Compte rendu à l’intention des intervenants sur la 12^e réunion du Comité de négociation commerciale pour l’Accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada

Du 3 au 7 mars 2025 (Jakarta, Indonésie)

Aperçu général

Le Canada a accueilli la 12^e réunion du Comité de négociations commerciales (CNC) et les réunions connexes des négociations de l’Accord de libre-échange ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) – Canada (ALEAC) à Jakarta, en Indonésie, du 3 au 7 mars 2025. Les quatre tables de négociation suivantes se sont réunies parallèlement à la réunion du CNC à Jakarta : commerce des marchandises, bonnes pratiques de réglementation, dispositions juridiques et institutionnelles (règlement des différends uniquement), et normes, réglementations techniques et procédures d’évaluation de la conformité/obstacles techniques au commerce. La même semaine, le Canada a également accueilli les réunions des coprésidents des groupes de travail sur le commerce des services et l’investissement à Ottawa.

La 12^e réunion du CNC était coprésidée par la négociatrice en chef du Canada et coprésidente du CNC, Mary-Catherine Speirs, directrice générale, Négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), et par Dina Kurniasari, coprésidente du CNC pour l’ANASE et directrice des négociations de l’ANASE, ministère du Commerce de la République d’Indonésie.

Les rapports des 14 organes subsidiaires ci-après ont été présentés au CNC :

1. Concurrence;
2. Commerce électronique;
3. Services financiers;
4. Bonnes pratiques de réglementation;
5. Marchés publics;
6. Investissement;
7. Dispositions juridiques et institutionnelles (règlement des différends uniquement);
8. Microentreprises et petites et moyennes entreprises;
9. Règles d’origine;
10. Mesures sanitaires et phytosanitaires;
11. Normes, réglementations techniques et procédures d’évaluation de la conformité/Obstacles techniques au commerce;
12. Commerce et développement durable;
13. Commerce des marchandises;
14. Commerce des services.

Points essentiels de la 12^e réunion du CNC

• Le CNC a constaté une bonne dynamique générée par une participation active accrue en personne et a encouragé les organes subsidiaires à tirer parti de cette dynamique pour réaliser des progrès importants au cours des prochains mois.
• Le CNC a fourni des orientations générales à tous les organes subsidiaires pour soutenir l’objectif de parvenir à une conclusion des négociations pour l’essentiel en 2025, par exemple en encourageant une mobilisation soutenue entre les cycles de négociation.
• Le Canada accueillera la 13^eréunion du CNC de l’ALEAC au début du mois de mai 2025 en mode virtuel. 

Principales avancées au sein des organes subsidiaires  

Les discussions à la table consacrée au commerce des marchandises ont marqué des progrès importants avec l’accord sur les modalités des négociations tarifaires et d’échanger les premières offres tarifaires dans les mois suivants. Le texte du chapitre a également bien progressé.

La table de négociation sur les bonnes pratiques de réglementation a fait état de discussions fructueuses et d’une bonne participation. Les groupes de travail sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ont continué à progresser graduellement. À la table des négociations sur les règles d’origine, les négociateurs ont continué à discuter des éléments en suspens dans le texte du chapitre et des règles d’origine spécifiques aux produits. Lors de son premier cycle de discussions depuis janvier 2024, le groupe de travail sur les marchés publics a examiné une nouvelle proposition de texte du Canada et a convenu d’adopter ce texte comme point de départ pour la suite des négociations.

Les groupes de travail sur les questions juridiques et institutionnelles (règlement des différends) et sur les microentreprises et les petites et moyennes entreprises ont progressé dans leurs discussions. Lors de sa deuxième réunion en personne, le groupe de travail sur le commerce et le développement durable a eu des discussions constructives pour réduire l’écart entre les positions du Canada et de l’ANASE. Le groupe de travail sur la concurrence, qui se réunissait pour la première fois en personne, a continué à progresser de manière satisfaisante, plus de la moitié du texte ayant été clôturé.

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