Lois et règlements

Affaires mondiales Canada a le mandat de diriger les relations diplomatiques et consulaires ainsi que de stimuler le commerce international du Canada. Pour ce faire, Affaires mondiales Canada administre un grand nombre de lois et de règlements (règles à suivre pour appliquer les lois) relatifs aux affaires étrangères, au commerce et au développement.

Nos activités

En tant que ministère, Affaires mondiales Canada est responsable de ce qui suit :

• Base de référence du fardeau administratif
• Foire aux questions
• Liste de lois
• Liste des règlements
• Mesures prises par le ministère pour tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
• Plan prospectif de la réglementation
• Politique d'interprétation

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site . Veuillez lire la note importante du .

Liens connexes

• Sanctions canadiennes

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la  ou le site Web .