Message à l'industrie - Ouverture de la période de dépôt des demandes pour les contingents tarifaires (CT) de la campagne laitière 2025-2026

Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) pour l'année laitière 2025-2026. La période de demande s’étendra du 1^er mai au 15 juin 2025.

Les avis en vigueur et les formulaires de demande peuvent être consultés sur la page Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l'offre.

Les avis devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés et quantités d’accès 2025-2026 : CT pour les biens sous la gestion de l’offre.

Il n’y a aucun changement aux politiques d'allocation ministérielles existantes des CT pour l'année laitière 2025-2026 sous l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L'adresse courriel à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chacun des formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.

Les lettres d'expert-comptable ne sont plus requises.