Message à l’intention de l’industrie - Exigence de fournir des renseignements sur le manufacturier (MID) et l’importateur attitré (IOR)

À partir du 16 février 2025, au moment de faire une demande de licence d’exportation pour l’un des produits destinés à être exportés vers les États-Unis couverts par les contingents tarifaires des produits contenant du sucre de l’OMC ou de l’ACÉUM, les demandeurs devront fournir des renseignements sur le manufacturier (MID) et l’importateur attitré (IOR).

Les exportateurs peuvent visiter le site web du Service des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis (CBP) afin d’obtenir plus d’ et plus d’. 

À partir du 16 février 2025, veuillez utiliser  la version actualisée du formulaire de demande de licence 1466, incluant les nouvelles cases, pour une demande de licence d’exportation ou d’importation non effectuée à l’aide de notre nouveau système des contrôles à l’exportation et à l’importation (NSCEI).

Toute version du formulaire téléchargée préalablement devra être remplacée par la version actualisée.

Afin de télécharger et remplir le formulaire, veuillez simplement cliquer avec le bouton droit de votre souris sur le lien du formulaire, choisissez l’option “enregistrer sous” et complétez les options des fenêtres contextuelles propres à votre navigateur ou appareil.  Une fois le formulaire téléchargé, vous devrez ouvrir le fichier en format de document portable (PDF) dans un navigateur dans sa version de bureau. Le formulaire n’ouvrira pas dans un logiciel permettant la visualisation des fichiers PDF basé sur le web.

Pour obtenir de l’aide avec le téléchargement du formulaire, veuillez contacter notre Centre d’assistance via NEICS-NSCEI@international.gc.ca.