Compte rendu à l’intention des intervenants sur la 11^e réunion du Comité de négociation commerciale pour l’Accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada

Du 10 au 17 janvier 2025 (Bangkok, Thaïlande)

Aperçu général

Le Canada a accueilli la 11^e réunion du Comité de négociations commerciales (CNC) et les réunions connexes des négociations de l’Accord de libre-échange entre l’ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) et le Canada à Bangkok, en Thaïlande, du 10 au 17 janvier 2025. Les huit tables de négociation suivantes se sont réunies parallèlement à la réunion du CNC : commerce des services, mouvement temporaire des personnes physiques, investissement, propriété intellectuelle, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, bonnes pratiques de réglementation et dispositions juridiques et institutionnelles, auxquelles participait exceptionnellement le responsable des services financiers du Canada.  

La 11^e réunion du CNC pour l’Accord de libre-échange ANASE-Canada était coprésidée par la négociatrice en chef du Canada et coprésidente du CNC, Mary-Catherine Speirs, directrice générale, Négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), et par Dina Kurniasari, coprésidente du CNC pour l’ANASE et directrice des négociations de l’ANASE, ministère du Commerce de la République d’Indonésie.

Les rapports des 11 organes subsidiaires ci-après ont été présentés au CNC :

1. Commerce électronique;
2. Bonnes pratiques de réglementation;
3. Propriété intellectuelle;
4. Investissement;
5. Mesures sanitaires et phytosanitaires;
6. Normes, réglementations techniques et procédures d’évaluation de la conformité/Obstacles techniques au commerce;
7. Télécommunications;
8. Commerce des services;
9. Admission temporaire des personnes physiques;
10. Recours commerciaux;
11. Dispositions juridiques et institutionnelles.

Points essentiels de la 11^e réunion du CNC

• La 11^eréunion du CNC a été une occasion importante de donner un ton positif et constructif pour 2025, les ministres ayant convenu de travailler en vue d’une conclusion des négociations pour l’essentiel en 2025.
• Le CNC a adopté un nouveau mécanisme de suivi pour évaluer les progrès de chaque organe subsidiaire à l’aide de divers indicateurs et a convenu de l’utiliser pour orienter l’ordre du jour des réunions du CNC à l’avenir, afin de cerner rapidement les questions nécessitant l’orientation des négociateurs en chef.
• Le CNC a réuni les négociateurs des groupes de travail sur l’investissement et les services (commerce transfrontières des services uniquement) pour qu’ils assistent à une présentation du négociateur principal du Canada pour les services financiers. Des efforts particuliers ont été déployés pour résoudre les questions qui se recoupent et qui influencent les progrès dans les domaines des services, de l’investissement et des services financiers.

Principales avancées au sein des organes subsidiaires

Les réunions en personne ont facilité des échanges francs et productifs dans tous les domaines, jetant les bases pour obtenir davantage de résultats lors des prochaines réunions, en particulier dans les domaines du commerce des services, de l’investissement et de la propriété intellectuelle. Les premières offres ont été échangées sur le mouvement temporaire des personnes physiques et elles ont fait l’objet de discussions lors de réunions bilatérales. Des progrès ont été réalisés dans les domaines du commerce électronique et des télécommunications, ce qui a permis de clore plusieurs articles.

Des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne les bonnes pratiques de réglementation, et une grande partie du chapitre à ce sujet est désormais convenue. Les pourparlers sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce progressent graduellement, des discussions productives ayant eu lieu sur les principaux éléments de fond de ces chapitres.

La table de négociations sur les recours commerciaux s’est réunie pour la première fois depuis avril 2024, ce qui a permis la tenue d’une discussion de fond pour déterminer les domaines d’intérêt commun liés aux pratiques d’enquête en matière de recours commerciaux. L’organe subsidiaire chargé des dispositions juridiques et institutionnelles a mené des discussions fructueuses sur cinq des six chapitres qu’il négocie (dispositions initiales et définitions générales); dispositions administratives et institutionnelles; exceptions et dispositions générales; transparence; et règlement des différends), et a bien progressé dans l’avancement et la clôture du texte de plusieurs articles de ces chapitres.

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