Résumé : principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (mai 2025)

Veuillez noter qu'il s'agit ici d'un résumé de certains des principaux changements apportés à la version de mai 2025 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (le Guide). D'autres modifications mineures au libellé des mesures de contrôle ont été convenues lors de réunions des régimes de contrôle des exportations et de non鈥憄rolifération en 2024, mais la majorité d'entre elles - des clarifications - ne changent pas la portée des contrôles en place.

Les exportateurs qui souhaitent examiner les changements précis apportés au Guide peuvent écrire à la Direction de la politique des contrôles à l'exportation à expctrlpol@international.gc.ca pour obtenir un document PDF qui montre toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.

Ajouts de contrôles

1-1.B.2 – Certains équipements pour l'atomisation ultrasonique.

1-1.C.2.c – Matériau en poudre fabriqué par atomisation ultrasonique.

2-10.j – Véhicules suborbitaux conçus pour l’usage militaire.

5506.2.b.ii – Certaines technologies pour le développement des structures GAAFET.

5506.2.c.i – Certains circuits intégrés à semi-conducteur métal-oxyde complémentaire.

5506.2.c.ii – Certains ordinateurs quantiques.

5506.2.c.iii – Certains amplificateurs de signaux paramétriques.

5506.2.c.iv – Certains systèmes et composants de refroidissement cryogéniques.

5506.2.d.i – Certains masques et réticules conçus pour circuits intégrés.

5506.2.d.ii – Certains modèles de lithographie par impression.

5506.2.d.iii – Certains équipements de fabrication de semiconducteur conçus pour la gravure sèche.

5506.2.d.iv – Certains équipements de microscopie électronique à balayage.

5506.2.d.v – Certains équipements à fabrication additive.

5506.2.d.vi – Certains masques et réticules de lithographie par ultraviolet extrême (UVE).

5506.2.d.vii – Certains pellicules spécialement conçues pour la lithographie par ultraviolet extrême (UVE).

5506.2.d.viii – Certains équipements d’essai sous pointe cryogénique de plaquettes.

5506.2.e – Certains matériaux contenant des isotopes de silicium or de germanium à haute pureté.

7-12.11 – Certain synthétiseurs de peptides.

Suppression de contrôles

1-8.A.1.c.1.c – Véhicules submersibles non habités dotés d’une liaison optique sans-fil supérieure à 1 000 m.