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Avis et mises à jour - Authentification des documents

Lancement d'un outil pour la vérification en ligne d’apostilles 

 Le 20 juin 2025

La Section des services d'authentification a lancé un outil qui permet de vérifier en ligne la validité d’apostilles délivrées par Affaires mondiales Canada et par les provinces de l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.

Ce nouvel outil facilite grandement la vérification en temps réel de la validité d’apostilles délivrées par les autorités compétentes canadiennes, renforçant ainsi leur sécurité, réduisant le risque de fraude et simplifiant l’acceptation à l'étranger de documents canadiens.

Pour accéder à cet outil, visitez . 

Livraison du courrier par l’entremise de Postes Canada

26 mai 2025

La livraison ou le retour de documents à la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada par l’entremise de Postes Canada (y compris Xpresspost) pourrait connaître des retards en raison d’une interruption possible des services de Postes Canada. Cette interruption possible ne touchera pas les services de messagerie, le dépôt en personne ou l’envoi de documents aux bureaux diplomatiques situés dans la région d’Ottawa.

Pour obtenir des mises à jour sur l'état du service à Postes Canada, visitez leur .

Si vous n'avez pas encore envoyé vos documents à Affaires mondiales Canada

Si vous n'avez pas encore envoyé vos documents et que vous souhaitez éviter la possibilité d’un retard dans la livraison, vous pouvez utiliser d’autres méthodes d’expédition, comme les services de messagerie ou le dépôt en personne au Centre de distribution d'Affaires mondiales Canada, situé au 2421, chemin Lancaster, Ottawa (Ontario), K1B 4L5 (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, sauf les jours fériés).

Si nous sommes déjà en possession de vos documents

Si vous avez demandé que vos documents soient envoyés à une ambassade dans la région d’Ottawa

Si nous sommes déjà en possession de vos documents et que vous avez demandé de les envoyer par l'intermédiaire de Postes Canada à une ambassade ou à un haut-commissariat dans la région d'Ottawa, nous transmettrons vos documents en utilisant le service de messagerie interne du Ministère. Ce service est gratuit.

Remarque : Si, dans votre demande de services d’authentification, vous avez demandé que vos documents soient transmis par l'intermédiaire de Postes Canada à un consulat situé en dehors de la région d’Ottawa, nous les expédierons par l'intermédiaire de Postes Canada, sauf demande contraire de votre part utilisant la procédure ci-dessous.

Si vous avez demandé le retour ou l’envoi d’un document par Postes Canada et que vous souhaitez modifier le mode de livraison

Si vous avez demandé que vos documents soient expédiés ou renvoyés par Postes Canada mais que vous souhaitez modifier la méthode de retour, vous pouvez en tout moment nous fournir une autre méthode d'expédition pourvu que vos documents soient encore en notre possession.

Remarque : Si vous avez demandé que vos documents soient renvoyés ou expédiés par l'intermédiaire de Postes Canada et que vous ne fournissez pas d'autre méthode d'expédition, nous les expédierons par l'intermédiaire de Postes Canada, conformément à vos instructions dans votre formulaire de demande.

Pour fournir à la Section des services d’authentification une autre méthode d’expédition, suivez les instructions suivantes :

  1. Envoyez un courriel à la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada à l’adresse docs@international.gc.ca à partir de l’adresse électronique que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de services d’authentification (EXT2165) en fournissant les détails suivants :
    1. Dans la ligne d’objet de votre courriel, inscrivez :
      • Changement de méthode de retour
    2. Dans le corps de votre courriel, indiquez : 
      • le nom du demandeur tel qu’il figure sur l’enveloppe et sur le formulaire de demande de service (EXT2165);
      • la date à laquelle vous avez envoyé votre document et, si vous la connaissez, la date à laquelle il a été livré;
      • le code de suivi (si vous avez envoyé vos documents par courrier recommandé)
    3. Joignez à votre courriel :
      • l’étiquette d'expédition prépayée du service de messagerie (normalement produite en format PDF).

Nouvelle adresse postale et pour le dépôt de demandes 

Le 15 août 2024 

Veuillez noter que l'adresse postale et pour le dépôt en personne concernant les demandes adressées à la Section des services d'authentification a changé avec effet immédiat. La nouvelle adresse se trouve à l’étape 4. Envoyez vos documents. Les demandes envoyées par la poste ou par service de messagerie à l’ancienne adresse (125, promenade Sussex, Ottawa) seront réacheminées automatiquement à la nouvelle adresse. 

La Convention Apostille a pris effet au Canada 

Le 11 janvier 2024 

Visitez la page Changements dans les services d'authentification au Canada pour obtenir des renseignements sur les changements aux services d'’authentification au Canada. 

Politique de traduction simplifiée pour les certificats de vie rédigés dans une langue étrangère 

14 juin 2023 

Veuillez noter que notre politique de traduction des certificats de preuve de vie rédigés dans une langue étrangère a été assouplie. En vertu de la nouvelle politique, il n'est plus nécessaire de traduire les certificats de vie (aussi appelés certificats d’existence) rédigés dans une langue étrangère pourvu qu'ils ne dépassent pas une demi-page. Pour plus de détails, veuillez consulter le volet «â€¯Exceptions » sous la rubrique Faire traduire votre document

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