendre davantage sur les conclusions et les recommandations du rapport final de la CEV et d’en faire la promotion par l’intermédiaire de l’art. Lors de la deuxième édition, plus de 731 adolescents et jeunes de partout au pays ont participé et produit près de 550 œuvres artistiques, incluant des chansons, des vidéos, des œuvres écrites et des illustrations, partageant leurs propositions et leurs réflexions pour une Colombie pacifique. Le Canada a participé parallèlement à d’autres missions en Colombie (UE, Belgique, Suède, Norvège) et des organisations locales et internationales ont soutenu ce concours. Le concours a été lancé en juillet et la cérémonie de remise des prix a eu lieu le 27 novembre 2024.

Dans le cadre du soutien du Canada, l’ambassade a décerné au lauréat trois séances de mentorat, avec une personnalité colombienne très en vue vivant au Canada, un auteur et un membre du personnel de l’ambassade du Canada. Les séances ont abordé des sujets d’intérêt pour le lauréat, liés au domaine de l’écriture, de l’édition et de la publication, ainsi que le projet de vie et les expériences personnelles des mentors pouvant servir de guide. Le soutien fourni au titre de cette initiative a permis au Canada de réaffirmer son leadership dans les questions de paix, et de renforcer le travail de l’UNICEF et d’autres acteurs locaux de lutte contre la violence envers les enfants ainsi que contre le recrutement d’enfants par des acteurs armés en Colombie.

Le projet Voix et leadership des femmes – Colombie a particulièrement mis l’accent sur les droits des femmes et des filles. VLF – Colombie, qui s’inscrit dans le cadre du programme plus général VLF du Canada, a fourni un soutien à 15 organismes de défense des droits des femmes (ODDF) et réseaux nationaux travaillant en vue d’autonomiser les femmes et les filles, de promouvoir leurs droits et de faire avancer l’équité des genres. Cet appui a inclus une combinaison de financement pluriannuel stable; un financement rapide et réactif afin de répondre à des besoins urgents; une aide technique et un renforcement des capacités; et un soutien à la constitution d’alliances.

Les 15 ODDF et réseaux nationaux soutenus par le projet VLF – Colombie ont été habilités en vue de diriger des campagnes de défense des droits permettant de rejoindre 52 340 personnes et, à leur tour, de fournir du soutien à 63 autres organismes locaux et collectifs de femmes (soit 22 920 personnes). Parmi ces 22 920 bénéficiaires, 30 pour cent s’identifiaient comme de jeunes femmes, 56 pour cent comme Afrocolombiennes, 32 pour cent comme métisses rurales et 12 pour cent comme des femmes autochtones. Le travail de ces ODDF et réseaux nationaux comprend également des programmes visant à promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles; le droit de vivre à l’abri de la violence; la participation aux structures décisionnelles, l’appui pour les victimes et les survivants de la violence fondée sur le sexe et le genre; les droits culturels et environnementaux des femmes autochtones et afrocolombiennes; et la souveraineté alimentaire.

Les ODDF et réseaux nationaux appuyés par VLF – Colombie ont aussi signalé avoir amélioré leur capacité de collaborer et de participer à l’action collective afin d’influencer les lois et les politiques publiques. Ils ont notamment participé à la COP16, à la réforme agraire, aux processus de « Paix totale », aux plans de développement locaux et aux mises à jour à la loi qui soutient la qualité de vie des femmes rurales (). Finalement, et en reconnaissance des menaces importantes auxquelles ils sont confrontés, VLF – Colombie a mis un accent particulier sur la capacité des ODDF de participer à des stratégies d’analyse des risques et de protection, y compris par l’intermédiaire de partenariats avec Protection International.

Les représentants de l’ambassade se réunissent sur une base régulière avec des agents de défense des droits de la personne, notamment le représentant du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie (BHCDH), le protecteur du citoyen, le conseiller présidentiel en matière de droits de la personne, l’inspecteur général (Procuradora General), les directeurs des droits de la personne des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en plus de nombreuses organisations de la société civile. Des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada tiennent également des réunions au Canada avec des organisations de la société civile de la Colombie et du Canada pour discuter de leurs préoccupations constantes en matière des droits de la personne et de l’instauration de la paix en Colombie, y compris les menaces et les meurtres visant les leaders sociaux et les défenseurs des droits de la personne. Ces réunions donnent aux fonctionnaires canadiens la possibilité d’entendre parler directement des défis auxquels sont confrontées les communautés colombiennes, notamment celles des régions éloignées et rurales. Lorsque l’ambassade reçoit des renseignements crédibles concernant des menaces ou des attaques contre des défenseurs des droits de la personne connus, elle envoie des lettres aux autorités colombiennes compétentes afin de soulever la question, de partager nos préoccupations et de demander que des mesures efficaces soient prises pour protéger les personnes concernées et enquêter sur l’affaire.

En 2024, l’ambassade du Canada a terminé son mandat de deux ans en tant que présidente du groupe de travail de coopération internationale en matière d’égalité des genres, composé de 51 organismes de coopération internationale, d’ambassades, d’organismes du système des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales (ONG) internationales. Le groupe de travail a continué de soutenir l’établissement du premier Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité de la Colombie, qui a été officiellement lancé en novembre 2024. La Suisse a assumé la présidence en 2025.

En 2024, l’ambassade du Canada a effectué plusieurs visites dans le pays, notamment dans des régions de la Colombie touchées par des conflits afin de visiter des communautés. Ces visites (et d’autres effectuées virtuellement et des visites de contrôle) permettent aux représentants officiels du Canada de rencontrer des membres d’administrations locales et des autorités chargées de la sécurité, des membres d’organisations de la société civile et de collectivités rurales, notamment des femmes, des Autochtones et des Afrocolombiens, des ombudsmans des droits de la personne régionaux, des organisations humanitaires ainsi que des membres d’organisations internationales non gouvernementales actives sur le terrain. En 2024, l’ambassade a visité Líbano, Tolima, Cartagena, Medellin, Pasto et Tumaco.

En février 2024, les hauts fonctionnaires de la division de l’aide humanitaire d’Affaires mondiales Canada ont participé à une mission de donateurs d’un Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Colombie, et ont notamment visité la région de Catatumbo. La mobilisation avec le CICR est essentielle pour appuyer les communautés touchées par le conflit armé interne.

Les 29 et 30 mai 2024, le Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a mené une mission officielle en Colombie. La visite était axée sur les interactions avec les titulaires de subventions et les bénéficiaires du CRDI, les discussions sur la façon dont le CRDI contribue aux réponses novatrices aux défis en matière de développement et la pertinence de mobiliser les alliances, d’étendre les résultats et de développer une collaboration avec Affaires mondiales Canada et d’autres intervenants. Les questions couvertes comprenaient le renforcement des systèmes de soins durables, l’amélioration de la résilience en matière de santé et de sécurité alimentaire chez les communautés touchées par les changements climatiques, et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle pour éclairer les interventions préparatoires de santé publique à l’égard des pandémies.

En 2024, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a achevé un exercice d’apprentissage entre pairs sur le développement dirigé localement, qui comprenait une visite sur le terrain en Colombie, organisée conjointement par l’Espagne, la Suisse et le Canada, ainsi qu’un événement de consultation multilatérale en juillet 2024 intitulé « Learning by example: pathways towards effective locally led development co-operation » [Apprentissage par l’exemple : voies vers la coopération efficace pour un développement dirigé localement].

En novembre 2024, la Colombie a tenu la Première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre des enfants. Le Canada y a participé activement, tant au cours des phases préparatoires qu’en co-organisant des événements parallèles.

4.2 Aide internationale fournie par le Canada à la Colombie

Le Canada et la Colombie comptent 50 ans d’engagement collaboratif en matière de coopération au développement. L’aide internationale du Canada en Colombie a été évaluée à 43,42 millions de dollars en 2023-2024 [veuillez prendre note qu’il s’agit de chiffres préliminaires qui pourraient changer à la suite d’un autre exercice d’assurance de la qualité].

Depuis 2013, l’aide publique internationale totale du Canada à la Colombie s’est élevée à plus de 612 millions de dollars, fournie par l’entremise d’un large éventail de partenaires de la société civile, du secteur privé, du secteur universitaire, du secteur multilatéral et du gouvernement. Ce soutien comprend l’aide bilatérale, comme les initiatives de paix et de sécurité, l’aide humanitaire et le soutien institutionnel aux organisations multilatérales, ainsi que l’aide publique au développement par d’autres voies, comme le Centre de recherches pour le développement international, les institutions financières internationales, les provinces et les municipalités, et d’autres ministères fédéraux. Grâce à ses investissements, le Canada appuie le programme ambitieux et transformationnel de la Colombie en matière de paix et de développement, avec une attention particulière accordée entre autres à la consolidation de la paix, à la croissance économique inclusive, aux droits de la personne, à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes, ainsi qu’au développement et à l’innovation en milieu rural.

Réponse à la crise des migrants du Venezuela

Le Canada reconnaît l’impact de la crise des migrants vénézuéliens sur la Colombie et les pressions supplémentaires exercées sur les systèmes de santé et d’éducation d’un bout à l’autre du pays, surtout dans les zones frontalières. Depuis 2019, le Canada a fourni plus de 260 millions de dollars en aide humanitaire, au développement et à la sécurité pour répondre à la crise, à la fois au Venezuela et dans l’ensemble de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, dont 80,5 millions de dollars ont servi à soutenir les réfugiés et migrants vénézuéliens et les communautés hôtes en Colombie. Il s’agit d’investissements dans l’éducation des migrants en guise de suivi aux engagements pris par le Canada lors du sommet du G7 de 2018 à Charlevoix. En 2023-2024, le Canada a continué de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation des filles migrantes; à protéger les enfants non accompagnés; à lutter contre la violence fondée sur le sexe et le genre, et à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs; en plus de fournir des mesures d’intégration économique afin de faciliter l’accès aux emplois et aux services sociaux de base; et de fournir une aide technique au gouvernement et aux institutions de la Colombie pour améliorer la gestion et les politiques en matière de migration.

Le Canada continue à participer, avec la Colombie, au Mécanisme mondial de financement concessionnel (MGFC), qui fournit de l’aide au développement aux pays à revenus intermédiaires touchés par les crises liées aux réfugiés.

Promotion et protection des droits de la personne

L’aide internationale du Canada protège et promeut les droits de la personne des groupes les plus vulnérables, et appuie leur participation et leur inclusion accrues dans le processus de prise de décisions. Le Canada appuie les besoins de protection des personnes déplacées à l’interne, incluant les mesures de protection, l’aide humanitaire et la prévention de la traite de personnes et du recrutement d’enfants dans les conflits armés. Nos programmes régionaux appuient les efforts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), ce qui comprend les travaux en collaboration avec les autorités nationales et les systèmes judiciaires nationaux de la Colombie, de même que des organisations de la société civile afin de lutter contre la discrimination et la violence fondée sur le sexe et le genre et de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles. Consulter l’annexe 1 pour des exemples de programmes d’aide internationale liés à la promotion des droits de la personne en Colombie menés en 2024.

Développement économique, inclusion financière et investissement à impact social

L’aide internationale canadienne a également appuyé un portefeuille de projets avec de nouveaux partenaires du secteur privé visant à mieux inclure les populations marginalisées dans des marchés économiques au-delà des moyens de subsistance. Par exemple, l’entreprise d’investissement à impact social Social Venture Exchange (SVX) aide à assurer la durabilité économique à long terme des entreprises rurales en catalysant l’investissement d’impact pour le développement de la Colombie rurale. Depuis 2022, le partenariat a tiré parti de 13,6 millions de dollars en investissements, en subventions et en prêts pour soutenir des fonds d’investissement à impact social, des entreprises et des programmes d’accélération locaux. Ainsi, plus de 600 entreprises ont augmenté leur productivité et 20 entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes ont augmenté leurs investissements. Développement international Desjardins (DID) a mis en œuvre un projet de 5 millions de dollars (2020-2025), portant sur l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes dans les régions rurales de la Colombie, ce qui a permis à neuf institutions financières locales d’acquérir des capacités afin de mobiliser des prêts s’élevant à une valeur de 105 millions de dollars canadiens, dont 81 % ont été versés à des femmes rurales. Il s’agit d’exemples de la façon dont le Canada travaille avec de nouveaux intervenants comme le secteur privé afin de co-financer et de tirer parti des investissements qui donneront lieu à une plus grande inclusion sociale et qui auront plus d’impact pour les populations les plus marginalisées.

Le Canada s’emploie à optimiser les relations du secteur privé et l’expertise de la société civile pour offrir des débouchés économiques dans les zones rurales touchées par les conflits, en ciblant les femmes et les jeunes sous-employés. Ces efforts ont recours à des modèles éprouvés pour les coopératives agricoles et le financement rural. Le Canada travaille actuellement à la mise en œuvre d’un projet novateur de paiements fondé sur les résultats avec les producteurs de cacao dans les régions touchées par les conflits afin de fournir des possibilités économiques licites et d’améliorer les moyens de subsistance des producteurs ruraux dans un créneau économique en croissance. Depuis 2023, le Canada a commencé à mettre en œuvre le projet Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole, conçu pour contribuer à améliorer les moyens de subsistance durables, le bien-être économique et l’influence des femmes rurales et des jeunes dans les régions du pays qui ont vécu un conflit ou qui sont touchés par la pauvreté.

Affaires mondiales Canada (AMC) dispose de plusieurs types de mécanismes de déploiement d’experts (MDE), qui sont utilisés comme outil de programmation dans le cadre de l’aide internationale pour répondre aux demandes d’assistance technique provenant de divers partenaires.

Le Partenariat pour l’assistance technique – Mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE), géré par Alinea International, répond aux demandes d’assistance technique canadienne liées à la réduction de la pauvreté émanant d’entités gouvernementales nationales dans des pays admissibles à l’APD. Le TAP-MDE mobilise des experts canadiens issus de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé. Le programme permet au Canada de faire progresser ses priorités en matière d’aide internationale et de politique étrangère, tout en faisant rayonner son expertise, ses valeurs et son leadership à l’étranger. Le TAP-MDE a appuyé quatre initiatives en Colombie (2022–2025) dans les domaines de l’égalité des genres, de la gouvernance inclusive, de la protection de l’environnement et de l’action climatique. Deux d’entre elles sont terminées et deux sont toujours en cours. L’une de ces initiatives (exercice 2024-2025) a fourni une assistance technique au Département national de la planification (DNP) de la Colombie et à l’Observatoire colombien des migrations vénézuéliennes (OMV) en matière de gestion et d’analyse des données, afin de les aider à prioriser l’intégration socio-économique des migrants et réfugiés vénézuéliens. Cette assistance technique a permis au DNP de renforcer sa capacité à concevoir et mettre en œuvre un système d’information numérique transparent, responsable et sensible au genre. Grâce à des ateliers et à un accompagnement technique, les participants ont amélioré leurs compétences en visualisation, analyse et automatisation des données, ce qui a entraîné des avancées significatives en matière de gestion des données et d’efficacité opérationnelle. L’initiative a conduit à de meilleurs processus décisionnels et à l’intégration de l’équité entre les genres dans les politiques, contribuant ainsi à une meilleure intégration socio-économique des migrants.

Le projet de Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE-TD) (16,5 millions de dollars, 2018-2026) déploie des experts techniques canadiens et internationaux pour aider la Colombie et d’autres pays en développement à négocier, à mettre en œuvre et à adapter des Accords de libre-échange (ALE) bilatéraux ou régionaux ainsi que des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Canada, et à tirer profit de ces accords. Le projet de MDE-TD en Colombie, qui s’étend de 2018 à 2025, a permis d’offrir des ateliers de formation et du soutien organisationnel visant à faire la promotion des avantages du commerce auprès des femmes entrepreneures, des Autochtones, des Afrocolombiens et d’autres groupes marginalisés. Cela comprend : accroître la sensibilisation aux questions liées à l’égalité des genres et à l’inclusion sociale dans l’approvisionnement gouvernemental; entreprendre une étude d’évaluation des besoins des programmes et services offerts par les affiliés de la National Association of Exporters of Colombia (ANALDEX) afin de cerner les occasions de faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion sociale; une formation et un guide d’affaires pour les associations de producteurs agricoles (41 pour cent des personnes participantes étant des femmes) sur le développement des exportations, incluant l’amélioration de l’accès et des connaissances des groupes de femmes, des Autochtones et des communautés vulnérables; une formation et un guide d’affaires sur le commerce en ligne pour élargir l’accès à des possibilités économiques axées sur les exportations pour les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement celles dirigées par des femmes, des Autochtones ou des membres de groupes marginalisés. En 2024, ProColombia et le Canada ont aidé ces PME à accroître leurs exportations, notamment en développant des possibilités touristiques communautaires et en renforçant la capacité d’accès à de nouveaux marchés des producteurs agricoles. À ce jour, EDM-TD a complété 12 activités d'assistance technique en Colombie, avec un total de 337 fonctionnaires formés, 400 organisations du secteur privé et 24 organisations de ls société civile soutenues.

Appui des conditions à la paix durable

En 2024, le Canada a versé une contribution de 5,6 millions de dollars en financement de projets pour les efforts de consolidation de la paix en Colombie par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP). Ces efforts comprennent :

• Le renforcement de la capacité nationale de déminage et une sensibilisation aux risques posés par les mines aux communautés touchées, un soutien à la justice transitionnelle, aux droits de la personne et à la protection civile, ainsi qu’un appui à la participation de la société civile, des femmes et des populations ethniques à la mise en œuvre du processus de paix de 2016, par l’adoption, entre autres, d’une approche intersectionnelle axée sur les personnes LGBTQI+. Il est essentiel d’appuyer la participation de ces groupes pour préparer le terrain à la consolidation de la paix à long terme dans les collectivités touchées par les conflits.
• La programmation du PSOP a appuyé la politique de « Paix totale » de la Colombie par l’intermédiaire de projets axés sur la participation des femmes et des jeunes afin de contribuer aux exercices de priorisation, ainsi qu’à la question du recrutement des enfants et des jeunes dans les groupes armés et les gangs de criminels.
• Soutien à la mission de l’Organisation des États américains pour appuyer le processus de paix en Colombie (MAPP-OAS) afin de surveiller et de promouvoir les droits de la personne et la protection des communautés et des personnes vulnérables dans le contexte de l’après-conflit.
• Un financement pour le Fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FASM) des Nations Unies, qui appuie la mise en œuvre des priorités thématiques et territoriales liées à l’accord de paix, conformément à la définition du gouvernement de la Colombie. Il s’agit d’une réparation intégrale pour les victimes, d’une garantie pour la vérité, la justice et la non-répétition, des garanties de sécurité pour les défenseurs et les organisations des droits de la personne, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, l’action contre les mines et la communication des progrès réalisés à l’échelle territoriale ayant trait à la stabilisation et à la consolidation de la paix. En 2024, les projets du FASM comprenaient également un financement réservé pour soutenir les processus de négociation et de dialogue du gouvernement avec les groupes armés et les gangs de criminels.
• Le financement versé à l’UNICEF par le PSOP afin de fournir un soutien technique aux acteurs de négociation de la paix pour promouvoir les dispositions en matière de droits des enfants dans les négociations de paix; le travail avec les gouvernements national et locaux afin de promouvoir les mécanismes juridiques adaptés au genre et à l’origine ethnique pour la démobilisation et la réintégration des jeunes issus de groupes criminels dans les communautés; et le soutien aux initiatives destinées aux jeunes à risque, y compris les jeunes femmes, axées sur la réduction de la violence dans leurs communautés.

En 2024, le Canada a pris bonne note des diverses préoccupations exprimées par la communauté internationale et la société civile colombienne à l’égard des délais dans la mise en œuvre des programmes de paix promis, de l’examen des principales dispositions de l’accord de paix 2016 et de l’augmentation des assassinats de leaders communautaires et sociaux dans les milieux ruraux colombiens. Pour attirer l’attention sur ces questions et pour chercher des mécanismes de coopération avec le gouvernement de la Colombie et d’autres intervenants, le Canada continue d’appuyer les solutions constructives afin d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016.

Ces dernières années, le Canada a pris des mesures pour reconnaître le rôle des leaders sociaux et des organisations qui soutiennent les efforts de consolidation de la paix par l’intermédiaire du Prix mondial du pluralisme, du Prix des leaders régionaux des droits de la personne et du Prix CaMina, décernés conjointement par les ambassades de Belgique et du Canada.

Le Canada et la Colombie collaborent afin d’atteindre les femmes, les filles et les familles les plus vulnérables dans les régions de la Colombie touchées par les conflits. Cette collaboration comprend des programmes de promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour mettre fin au cycle de la pauvreté et de la violence fondée sur le genre et s’attaquer à certains des obstacles empêchant les femmes et les filles de se réaliser pleinement. Le Canada soutient également les efforts visant à répondre aux besoins urgents en offrant une aide humanitaire qui tient compte de l’égalité des genres, surtout le long de la côte colombienne du Pacifique et dans les régions frontalières.

De par la mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, le Canada appuie les efforts de consolidation de la paix à long terme et de stabilisation, y compris la justice transitionnelle, les droits de la personne et la transformation du secteur de la sécurité. Les discussions entamées en 2022 afin d’aider le gouvernement colombien à élaborer son propre Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité se sont conclues avec le lancement vice-présidentiel du premier Plan d’action national de la Colombie en novembre 2024.

4.3 Promotion du commerce inclusif en Colombie par le Canada

Le Canada approfondit sa coopération avec la Colombie en matière de commerce inclusif, plus particulièrement en matière de commerce et d’égalité des genres, par l’entremise de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG). La Colombie s’est jointe à l’AMCG en 2022 et collabore avec le Canada et d’autres pays membres (Argentine, Australie, Brésil, Chili, Costa Rica, Équateur, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou) afin de promouvoir les politiques commerciales sexospécifiques et pour faire progresser l’égalité des genres et l’autonomisation économique des femmes. Le Canada serait aussi heureux que la Colombie manifeste son intérêt à rejoindre le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI) et l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA).

5. L’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et l’évaluation des répercussions des transactions commerciales sur les droits de la personne

5.1 Conduite responsable des entreprises

a) Approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) en Colombie

Conformément au document Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir, le gouvernement du Canada s’attend à ce que toutes les entreprises canadiennes actives en Colombie respectent les droits de la personne dans le cadre de leurs activités, et adoptent les pratiques exemplaires en matière de CRE et les lignes directrices reconnues à l’échelle internationale.

En Colombie, cela comprend le travail effectué par l’ambassade du Canada et le service des délégués commerciaux (SDC) en vue de fournir des services liés à la CRE de haut niveau à la communauté des entreprises canadiennes actives dans le pays, de bâtir des réseaux avec les principaux intervenants, de mobiliser les communautés et de renforcer le leadership canadien en matière de CRE, l’excellence et les pratiques exemplaires du Canada, notamment dans le secteur de l’extraction. L’atteinte de ces objectifs se réalise par la tenue de réunions régulières avec les entreprises canadiennes et par le partage de documents et de renseignements clés produits par le gouvernement du Canada et par des organisations tierces, ainsi que par l’intermédiaire d’initiatives précises comme des ateliers et des forums en vue d’un dialogue ouvert.

En 2024, le Canada a appuyé l’Association colombienne des mines (ACM) dans l’adoption de la norme Vers l’exploitation minière durable (TSM) de l’Association minière du Canada, une norme mondiale en matière de responsabilité dans le secteur minier. Ce processus de cinq ans, amorcé en 2021, a conduit 35 entreprises à s’engager à respecter cette norme. Par l’intermédiaire du Fonds pour la conduite responsable des entreprises d’Affaires mondiales Canada, le Canada a contribué à l’adaptation des protocoles TSM au contexte colombien et a organisé des ateliers avec des entreprises sur la production de rapports en matière de durabilité. L’adoption des normes TSM par l’ACM a influencé la nouvelle législation minière du gouvernement colombien, qui sera présentée au Congrès.

Le Canada participe à un comité sur les mines et l’énergie, un organisme sans but lucratif qui réunit des sociétés du secteur privé, le milieu universitaire, la société civile, des entités du gouvernement colombien et les ambassades accompagnatrices. En 2024, le Canada a organisé et animé deux séances sur la conduite responsable des entreprises pour le secteur de l’exploitation minière et le secteur de l’énergie en Colombie.

b) Collaboration internationale du Canada avec la Colombie

Le Canada prend part à diverses initiatives multipartites pour promouvoir les normes, les lignes directrices et les pratiques exemplaires internationales en vue d’améliorer la gouvernance applicable dans les pays en développement riches en ressources. L’approche du Canada vise à s’assurer que les femmes, les filles et les autres groupes traditionnellement marginalisés peuvent participer à la prise de décisions sur la gouvernance des ressources naturelles et surmonter la discrimination dans l’administration et la distribution des retombées du développement des ressources naturelles. Le Canada et la Colombie collaborent activement en matière de CRE au moyen des forums et des mécanismes suivants :

Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et Working Party on Responsible Business Conduct de l’OCDE

Le Canada et la Colombie ont adhéré aux Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les « Principes directeurs »). Les Principes directeurs sont des recommandations détaillées sur la conduite responsable des entreprises adressées par 52 gouvernements adhérents à l’intention des entreprises multinationales exerçant des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci. En tant que membres du Working Party on Responsible Business Conduct de l’OCDE, le Canada et la Colombie participent aux discussions sur des questions liées à la mise en œuvre des Principes directeurs. Les deux pays disposent également de points de contact nationaux (« PCN ») chargés 1) de promouvoir la connaissance et l’adoption des Principes directeurs, et 2) d’aider à résoudre les différends relatifs au respect des Principes directeurs par les entreprises multinationales exerçant leurs activités sur leur territoire respectif ou à partir de celui-ci (voir de plus amples renseignements ci-dessous).

Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (IPV)

Une initiative multipartite qui supervise la mise en œuvre d’un ensemble de principes conçus de manière à aider les gouvernements, les ONG et les entreprises actifs dans le secteur de l’extraction, de la récolte ou du développement de ressources naturelles ou de l’énergie à prévoir et à atténuer les risques pour les droits de la personne liés au recours à des services de sécurité publics et privés. La Colombie et le Canada sont membres de l’IPV depuis 2009. La Colombie a mis sur pied le Comité de la sécurité et des droits de la personne (CME) dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie afin de contribuer à la mise en œuvre des principes volontaires. Le CME sert de tribune multipartite pour établir un dialogue entre les sociétés, le gouvernement colombien, les ambassades étrangères et les organisations de la société civile sur les droits de la personne dans les industries de l’extraction et autres. Le but de l’initiative consiste à améliorer l’environnement d’exploitation des sociétés en exerçant une influence sur la politique publique, en produisant des connaissances, en améliorant les outils et les pratiques, et en faisant la promotion de la diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

Initiative relative à la transparence dans les industries extractives (ITIE)

Une initiative faisant intervenir plusieurs intervenants pour appuyer une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources au moyen de la vérification et de la publication complète des paiements faits par les sociétés et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Le Canada appuie fermement l’ITIE et sa mission de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’extraction. La Colombie s’est jointe à l’ITIE en 2014. La mise en œuvre de l’ITIE en Colombie a démontré l’engagement du gouvernement colombien à faciliter le débat public sur les questions de gouvernance de l’industrie de l’extraction, ainsi qu’à élaborer des politiques liées aux industries de l’extraction et à la gestion des finances publiques. Cela se traduit, par exemple, dans l’utilisation des données de l’ITIE par les intervenants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile, l’organisation d’activités de sensibilisation et de diffusion liées à l’ITIE, et la divulgation systématique de données liées au secteur pétrolier, y compris sur les relations financières de la société pétrolière nationale. La Colombie a aussi rédigé des dispositions législatives exigeant la communication systématique de renseignements sur le cadre juridique et les activités d’exploration, y compris sur les propriétaires effectifs de toutes les sociétés colombiennes.

Mécanismes de résolution des litiges du Canada

Qu’elles mènent leurs activités en Colombie ou ailleurs à l’étranger dans d’autres régions du monde, les entreprises canadiennes sont assujetties aux lois et aux règlements du Canada concernant les questions liées à la CRE comme la corruption, la transparence et le travail forcé. Dans l’éventualité où des plaintes liées à la conduite d’entreprises canadiennes en Colombie seraient soulevées, le Canada prévoit deux mécanismes non judiciaires de résolution des litiges : le Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises et l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

Le Point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises : Le Canada dispose d’un PCN pour faciliter le règlement des litiges concernant le respect des Principes directeurs de l’OCDE par les entreprises multinationales exerçant leurs activités au Canada ou à partir du Canada. Le PCN du Canada n’a traité aucun cas lié à la Colombie au cours de la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024. Comme il est indiqué ci-dessus, il est important de noter que la République de Colombie adhère également aux Principes directeurs de l’OCDE et qu’elle dispose donc de son propre PCN chargé de traiter les questions relatives au respect des Principes directeurs par les entreprises multinationales exerçant leurs activités sur son territoire ou à partir de celui-ci.

L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a le mandat de promouvoir le respect des droits de la personne et de la conduite responsable des entreprises auprès des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger. L’OCRE détient un mécanisme de traitement des plaintes grâce auquel les personnes, les communautés, les groupes et ceux qui les représentent peuvent déposer leurs plaintes en lien avec des allégations de violations des droits de la personne découlant des opérations d’entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs de l’exploitation minière, du vêtement, et de l’exploitation pétrolière et gazière. L’OCRE peut procéder à un exercice de recherche de faits et établir des rapports sur les questions soulevées dans ces plaintes. L’OCRE peut aussi fournir des services de médiation informels.

5.2 Examen du processus de contrôle des exportations du Canada

Le Canada a l’un des systèmes de contrôle des exportations parmi les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est consacré dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Au Canada, toutes les demandes de licence pour des articles contrôlés sont examinées au cas par cas en fonction d’un cadre d’évaluation rigoureux, y compris en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui sont inscrits dans la LLEI.

En vertu de la LLEI, Affaires mondiales Canada évalue les demandes de licences d’exportation de biens et de technologies militaires, stratégiques et à double usage contrôlés en fonction des critères d’évaluation de l’article 7 du Traité sur le commerce des armes de manière à déterminer si une exportation :

• porterait atteinte à la paix et à la sécurité, ou
• pourrait servir à la commission ou à faciliter la commission :
  • commettre une violation grave du droit international humanitaire;
  • commettre une violation grave du droit international des droits de la personne;
  • commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels le Canada est partie;
  • commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au crime organisé transnational auxquels le Canada est partie; ou
  • commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

Aux termes de l’article 7.4 de la LLEI, le ministre des Affaires étrangères ne peut délivrer une licence d’exportation à l’égard d’armes, de munitions, de matériels ou d’armements de guerre s’il détermine, après avoir pris en compte les mesures d’atténuation disponibles, qu’il existe un risque sérieux que l’exportation entraîne une conséquence négative visée dans les critères d’évaluation du TCA. Par conséquent, aucune licence d’exportation pour des articles militaires, stratégiques et à double usage contrôlés ne sera délivrée à la Colombie s’il existe un risque substantiel que l’article puisse être utilisé pour commettre des actes graves constitutifs d’infraction aux droits de la personne, des actes graves de violence fondée sur le sexe, des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou en faciliter la commission.

La Direction de la Région andine (DRA) d’Affaires mondiales Canada contribue à l’examen des demandes de contrôle des exportations liées à la Colombie. Ces demandes sont évaluées au cas par cas en consultation avec les sections commerciale et politique de l’ambassade du Canada en Colombie et avec toute autre direction pertinente. Outre les critères d’évaluation du TCA, l’évaluation comprend plusieurs autres considérations, notamment l’incidence sur la paix et la sécurité en Colombie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrôles des exportations du Canada et des données sur les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires contrôlées vers toutes les destinations, dont la Colombie, veuillez consulter le Rapport annuel sur les exportations de marchandises et de technologies militaires qui est déposé chaque année devant le Parlement du Canada, au plus tard le 31 mai de l’année civile subséquente. Le dernier rapport déposé le 31 mai 2024, couvrant les activités de 2023, est accessible ici.

5.3 Méthodologies d'évaluation des droits de la personne pour les principales sociétés d'État : Développement économique Canada, FinDev Canada et la Société commerciale canadienne.

Exportation et développement Canada (EDC) est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada; son mandat est de soutenir et de faire croître le commerce international canadien. EDC remplit son mandat au moyen de produits de financement du commerce, d’assurance et d’investissement destinés aux exportateurs canadiens et aux acheteurs internationaux de biens et services canadiens. Pour soutenir les Canadiens qui font des affaires à l’étranger, EDC a mis en place une série rigoureuse de politiques et de mécanismes d’examen afin de garantir que les transactions appuyées reflètent les valeurs canadiennes. Les politiques et les mécanismes s'appliquent dans tous les pays où EDC exerce ses activités, y compris la Colombie. Il s’agit, plus particulièrement, de la Politique sur les droits de la personne mise en place par l’EDC qui fournit à la société d’État des principes et des engagements qui orientent son approche à l’égard des droits de la personne et ses processus internes de prise de décisions relativement aux transactions appuyées. Cette politique exige qu’EDC cultive et utilise son influence pour prévenir et gérer les effets sur les droits de la personne pouvant avoir un lien avec EDC au moyen des relations avec la clientèle, ainsi que pour donner accès à des recours lorsque de tels effets surviennent. EDC a de plus élaboré un ensemble de documents sur les Principes en matière d’influence et de réparation qui met ces engagements en pratique dans l’ensemble des activités d’EDC.

 a publié tous les documents liés à ses politiques environnementales, sociales et en matière de gouvernance sur son site Web. Les documents clés comprennent :

• la Politique sur la gestion des risques environnementaux et sociaux;
• les Lignes directrices relatives à la gestion des risques environnementaux et sociaux;
• la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale;
• la Politique sur les droits de la personne;
• le Cadre de diligence raisonnable : Droits de la personne; et
• les Principes en matière d’influence et de réparation.

FinDev Canada

FinDev Canada est l'institution canadienne de financement du développement (IFD) bilatérale, soutenant le développement par le secteur privé. Elle fournit des solutions de financement, d'investissement et de financement mixte, ainsi que de l'assistance technique et des conseils, pour promouvoir une croissance durable et inclusive dans les marchés émergents et les économies en développement (MED) en accord avec les Objectifs de développement durable (ODD) et les engagements de l'Accord de Paris.

La Politique sur les risques environnementaux et sociaux (E&S) de FinDev Canada énonce l’engagement de la société à identifier, évaluer, atténuer, surveiller et gérer les impacts environnementaux ou sociaux négatifs potentiels, y compris en matière de droits de la personne, dans l’ensemble de ses activités de financement et d’investissement. Dans le cadre de cet engagement, FinDev Canada exige que ses clients, peu importe où dans le monde ils sont basés, aient mis en place des systèmes de gestion appropriés pour faire face aux impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs, y compris les impacts sur les droits de la personne. Cette exigence s'applique également à son travail en Colombie. Cette politique sur les risques E&S fait partie intégrante du cadre stratégique global de FinDev Canada, et elle est complétée par la Politique sur l’impact en développement, la Politique sur l’égalité des genres, ainsi que la Politique sur les changements climatiques.

FinDev Canada a publié sur son site Web l’ensemble des documents liés à ses politiques environnementales, sociales et de gouvernance. Les documents pertinents comprennent :

• La Politique sur les risques environnementaux et sociaux (E&S);
• Les rapports de mise en œuvre de la Politique sur les risques E&S;
• Le Code de conduite;
• La Politique d’approvisionnement;
• La Politique de transparence et de divulgation 2023; et
• Le rapport S-211.

Corporation commercial canadienne (CCC)

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État fédérale dont le mandat est d’aider les exportateurs canadiens à vendre des biens et des services à l’étranger à des gouvernements étrangers et de renforcer les relations commerciales bilatérales entre le Canada et d’autres pays. L’une des façons dont la CCC remplit ce rôle est la passation de contrats de gouvernement à gouvernement (« GàG »). Dans le cadre des contrats GàG, la CCC met en relation les exportateurs canadiens avec les acheteurs des gouvernements étrangers et conclut des contrats commerciaux au nom du gouvernement du Canada. Cette méthode réduit les risques associés aux approvisionnements internationaux, tant pour les acheteurs que pour les exportateurs, car la CCC se charge des questions contractuelles, des vérifications préalables, de la supervision du rendement et de l’administration financière du contrat. Le soutien du gouvernement du Canada apporte également une garantie supplémentaire et incite l’acheteur du gouvernement étranger à s’approvisionner au Canada. Ce soutien peut également offrir des conditions attrayantes à un exportateur pour le financement de son projet.

En tant que société d’État fédérale, la CCC s’efforce d’opérer en conformité avec les politiques du gouvernement du Canada, y compris les principes du Canada en matière de droits de la personne internationaux. La CCC s’est engagée à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à évaluer les répercussions sur les droits de la personne conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux Principes directeurs pour les entreprises multinationales établis par l’OCDE et le TCA. Les politiques et pratiques de la CCC en matière de conduite responsable des entreprises définissent son engagement à veiller à ce que la Corporation et les exportateurs avec lesquels elle travaille exercent leurs activités de manière responsable sur le plan environnemental, social et éthique au Canada et à l’étranger. Les politiques et pratiques s'appliquent dans tous les pays où CCC exerce ses activités, y compris la Colombie. Conformément à la Politique sur les droits de la personne de la CCC, celle-ci s’efforce de cerner, de prévenir et d’atténuer les incidences de ses transactions sur les droits de la personne en intégrant les droits de la personne dans le processus de vérification et d’évaluation des risques préalable des transactions et d’évaluation des risques. La CCC s’efforce également de promouvoir les pratiques exemplaires concernant la diligence raisonnable en matière de droits de la personne auprès de ses exportateurs et des acheteurs des gouvernements étrangers.

La a publié sur son site Web ses politiques en matière de conduite responsable des entreprises et de droits de la personne ainsi que ses pratiques de diligence raisonnable :

• Politique en matière de droits de la personne de la CCC;
• Directive sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC;
• Lignes directrices de la CCC sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne – Défense et sécurité;
• Questions à l’intention des exportateurs sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC – Défense et sécurité;
• Lignes directrices de la CCC sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne – Infrastructure;
• Questions à l’intention des exportateurs sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC – Infrastructure;
• Code de la CCC pour les exportateurs; et
• Cadre pour la conduite responsable des entreprises de la CCC.

6. Relations commerciales entre la Colombie et le Canada

Les relations commerciales entre le Canada et la Colombie ont été renforcées aux termes de l’ALECCO, qui est entré en vigueur le 15 août 2011. Entre 2010, l’année précédant l’entrée en vigueur de l’ALECCO, et 2024, le commerce bilatéral total entre le Canada et la Colombie a augmenté de 1,1 milliard de dollars, soit 82 pour cent.

Figure 1 : Commerce bilatéral entre le Canada et la Colombie de 2010 à 2024, en millions de dollars

En 2024, le total des échanges bilatéraux de marchandises entre les deux pays était évalué à 2,5 milliards de dollars, soit une baisse de 5,4 pour cent par rapport aux 2,6 milliards de dollars en 2023.

Les importations du Canada en provenance de la Colombie ont légèrement diminué en 2024 pour atteindre 1,3 milliard de dollars, une baisse de 3 pour cent par rapport à 2023. La valeur des importations canadiennes d’huiles et de combustibles minéraux a diminué de 45 pour cent de 2023 à 2024, principalement en raison d’une diminution dans les importations d’huiles de pétrole. En tant que deuxième bien importé en provenance de la Colombie en importance, cette diminution a eu un impact limité sur le total des importations, car l’augmentation dans les importations d’autres produits compense cette diminution. Notamment, les importations de café et d’épices, la principale catégorie d’exportations colombiennes vers le Canada, ont augmenté en 2024 pour atteindre 1,1 milliard de dollars.

Les exportations du Canada vers la Colombie ont également diminué en 2024, passant de 1,2 milliard de dollars en 2023 à 1,1 milliard de dollars en 2024. Cette situation est essentiellement imputable à une diminution des exportations de blé. Même si la quantité réelle de blé exportée était supérieure à celle exportée en 2023, l’évolution des prix des marchandises a eu des répercussions. Selon la Banque du Canada, l’indice des prix des produits agricoles a diminué de 8,5 pour cent de 2023 à 2024.

7. Les mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALECCO en 2024

L’ALECCO est conforme aux objectifs du Canada visant à accroître ses intérêts économiques en Colombie et à approfondir son engagement avec les pays d’Amérique latine. Il offre une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité aux entreprises canadiennes. L’ALECCO réduit également les obstacles au commerce pour améliorer les relations commerciales bilatérales et la compétitivité globale entre le Canada et la Colombie en permettant aux deux pays d’accroître leur potentiel d’exportation et d’accéder à de nouveaux marchés.

7.1 Aperçu des mesures prises aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’ALECCO

Un résumé des mesures prises aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombiedu 1^er janvier au 31 décembre 2024 est fourni à l’annexe 3.

7.2 Liste d’élimination des droits de douane

Le Canada a terminé la mise en œuvre de la plupart de ses engagements en matière d’élimination des droits de douane en vertu de l’ALECCO, à la seule exception des droits de la ligne tarifaire portant sur le sucre raffiné, qui est demeurée soumise à une élimination progressive sur 17 années. En date du 1^er janvier 2024, le Canada a réduit les droits de douane sur le sucre raffiné en les faisant passer de 4,11 $/tonne à 2,06 $/tonne (comparativement au tarif de la nation la plus favorisée [TNPF] qui est de 30,86 $/tonne). Ils ont été pleinement éliminés le 1^er janvier 2025, achevant la mise en œuvre par le Canada de ses engagements en matière d’élimination des droits de douane. Jusqu’à maintenant, il n’a pas été possible d’établir de lien entre les réductions tarifaires effectuées par le Canada en vertu de l’ALECCO et les violations des droits de la personne en Colombie.

8. Les mesures prises par le Canada en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement

Afin d’aider la Colombie dans ses efforts relatifs au renforcement de la protection et de la promotion des droits de la personne, le Canada mise sur différents aspects de ses engagements bilatéraux et outils de programmation, notamment ceux prévus dans les dispositions de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement, ainsi que ceux visés par des programmes spéciaux directement liés à sa relation de libre-échange avec la Colombie.

8.1 L’Accord de coopération dans le domaine du travail

L’Accord de coopération dans le domaine du travail Canada-Colombie engage les parties à s’assurer que leurs lois respectent la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux (1998), et aussi qu’elles prévoient des mesures de protection acceptables visant la santé et la sécurité au travail, les heures de travail, le salaire et les travailleurs migrants. L’ALECCO inclut également un chapitre sur le travail axé sur les principes.

Plus particulièrement, dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail, les deux pays s’engagent à promouvoir la conformité à leurs lois nationales en matière de travail et les faire respecter avec efficacité, au moyen de mesures gouvernementales appropriées. Les lois en question doivent incarner les principes et les droits suivants, reconnus internationalement en matière de travail :

• la liberté d’association et le droit à la négociation collective (y compris la protection du droit de s’organiser et du droit de grève);
• l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;
• l’abolition effective du travail des enfants;
• l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession;
• des conditions de travail acceptables ayant trait au salaire minimum, aux heures de travail et à la santé et la sécurité au travail; et
• des protections juridiques relatives aux conditions de travail des travailleurs migrants qui sont identiques à celles prévues pour les ressortissants.

Les deux parties s’engagent également à ce qui suit :

• Veiller à ne pas déroger à leurs lois en matière de travail ou à s’en écarter d’une façon qui affaiblisse ou qui réduise le respect des principes du travail internationalement reconnus, dans le but de stimuler le commerce ou l’investissement;
• Veiller à tenir dûment compte de toute demande d’inspection dans le domaine du travail et à faire en sorte que toute personne ayant un intérêt reconnu dans une affaire donnée puisse, de façon opportune, saisir un tribunal compétent en matière de droit du travail au pays;
• Rendre accessibles au public tous les renseignements liés à leurs lois en matière de travail et à leurs procédures d’application et de vérification de la conformité; et
• Encourager les entreprises à adopter, de leur propre chef, des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable.

L’Accord de coopération dans le domaine du travail contient des mécanismes institutionnels visant à assurer l’efficacité de sa mise en œuvre. Parmi ces mécanismes, citons un processus de règlement des différends pour veiller au respect des dispositions de l’Accord dans le cadre duquel des compensations monétaires d’une valeur maximale de 15 millions de dollars peuvent être exigées pour toute année donnée. Toute compensation monétaire serait versée dans un fonds de coopération qui servirait à la réalisation d’initiatives dans le domaine du travail sur le territoire de la partie faisant l’objet de la plainte. L’Accord de coopération dans le domaine du travail prévoit aussi la formation d’un conseil ministériel composé des ministres canadien et colombien du Travail devant se réunir au cours de la première année suivant son entrée en vigueur et, par la suite, au besoin, afin de veiller à la mise en œuvre de l’Accord.

Mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail

Projets

Aux dispositions prévues dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail s’ajoutent des mesures concrètes visant à améliorer la situation dans le domaine du travail en Colombie, notamment un mécanisme de mise en commun de l’information liée au travail et une assistance technique. En 2024, un projet d’assistance technique était en place en vue de soutenir les efforts du ministère du Travail de la Colombie dans la mise en œuvre continue des engagements pris dans le cadre du plan d’action Canada-Colombie signé en 2018. Le projet (2023-2025) visait à renforcer la participation des intervenants du monde du travail à l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme du travail en Colombie. Il fournissait également une formation ciblée aux représentants syndicaux et aux autorités judiciaires (voir l’annexe 4 pour des renseignements supplémentaires). Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération dans le domaine du travail, le gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), s’est concentré sur le renforcement des capacités, a mené des missions de surveillance des projets et a cherché d’autres occasions de favoriser de bonnes relations et d’encourager la mise en œuvre efficace des obligations en matière de travail en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail. À ce jour, le Programme du travail d’EDSC a financé des projets d’assistance technique liés au travail en Colombie s’élevant à un total de près de 2 900 000 $.

Dialogue bilatéral

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération dans le domaine du travail, les ministères du Travail canadien et colombien ont entretenu des relations étroites et ont poursuivi leurs discussions, tant au niveau du travail qu’au niveau ministériel, afin de faire progresser le dialogue bilatéral sur la mise en œuvre de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et sur les enjeux d’intérêt commun, y compris la surveillance et la mise en œuvre du plan d’action.

Communications du public

L’Accord de coopération dans le domaine du travail prévoit également un mécanisme de plainte connu sous le nom de « communications du public », auquel peuvent avoir recours les citoyens, les entreprises et les organisations qui estiment que certaines obligations de l’Accord ne sont pas respectées. Les . Aucune communication publique n’a été reçue en 2024.

En 2024, le gouvernement du Canada a continué à collaborer avec ses homologues colombiens pour la mise en œuvre du Plan d’action, notamment en poursuivant les discussions et en échangeant des renseignements sur certaines recommandations importantes et concrètes mises de l’avant par le Canada dans le cadre du Plan d’action (exemples présentés à l’annexe 4). Une a été publiée en avril 2024.

Étapes suivantes

Les agents du Programme du travail continueront à travailler activement avec leurs homologues colombiens à la mise en œuvre du Plan d’action afin de garantir la progression du gouvernement de la Colombie et la protection des droits du travail fondamentaux.

8.2 Accord sur l’environnement

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (« Accord sur l’environnement »), signé parallèlement à l’ALECCO, renforce le concept selon lequel le libre-échange ne devrait pas avoir lieu aux dépens de l’environnement. L’ALECCO lui-même inclut également un chapitre et des dispositions sur l’environnement. En vertu de l’Accord sur l’environnement, les deux pays s’engagent à encourager l’application de normes élevées de protection de l’environnement, à favoriser la bonne gouvernance environnementale, à continuer d’élaborer et d’améliorer leurs lois et politiques environnementales ainsi qu’à promouvoir la transparence et la participation du public. Pour ce faire, les parties sont tenues :

• d’appliquer dans la pratique leurs lois et politiques nationales en matière d’environnement au moyen de mesures gouvernementales appropriées;
• de ne pas affaiblir ni diminuer les niveaux de protection que confèrent leurs lois nationales en matière d’environnement dans le but d’encourager le commerce ou l’investissement;
• de veiller à ce que des procédures soient en place pour sanctionner les violations de leurs lois environnementales ou demander réparation;
• de veiller à ce que les personnes intéressées qui résident ou qui sont établies dans le pays puissent réclamer la tenue d’enquêtes au sujet d’allégations de violations des lois environnementales du pays en question, et à ce que leurs demandes soient dûment prises en considération, conformément à la loi;
• de promouvoir la sensibilisation de la population et la transparence en s’assurant que les renseignements se rapportant aux lois et politiques environnementales sont à la disposition du public;
• de veiller à la mise en place de processus d’évaluation des répercussions sur l’environnement;
• d’encourager les entreprises à adopter, de leur propre chef, des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable;
• de promouvoir la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique; et
• de respecter, de préserver et d’entretenir les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des collectivités autochtones et locales qui contribuent à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique, en vertu des lois nationales.

Aux termes de l’Accord sur l’environnement, les deux pays s’engagent à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions pouvant être soulevées entre eux relativement à l’Accord, au moyen de consultations et de la mise en commun de renseignements et en mettant l’accent sur la coopération. Si les pays n’arrivent pas à régler une question, l’un d’eux peut demander la tenue de consultations à l’échelle ministérielle.

Mesures prises en vertu de l’Accord sur l’environnement

Dialogue bilatéral

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’environnement en 2011, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie ont entretenu des relations étroites et des discussions continues afin de faire avancer la mise en œuvre de l’accord et les intérêts partagés, par exemple leurs positions sur les questions relatives au climat et à l’environnement avant les forums multilatéraux.

Par exemple, à l’appui de la présidence colombienne de la COP16 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies, le Canada et la Colombie, en tant qu’hôtes respectifs de la COP15 à Montréal (décembre 2022) et de la COP16 à Cali (octobre et novembre 2024), ont organisé plusieurs réunions tout au long de 2024 afin de discuter de leurs priorités et d’échanger les leçons retenues de l’expérience acquise par le Canada dans le cadre de l’organisation de la COP15.

La délégation du Canada à la COP16 comprenait des hauts fonctionnaires du service canadien de la biodiversité et de la faune d’ECCC, ainsi que des sénateurs. L'ambassade du Canada en Colombie était également présente. Des hauts fonctionnaires de la délégation canadienne ont participé à plusieurs événements et réunions avec des organisations internationales et la société civile pour discuter, entre autres, de l'importance de l'inclusion, en particulier des peuples autochtones et des communautés afro-descendantes, dans les discussions et la planification climatiques.

Qui plus est, l’Accord sur l’environnement fournit un cadre dans lequel aborder les principaux enjeux environnementaux d’intérêt commun par l’entremise de la création d’un Comité sur l’environnement. Le comité, composé de hauts représentants d’ECCC et du ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie, se réunit au besoin. Le Canada a été l’hôte de la dernière réunion les 21 et 22 mars 2024, à Gatineau, au Québec. Lors de cette réunion, les représentants canadiens et colombiens ont échangé des points de vue sur leurs priorités respectives en matière de climat et d’environnement, ont examiné les initiatives bilatérales et régionales menées à l’intérieur du cadre de l’Accord sur l’environnement, et ont commencé les travaux sur l’établissement de priorités pour les activités de coopération futures. Les discussions ont priorisé les domaines de coopération suivants : atténuation des changements climatiques et adaptation à ceux-ci, gestion de l’eau et des déchets, et conservation de la biodiversité.

Projets

Dans le but de promouvoir des normes élevées de protection de l’environnement, l’Accord sur l’environnement fournit un cadre qui prévoit la réalisation d’activités de coopération liées à l’environnement et destinées à appuyer ses objectifs et ses obligations, généralement au moyen d’échanges techniques et de la mise en commun de renseignements. En vertu de l’Accord sur l’environnement, les deux pays ont mis en œuvre des projets d’intérêt commun dans les domaines, entre autres, des changements climatiques, des technologies de l’hydrogène propre, de l’électrification des transports, de l’élimination progressive du charbon, de la tarification du carbone, de la conservation de la biodiversité, des oiseaux migratoires, de la pollution par le plastique, de la gestion des produits chimiques, et des inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes.

Projets financés par l’intermédiaire du financement pour le climat et la biodiversité

En 2024, le Canada a continué à concrétiser son engagement en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars pour aider les pays en développement à effectuer la transition vers le développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en mettant l’accent sur l’atténuation des risques et le soutien à l’adaptation pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables touchées par les changements climatiques. L’engagement en matière de financement climatique du Canada soutient aussi les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Cet engagement s’appuie sur la réussite du financement climatique antérieur de 2,65 milliards de dollars du Canada qui avait été fourni à l’aide de certaines initiatives multilatérales et bilatérales.

Le Canada apporte un soutien financier climatique à la Colombie par l’entremise d’un certain nombre d’organisations multilatérales, notamment par le biais de sa contribution de 450 millions de dollars à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC-2) et de sa contribution de 74 millions de dollars à la huitième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui financent des projets nationaux en Colombie. Par exemple, le FVC apporte un soutien ciblé à la Colombie par le biais d’un investissement de 38,5 millions de dollars US (pour une valeur de projet totale de 117,2 millions de dollars US) à l’appui d’efforts visant à intensifier les pratiques résilientes aux changements climatiques de gestion des ressources en eau dans La Mojana, l’une des régions les plus pauvres et les plus vulnérables aux changements climatiques en Colombie. Le Canada apporte également son soutien à la Colombie par le biais d’une contribution de 2,2 millions de dollars destinée à soutenir la réduction progressive des hydrurofluorurocarbones (HFC) en Colombie, en Haïti, au Mexique, au Pérou et au Sénégal.

De plus, ECCC met en œuvre un programme de 4,5 millions de dollars (de 2022 à 2026) pour renforcer et harmoniser la capacité des systèmes de mesure, de rapport et de vérification (MRV) en matière de climat dans l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou) et en Équateur, pour le financement climatique, les mesures d’atténuation et la tarification du carbone. S’appuyant sur un investissement antérieur de 1,6 million de dollars, ce nouveau projet permettra aux pays membres de l’Alliance du Pacifique et de l’Équateur de prendre des décisions efficaces pour l’ensemble de l’économie quant aux mesures climatiques, de définir un prix pour le carbone, d’accéder aux marchés internationaux du carbone et de mobiliser des investissements publics et privés afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Il soutient les efforts des pays en vue de devenir une région plus concurrentielle et inclusive et permet d’approfondir notre engagement mutuel à l’égard du commerce inclusif (consulter l’annexe 5 pour obtenir plus de détails sur les projets).

Voici d’autres projets mis en œuvre en vertu de l’Initiative pour le financement climatique du Canada (consulter l’annexe 1 pour obtenir plus de détails sur les projets) :

• un projet de 9,5 millions de dollars, « Renforcer la résilience des peuples autochtones face au changement climatique dans la Forêt amazonienne de la Colombie » (2024-2028), mis en œuvre par le Programme alimentaire mondial;
• un projet de 12,5 millions de dollars, « Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue autochtones » (2024-2028), mis en œuvre par Aide à l’enfance – Canada et l’Assemblée des Premières Nations (APN) de la Colombie-Britannique en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou;
• un projet de 320 000 $, « Énergie propre autochtone – Micro-réseaux d’énergie renouvelable » (2024-2025), mis en œuvre par Indigenous Clean Energy Social Enterprisse en Colombie (75 %) et en Équateur.
• un projet de 5 millions de dollars, « Soutien à la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental », mis en œuvre par WildAid (2024-2026); et
• un projet de 15 millions de dollars, « Conserva Aves » (2024-2028), mis en heure par Études d’oiseaux Canada dans huit pays latino-américains, dont la Colombie.

9. Consultations

Conformément aux principes d’un gouvernement ouvert et responsable, le gouvernement du Canada a poursuivi ses vastes consultations en préparation du présent rapport.

9.1 Consultations publiques

Le 17 février 2025, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques afin de recueillir des mémoires écrits en anglais, en français ou en espagnol sur les répercussions qu’ont les mesures prises sous le régime de la Loi de mise en œuvre de l’ dans le cadre de la préparation du 14^e rapport annuel du gouvernement du Canada. L’appel de propositions public a été affiché en ligne sur le site Web d’Affaires mondiales Canada et sur la page des Consultations pour autres accords et initiatives clés, pour une période de quatre semaines. La consultation publique a aussi été publicisée sur les réseaux sociaux par l’entremise des canaux officiels de Commerce Canada (« X » – anciennement Twitter, Facebook), ainsi que par l’entremise des canaux officiels de l’ambassade du Canada en Colombie (X et Facebook). Les principaux intervenants ont également été informés directement des consultations par courriel et ont été invités à présenter un mémoire. Le gouvernement du Canada a reçu deux mémoires.

La première soumission a soulevé des préoccupations concernant la protection de l'environnement, le bien-être des animaux et le trafic d'animaux sauvages. La seconde soumission a soulevé des inquiétudes concernant les taux élevés de suicides chez les enfants liés au recrutement forcé d'enfants par des groupes armés, le suicide étant utilisé comme une tentative désespérée d'éviter de rejoindre ces groupes.

Ces soumissions ont été examinées au sein de Affaires mondiales Canada et les informations ont été prises en considération dans le développement de ce rapport. Les retours sur les questions liées aux droits de la personne informeront également l'engagement continu du Canada envers la Colombie en matière de droits de la personne.

9.2 Consultation des provinces et des territoires

Le gouvernement du Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de savoir si, au cours de la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024, leurs commissions des droits de la personne respectives (ou les entités équivalentes) avaient soulevé ou reçu des commentaires, des questions ou des sujets de préoccupation à l’égard des effets sur la situation des droits de la personne au Canada attribuables aux réductions tarifaires découlant de l’ALECCO. Le gouvernement du Canada a reçu des rétroactions de six provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec) indiquant qu’aucune de leurs commissions des droits de la personne (ou entités équivalentes) n’avait formulé de commentaires ou soulevé de préoccupations. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECCO le 15 août 2011, aucune préoccupation n’a été signalée par l’intermédiaire de ces mécanismes.

10. Conclusion

Le 14^e rapport annuel du Canada en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie portait sur les mesures prises par le gouvernement du Canada entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024, en vertu de l’ALECCO, de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement. Il examinait l’impact de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie. Une seule ligne tarifaire doit encore être libéralisée en vertu de l’ALECCO, soit le sucre raffiné, et le rapport ne montre aucune répercussion sur les droits de la personne pouvant être directement associée aux réductions tarifaires du Canada en 2024. Comme ce fut le cas pour les années précédentes, le 14^e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2024 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALECCO ainsi que les accords connexes ont eu des répercussions directes sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

Au-delà des exigences réglementaires, le présent rapport fournit des détails sur le travail accompli par le Canada à l’échelle de nombreux moyens pour soutenir les droits de la personne en Colombie. Il examinait aussi les différents mécanismes utilisés par le Canada afin de respecter ses engagements en vertu des lignes directrices sur les droits de la personne reconnues à l’international et les traités internationaux, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux Principes directeurs pour les entreprises multinationales établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques et au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, auquel le Canada a adhéré par l’entremise du projet de loi C-47 : Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (2018).

La promotion et la protection des droits de la personne sont des piliers majeurs de la politique étrangère du Canada. L’engagement international du Canada repose sur le principe selon lequel les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliés, et que tous les individus doivent bénéficier de la même protection devant la loi. Le présent rapport s’ajoute à un ensemble d’outils – notamment pour la défense des intérêts, la coopération bilatérale et au développement – au moyen desquels le Canada aide la Colombie à réaliser des progrès continus sur la voie de la paix, de la sécurité, de la prospérité et du respect des droits de la personne.

Annexes

Annexe 1 : Programmes d’aide internationale du Canada

Concrétiser les droits des filles au moyen de l’amélioration de l’éducation sexuelle complète (2018-2024)

Soutien fourni : 10 millions de dollars

Le projet « Valiente », mis en œuvre par Profamilia, permettra d’atteindre 7 800 filles et garçons âgés de 10 à 14 ans fréquentant 55 écoles, afin d’accroître leur pouvoir décisionnel et leur leadership en vue d’exercer leurs droits sexuels et reproductifs, d’améliorer la prestation de services fondés sur les droits, adaptés aux genres et accueillants pour les jeunes, d’améliorer l’accès à ces services et de promouvoir des transformations positives sur le plan des attitudes et des comportements relatifs à l’égalité des genres, ainsi qu’à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. De plus, au moins 240 représentants gouvernementaux amélioreront leur capacité de prestation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs auprès des jeunes.

Renouvellement de Voix et leadership des femmes – Colombie (2025-2030)

Soutien fourni : 8,3 millions de dollars

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela est effectué en soutenant leurs activités, en renforçant leurs capacités institutionnelles et en faisant la promotion de la constitution de réseaux et d’alliances, étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes partout dans le monde. Le renouvellement du projet de VLF est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans les régions rurales de la Colombie touchées par les conflits.

Budgétisation pour l’égalité : une alliance pour la planification de la gestion publique dans une perspective sexospécifique (2022-2024)

Soutien fourni : 1,5 million de dollars

Cette initiative contribue à promouvoir les droits des femmes et des filles en Colombie et à combler le fossé entre les genres exacerbé par la pandémie en soutenant l’intégration systématique et durable des considérations relatives à l’égalité des genres aux processus nationaux et locaux de planification et de budgétisation. Elle contribuera à renforcer la capacité des organisations de défense des droits des femmes et des filles à militer pour l’inclusion de leurs recommandations dans le nouveau Plan national de développement 2022-2026 et de surveiller l’outil de suivi du budget de l’égalité des genres de manière efficace; inclure l’outil de suivi du budget dans le prochain Plan national de développement et les principaux instruments de politique afin de tenir compte des ressources affectées par l’État à la protection des droits des femmes et de l’égalité des genres; mener des projets pilotes pour l’utilisation de l’outil de suivi du budget de l’égalité des genres dans les municipalités sélectionnées.

Sociétés bienveillantes : partager les responsabilités en matière de soins pour l’égalité des sexes (2023-2028)

Soutien fourni : 7 450 000 $

L’initiative contribue à la mise en place de systèmes locaux de soins complets en Colombie. Elle se concentre sur les points suivants : (1) la reconnaissance de la valeur et de la répartition inégale de la charge de travail en matière de soins rémunérés et non rémunérés, dans le but de lancer des interventions visant à remédier à l’injustice actuelle; (2) la redistribution des charges de travail en matière de soins, qui dépendent du rôle central des institutions publiques ainsi que de l’implication du secteur privé et des familles (en particulier des hommes et des garçons), dans le but de modifier les normes de genre inégales; (3) la réduction de la charge de travail en matière de soins pour les femmes et les jeunes femmes, en particulier celles qui appartiennent aux groupes de population qui sont laissés pour compte.

Éducation des filles, des garçons et des adolescents vénézuéliens et issus de communautés d’accueil en Colombie, en Équateur et au Pérou (L’éducation ne peut attendre) (2022-2024)

Soutien fourni : 9 millions de dollars (3 025 000 $ pour la Colombie)

Ce projet soutient une réponse inclusive à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en fournissant une assistance technique adaptée aux gouvernements de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou.

Portée : Proposer des offres d’emploi durables en Colombie, en Équateur et au Pérou (2022-2024)

Soutien fourni : 6 000 000 $ (2 091 655 $ pour la Colombie)

Le projet PORTÉE vise à accroître la participation au marché du travail des réfugiés et migrants vénézuéliens ainsi que des communautés hôtes, et à améliorer l’écosystème général pour l’emploi inclusif.

Ella : Autonomisation, leadership local et responsabilité pour les adolescentes et les jeunes femmes du Venezuela et des communautés d’accueil (2022-2025)

Soutien fourni : 13 millions de dollars (3 454 245 $ pour la Colombie)

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs pour les femmes et les filles du Venezuela et des membres des communautés hôtes de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou.

Protection et inclusion socioéconomique des enfants et des adolescents vénézuéliens en déplacement (2022-2024)

Soutien fourni : 5 millions de dollars (1,65 million de dollars pour la Colombie)

Ce projet a pour but d’accroître la protection des filles, des garçons et des adolescents vénézuéliens en déplacement en améliorant les mécanismes nationaux de protection et en facilitant l’accès aux services de protection.

Soutenir les efforts d’États membres de l’Organisation des États américains (OEA) pour prévenir et contrer les activités criminelles liées à l’exploitation des réfugiés et des migrants vénézuéliens, et enquêter sur ces dernières (2022-2024)

Soutien fourni : 1 999 265 $ (333 211 $ pour la Colombie)

Le projet vise à renforcer les pratiques de gestion des frontières pour améliorer la détection de déplacements irréguliers de marchandises et de personnes en mettant l’accent sur la traite de personnes et la migration clandestine.

Initiative « Migration Grant Facility » de la Banque interaméricaine de développement (IDB) (2022-2024)

Soutien fourni : 8 millions de dollars (2,24 millions de dollars pour la Colombie)

Ce projet vise à soutenir les gouvernements et les municipalités d’Amérique latine et des Caraïbes qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens en leur fournissant une assistance technique afin d’améliorer l’intégration socioéconomique de cette population aux communautés hôtes. Des projets individuels sont en cours de négociation.

Pro-rights : Promotion des droits des réfugiés et migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes (2022-2025)

Soutien fourni : 4 982 215 $ (2 188 215 $ pour la Colombie)

Le projet PRO-RIGHTS utilise une approche intersectionnelle pour répondre aux besoins des populations de réfugiés et de migrants vénézuéliens. En Colombie, il renforce la capacité des gouvernements et des organisations de la société civile à prévenir l’exploitation sexuelle, particulièrement celle des enfants dans des contextes virtuels et de traite de personnes, et à intervenir face à celle-ci. À l’échelle régionale, il vise à améliorer l’accès à de la protection et à du soutien pour les victimes de la traite de personnes dans les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens, ainsi qu’à mener des évaluations de la capacité à prévenir l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et fournit des services de mentorat aux organisations de la société civile dans le but de prévenir l’exploitation et les abus sexuels, d’en atténuer les risques et d’y répondre.

Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole (2023-2027)

Soutien fourni : 3,1 millions de dollars

Le projet vise à améliorer les moyens de subsistance durables et le bien-être économique, en particulier pour les femmes entrepreneures, leurs familles et leurs communautés dans les zones rurales de la Colombie touchées par le conflit et la pauvreté. Le projet utilise une approche à deux volets qui combine l’expertise d’Acumen en matière d’investissement dans les zones rurales ayant connu un conflit et en matière de développement du leadership. Ainsi, ce projet permettra d’accroître la viabilité des entreprises rurales, d’améliorer l’efficacité des instruments d’investissement financier pour les entreprises rurales et d’augmenter la capacité de prise de décision et l’influence des femmes entrepreneures et des leaders sociaux au sein des entreprises rurales et des organisations dirigées par la communauté.

Catalyser l’investissement à fort potentiel pour le développement dans les zones rurales de Colombie (Plateforme de préparation à l’investissement SI2) (2022-2026)

Soutien fourni : 4,1 millions de dollars

Ce projet vise à établir une plateforme de préparation à l’investissement (« Colombia SI2 ») en Colombie qui fournira des capitaux et un soutien aux capacités des entreprises, des coopératives, des organisations et des fonds qui cherchent à démarrer ou à augmenter leur impact, en mettant particulièrement l’accent sur les régions rurales de Colombie et les entreprises au service des femmes. L’initiative proposée consoliderait l’écosystème de l’investissement à portée sociale de la Colombie et agirait à titre de catalyseur pour que le secteur de l’investissement à portée sociale de la Colombie progresse vers la maturité, tout en débloquant des capitaux privés pour les objectifs de développement.

Did — Crédit pour les femmes et les jeunes des milieux ruraux (2019 à 2025)

Soutien fourni : 5 millions de dollars

Ce projet vise à améliorer les occasions économiques et les conditions de vie de plus de 90 p. cent de la population visée et ses communautés dans les régions rurales de la Colombie en accroissant leur accès au crédit et en stimulant un changement systémique relatif au financement rural. Les résultats intermédiaires sont : i) une gestion améliorée et plus efficace des mécanismes financiers axés sur les femmes et les jeunes des régions rurales, ii) une prestation plus efficace de services financiers offerts aux femmes et aux jeunes, et iii) une meilleure gestion en matière de commerce et de richesse par les femmes et les jeunes des régions rurales.

Petits exploitants agricoles de cacao en Colombie (2018 à 2025)

Soutien fourni : 19,5 millions de dollars

Ce projet vise à créer des moyens de subsistance durables en accroissant le revenu de 5 000 familles de petits exploitants agricoles de cacao en renforçant les pratiques de gestion de ces entreprises et de leurs associations ou coopératives et en facilitant la création et la consolidation d’entreprises associées qui sont innovantes, propres, durables et inclusives. Ce projet étant cofinancé avec le secteur privé, il s’agit du premier projet au gouvernement du Canada dans le cadre duquel est utilisé le modèle de financement du « Montant à payer par rapport à l’atteinte de l’Objectif » se trouvant dans les modalités et conditions génériques de 2017 du Conseil du Trésor à l’appui de l’innovation, selon lesquelles l’exécutant n’est payé qu’en fonction des résultats (plutôt qu’en fonction des activités).

Lutte contre la désinformation dans l’éducation civique en Colombie et au Chili (2021-2024)

Soutien fourni : 2 millions de dollars (1,8 million de dollars pour la Colombie)

Ce projet vise à renforcer les capacités des jeunes et des enseignants en matière d’éducation civique en Colombie et au Chili grâce à la coordination des quatre programmes suivants : Voto Estudiantil (« Vote étudiant »), qui est mis en œuvre à l’occasion des élections gouvernementales afin d’offrir aux étudiants un moment propice à l’apprentissage; Marea Púrpura (« Marée pourpre »), qui vise à combler le fossé en matière d’égalité des genres en encourageant la participation des jeunes femmes (âgées de 14 à 18 ans) à la sphère publique; Liderab, un programme de leadership pour les jeunes qui comprend du mentorat visant à soutenir les aspirations politiques des jeunes femmes; CTRL-F, un programme d’alphabétisation numérique visant à aider les jeunes à reconnaître et à lutter contre la désinformation.

Renforcer la résilience des peuples autochtones face aux changements climatiques dans les régions vulnérables de la Forêt amazonienne en Colombie (2024-2029)

Soutien fourni : 9,5 millions de dollars

Mis en œuvre par le Programme alimentaire mondial, ce projet fait partie de l’engagement de 5,3 millions de dollars du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques et a été sélectionné dans le cadre du Plan d’investissement pour le financement climatique approuvé pour 2023-2024. Il appuie l’adaptation au climat comme objectif principal et s’harmonise avec le domaine thématique des solutions climatiques fondées sur la nature et de la biodiversité, contribuant à la réalisation d’avantages connexes sur le plan de la biodiversité. Le projet renforcera la résilience climatique et la sécurité alimentaire des communautés autochtones et des collectivités rurales, en particulier des femmes, des filles et des jeunes, dans la région amazonienne de la Colombie. Les communautés vulnérables vivant dans l’Amazonie colombienne sont confrontées à d’importants défis en matière de sécurité alimentaire et de nutrition exacerbés par une combinaison de facteurs et de crises, y compris la variabilité climatique, les chocs environnementaux, et les conditions structurelles profondément ancrées, comme la pauvreté et l’inégalité.

Énergie propre autochtone – Micro-réseaux d’énergie renouvelable (2024-2026)

Soutien fourni : 320 000 $ (240 000 $ pour la Colombie)

Mis en œuvre par l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise (ICE), ce projet vise à renforcer les capacités des communautés autochtones vivant en Colombie et en Équateur dans le domaine des énergies renouvelables, afin de leur permettre de répondre à leurs besoins, de susciter des changements durables et de participer à la transition vers des énergies propres. Il aide à créer les conditions propices à l’adoption de solutions d’énergie propre et d’efficacité énergétique pour les peuples autochtones afin d’atténuer les changements climatiques.

Renforcement de l’application de la loi maritime dans le paysage marin de l’océan Pacifique tropical oriental (2024-2026)

Soutien fourni : 5 millions de dollars (500 000 $ pour la Colombie)

Mis en œuvre par WildAid Inc., ce projet vise à améliorer la protection et l’utilisation durable des ressources naturelles maritimes afin de préserver la biodiversité des écosystèmes de l’océan Pacifique tropical oriental par les communautés de l’application du droit maritime (ADM), les communautés locales, plus particulièrement les femmes, les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine, en renforçant les capacités de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales et en améliorant l’utilisation durable des ressources naturelles maritimes par les communautés côtières, notamment les femmes.

Conserva Aves (2024-2028)

Soutien fourni : 15 millions de dollars pour huit pays en Amérique latine, dont la Colombie.

Le projet vise à accroître la conservation durable des régions prioritaires pour les oiseaux par les collectivités locales. Le projet appuiera les collectivités, plus particulièrement les femmes, les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine, afin de conserver la durabilité et de rétablir les principaux écosystèmes dont ils dépendront. Les aires protégées représentent une solution fondée sur la nature éprouvée pour protéger la biodiversité, renforcer la résilience aux changements climatiques, améliorer la sécurité alimentaire et hydrique et favoriser la réussite économique locale des communautés environnantes. Mis en œuvre par Études d’oiseaux Canada conjointement avec American Bird Conservancy, BirdLife International, le Réseau latino-américain et caribéen de fonds environnementaux (RedLAC selon son acronyme en espagnol), et la National Audubon Society.

Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue autochtones (2024-2028)

Soutien fourni : 12,5 millions de dollars pour la Colombie, la Bolivie, le Guatemala et le Pérou.

Mis en œuvre par Aide à l’enfance Canada et l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ce projet vise à améliorer la résilience climatique des peuples autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou, par l’affirmation des droits des Autochtones et l’exercice de l’autodétermination, et à atteindre un nombre estimatif de 5 000 personnes. Ce projet vise l’atteinte de trois résultats intermédiaires : 1) l’adoption accrue de solutions fondées sur la nature (SFN) inclusives, adaptées au genre et favorisant l’autodétermination par les communautés et organisations autochtones, notamment les femmes et les jeunes, afin de s’adapter aux changements climatiques tout en procurant des avantages connexes pour la biodiversité; 2) le renforcement de la gouvernance climatique au sein d’une variété de communautés, d’organisations et de réseaux locaux et régionaux autochtones pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques grâce à des solutions fondées sur la nature et respectueuses des droits des Autochtones; et 3) l’amélioration des mesures conjointes et de l’échange des connaissances entre les bénéficiaires des sous-subventions du Nord et du Sud et leurs collectivités afin de promouvoir des solutions fondées sur la nature adaptées au genre et respectueuses des droits autochtones.

Annexe 2 : Commerce des marchandises entre le Canada et la Colombie de 2001 à 2024, en M$

Source : Statistique Canada

Annexe 3 : Mesures prises par le Canada aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

Annexe 4 : Activités en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie

Cette section comprend un projet de coopération entrepris par le Canada avec la Colombie, qui a été mis en œuvre pendant la période visée par le rapport.

Soutien à l’implication des intervenants du monde du travail dans le processus de réforme du travail en Colombie (2023-2025)

Soutien fourni : 635 000 $

Mis en œuvre par l’Organisation internationale du travail, ce projet vise à soutenir les efforts du gouvernement de la Colombie de promotion d’une participation accrue à la formulation des politiques publiques et à la rédaction des projets de loi visant à réformer le droit du travail en Colombie. Ce projet implique les syndicats et d’autres intervenants du monde du travail ainsi que des organisations de la société civile, y compris celles représentant les groupes vulnérables, les communautés autochtones et les femmes. En outre, une de ses nombreuses responsabilités consiste à suivre de près les débats législatifs en cours. Le projet vise également à renforcer les capacités des inspecteurs du travail, des juges et des fonctionnaires judiciaires à faire respecter avec efficacité les droits des travailleurs pendant et après la mise en œuvre de la réforme.

Annexe 5 : Activités menées en vertu de l’Accord Canada-Colombie sur l’environnement

La section qui suit présente notamment des activités de coopération environnementale entreprises par le Canada avec la Colombie.

Soutien bilatéral pour la mise en œuvre et l’atteinte des contributions prévues déterminées au niveau national au sein de l’Alliance du Pacifique (2022-2026)

Soutien fourni : 4,5 millions de dollars

Le Canada fournit du soutien pour la mise en œuvre et l’atteinte des contributions prévues déterminées au niveau national (CDN) au sein de l’Alliance du Pacifique en renforçant et en harmonisant les capacités des systèmes de mesure, de rapports et de vérification (MRV). Donnant suite à la de juin 2017 dans laquelle l’Alliance du Pacifique réaffirmait son appui à l’Accord de Paris et son engagement visant à intensifier ses efforts ayant pour but de renforcer les systèmes de MRV des gaz à effet de serre (GES) et les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) de la région, le Canada a annoncé un investissement de 1,6 million de dollars en 2017 afin d’accroître la capacité nationale pour harmoniser et améliorer l’efficacité de leurs systèmes de MRV climatiques nationaux. Un financement supplémentaire de 1,9 million de dollars a été investi en 2019 afin de soutenir la coopération Sud-Sud sur les MRV au sein de l’Alliance du Pacifique et de l’Afrique de l’Ouest, et entre ces dernières.

Soutenu par le Canada, le Sous-groupe technique sur les MRV et les changements climatiques (SGT-MRV) a été créé par les pays de l’Alliance du Pacifique principalement dans le but de permettre l’échange de connaissances à l’échelle régionale afin de renforcer et de promouvoir l’harmonisation des systèmes de MRV climatiques en vue de réduire les GES et les PCDV et du renforcement des capacités à l’échelle nationale pour faire avancer la création et la mise en œuvre de politiques climatiques efficaces.

S’appuyant sur ce succès passé, le Canada a annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars de 2022 à 2026 afin de renforcer la capacité des systèmes de MRV au sein de l’Alliance du Pacifique et de l’Équateur pour la tarification du carbone, les MRV des mesures d’atténuation et les MRV du financement climatique. Ce projet a pour but d’accélérer les stratégies d’atténuation des changements climatiques pour mettre en œuvre les CDN, accroître la crédibilité en assurant la transparence, l’exactitude et la comparabilité de l’information, et mobiliser les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Annexe 6 : Consultations publiques

Partagez vos points de vue : Appel public au dépôt de mémoires sur le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

État actuel : Close

Cette consultation s’est déroulée du 17 février 2025 au 16 mars 2025.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des intervenants intéressés à propos de l’.

Cet accord unique en son genre exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel en vue de le présenter à leurs législatures respectives. Les rapports en question portent sur les effets des mesures prises en vertu de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie.

Objet de la consultation

Les intervenants intéressés sont priés de présenter des mémoires écrits sur les répercussions qu’ont les mesures prises sous le régime de la dans le cadre de la préparation du 14^e rapport annuel du gouvernement du Canada. Le 14^e rapport annuel portera sur la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Qui est visé par cette consultation?

Cette consultation est ouverte au public, et tout le monde est invité à exprimer ses idées.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant qui s’intéresse aux effets des mesures prises par le gouvernement du Canada sous le régime de l’ALE Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie à fournir une rétroaction.

Affaires mondiales Canada souhaiterait entendre le point de vue des parties suivantes :

• le grand public;
• les organisations de la société civile;
• les universitaires;
• les groupes autochtones;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les microentreprises ainsi que les petites, les moyennes et les grandes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales; et
• les autres intervenants intéressés.

Il est primordial que ce processus de consultation représente l’étendue et la diversité des points de vue.

Par souci de confidentialité et de sécurité, les noms des participants à ce processus de consultation ainsi que ses mémoires ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada.

Participer : Comment participer

Les mémoires doivent être envoyés d’ici le dimanche 16 mars 2025.

Envoyez-nous un courriel

Les mémoires peuvent être envoyés par courriel sous l’objet « Appel public au dépôt de mémoires – Rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie », à l’adresse suivante : NLA@international.gc.ca

Participez par la poste

Envoyez une lettre comprenant vos idées et vos commentaires à l’adresse indiquée dans la section ci-dessous.

Avis de confidentialité

Veuillez lire attentivement avant d’envoyer un mémoire écrit.

Renseignements généraux

L’ALE Canada-Colombie comprend également l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie et l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie en vertu de ses paramètres. Ces accords sont entrés en vigueur le 15 août 2011.

Tous les rapports annuels antérieurs du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange sont disponibles en ligne : Rapport annuel sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

Nous joindre

Direction des pays andins
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
NLA@international.gc.ca