Ordre du jour : 7e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

Les 14 et 15 mai 2025 (à Bruxelles et par vidéoconférence)

14 mai

1. Introductions

2. Mises à jour générales

3. Discussion des nouveaux éléments potentiels du plan de travail

4. Mises à jour des organismes de réglementation sur les éléments du plan de travail et les points d’intérêt :

- 4.1 Sécurité des produits de consommation
- 4.2 Accord entre le Conseil canadien des normes et le CEN-CENELEC
- 4.3 Petits appareils de combustion de la biomasse solide

5. Compte rendu aux intervenants

1. Discussion sur la politique réglementaire

2. Conclusion et prochaines étapes